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 Calcul avantages en nature NAS

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2 participants
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samya
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Localisation : 91
Date d'inscription : 28/06/2009

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MessageSujet: Calcul avantages en nature NAS   Calcul avantages en nature NAS Icon_minitime1Mer 21 Oct 2015 - 8:31

la Région ile de France prend en charge le paiement des factures de gaz et je n'en reçois plus aucune. Comment calculer les charges de viabilisation pour les logements de fonction? des collègues ne les calculent plus.
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Calcul avantages en nature NAS   Calcul avantages en nature NAS Icon_minitime1Mer 21 Oct 2015 - 8:43

Le calcul et la transmission des avantages en nature sont obligatoires. La CT doit transmettre les informations. Si en plus elle ne réclame pas le paiement des dépassements, cela devient d'office un peu plus d'avantages en nature à déclarer.

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