decompte pause repas

Pouvez vous aider un jeune GM débutant....
mon adjointe ne prend plus de pause repas (journée continue de 8h à 17h) afin de pouvoir récuperer ses heures sup' pendant les vacances car elle considére qu'elle travaille trop pendant cette période
la pause repas est-elle obligatoire??(je pense que oui mais j'ai rien trouvé dessus) et dans ce cas dois-je "l'obliger" à la prendre ou sinon décompter quand meme cette pause de son temps de travail et donc ne pas lui faire récuperer ses heures...
J'espere avoir été clair ..merci

C'est à vous (en fait au CE) de définir les horaires. Le fonctionnaire doit s'y conformer. Travailler de 8 à 17 h sans pose repas me semble une abbération.

c'est ce qui me semble aussi mais j'aimerais m'appuyer sur un texte car cette adjointe est assez ... et mon CE laissera sans doute couler si j'ai rien quoi m'appuyer

pas de pose repas, mais repas pendant la pose 20' prise vers 12h

Citation :

Quelle est la durée minimum du temps de repas (ou pause méridienne) ?

Réglementairement 20 min au moins, mais la durée préconisée dans l’intérêt des agents est de 45 min.

voici la réponse donnée par les services rectoraux de notre académie...lors de la mise en place du décret 2000 sur réduction de temps de travail artt

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 relative aux obligations de service des personnels IATOS et d'encadrement; le texte de base.
c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.

Source : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page77.html#ATR1-artt
Chez N@n@rd, il y a tout ce qu'il faut.

p-g a écrit:

...mon adjointe ne prend plus de pause repas (journée continue de 8h à 17h) afin de pouvoir récuperer ses heures sup' pendant les vacances car elle considére qu'elle travaille trop pendant cette période

Quand bien même elle ne prendrait pas de pause repas ... cela signifierait qu'elle fait 9h par jour. J'imagine qu'elle ne travaille pas le mercredi après-midi (?). Donc, si c'est le cas, elle fait 40h par semaine (9h x 4 + 4h le mercredi). Et 40h x 36 semaines, ça fait 1440h. Il lui reste donc 153h (1607h - 1440h - 14h de fractionnement) à faire pendant les permanences soit 17 jours à 9h soit 3 semaines + 2 jours.
Donc ma question : elles sont où ses heures sup à récupérer

p-g a écrit:

...la pause repas est-elle obligatoire??(je pense que oui mais j'ai rien trouvé dessus) et dans ce cas dois-je "l'obliger" à la prendre ou sinon décompter quand meme cette pause de son temps de travail et donc ne pas lui faire récuperer ses heures...

A ma connaissance; il n'y a pas de textes qui rendent la pause méridienne obligatoire. Néanmoins, je te renvoie à la circulaire citée par Franck et notamment à ce passage :

"En début d'année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d'organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l'intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée."

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.





La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.



1° lorsque la journée est supérieure à 6h, une pause est obligatoire

2° s’il est possible pour l’agent de manger chez lui, à la friterie d’en face, au restaurant scolaire, dans la cour … c’est qu’il n’est pas à la disposition de l’employeur, qu’il peut donc vaquer à ses occupations.

C'est de cette façon que j'ai fait travailler ma déléguée syndicale CGT ... 1h20 de plus par semaine !!!, partant du principe que sa pause, elle la faisait.

"je ne mange pas le midi
- je ne prend pas de pause"

Ceux sont des arguments de mauvaise foi.

Tipère a raison, la pause déjeuner et la pause de 20 mn sont obligatoires.
Si les agents ne les prennent pas c'est leur problème.
Et dans mon cas, celui qui ne mange pas le midi aura un avertissement à la première hypoglycémie.

Jean-Mic a écrit:

"je ne mange pas le midi
- je ne prend pas de pause"

Ceux sont des arguments de mauvaise foi.

Tipère a raison, la pause déjeuner et la pause de 20 mn sont obligatoires.
Si les agents ne les prennent pas c'est leur problème.
Et dans mon cas, celui qui ne mange pas le midi aura un avertissement à la première hypoglycémie.

c'est comme les cuisiniers qui font journée continue tous les jours car ils ne mangent pas