Bonjour
Cas d'un lycée professionnel spécialité vroum vroum, à réparer ou repeindre.
Un particulier fait don de son vieux véhicule à l'établissement, qui l'accepte, pour récupération de pièces et/ou travaux d'élèves de carrosserie dessus.
L'ancien propriétaire a barré sa carte grise en écrivant : "pour destruction" avec la date et l'heure.
Il a rempli un imprimé cerfa 13754*01 pour le lycée, sur lequel il certifie "que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé"
Et nous demande de co-signer cet imprimé, (ce qui signifie que, de notre côté nous affirmons être un professionnel agréé).
Est ce la bonne procédure ? Pouvons nous récupérer des véhicules de cette façon ? (ne me dites pas non, parce que ca fait des lustres qu'on le fait...
)
Sinon, comment ki fo faire pour récupérer des véhicules fichus pour que nos élèves jouent dessus ?
Jusqu'à présent, il semble que la préfecture validait ce mode de fonctionnement, mais on voudrait bien être sûr que c'est correct...
Merci pour vos avis