Bonjour,

Dans une note du 2 octobre adressée au Recteur, la DIRECCTE de Bretagne réaffirme le principe de non report de la taxe d'apprentissage d'un exercice sur l'autre :
"Le principe d'interdiction de thésaurisation de la taxe d'apprentissage par application du principe d'annualité budgétaire lié à toute taxe repris dans l'article L 6233-1 du code du travail a été rappelé par mes services depuis 2013.

En 2014, la Direccte a procédé à une instruction de toute les demandes de report en réaffirmant le principe d'interdiction sans pour autant mettre en recouvrement auprès des services fiscaux les fonds non utilisés.

En 2015... L'examen de ces demandes a donné lieu à un rappel du principe d'interdiction de report de crédits non utilisés...

J'appelle cependant votre attention quant à la nécessité de prohiber en 2016 toute pratique de report du produit de la taxe d'apprentissage sur l'année 2017..."

Il me semble que c'est en contradiction avec la réponse de la DGFIP à la question posée par la DAF A3, ou je n'ai rien compris.

D'ailleurs le rectorat dans sa note du 14 octobre indique "je vous invite" (subtile nuance déjà) "à ne pas faire de report de TA sur l'exercice 2016".

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Bon courage à tous.

Je pense que si un rectorat se fout de ce que dit le ministère (et qui sera inscrit dans le vadémécum et la M9.6) et que si une direction régionale se fout de ce que dit Bercy (mais je pense qu'il n'ont pas eu connaissance de la position DGFIP), moi je me moque de ce que dit le rectorat en question et la DIRECCTE.
Des fois (de plus en plus souvent en fait) je ressens une profonde lassitude devant certaines incompétences.

J'attends de voir la M9.6 modifiée pour le croire 

la TA, c'est plus de 70 millions de reliquats au niveau national, autant dire une paille...

le jour où quelqu'un d'influent, à Bercy, tombera sur ce chiffre, il trouvera les moyens de les récupérer, DGFIP ou pas. Et il y arrivera, d'une manière ou d'une autre, faites confiance au ministère des finances !

après, chacun est libre de ne pas voir plus loin que le bout de son nez...

Dup' a écrit:

après, chacun est libre de ne pas voir plus loin que le bout de son nez...

  ça faisait longtemps.... mais ***

Je me suis auto censuré, certains propos de certains invités ne méritent pas qu'on s'énerve ou qu'on perde son temps à essayer d'argumenter.

Le report est presque inévitable, car on a le montant total que début septembre maintenant puisque les collecteurs ont jusqu'au 14 juillet pour la verser.
Si la TA était versée début janvier, il n'y aurait pas ou peu de report....

Le report est parfaitement évitable: je ne comprends pas que cette question revienne chaque année. Il suffit d'imputer sur la TA toutes les dépenses autorisées, au moyen de réimputations si nécessaire, et puis c'est marre.
Les EPLE qui n'utilisent pas leur TA sur l'exercice n'en ont pas besoin, en fait.

C'est assez difficile de prévoir des dépenses notamment de grosses dépenses lorsqu'on ne connait pas à l'avance de montant alloué tout simplement....