bjr
quel compte utilisez-vous pour le contrôle technique des véhicules de service? 615 (entretien) ou sous-traitance (611?)?
Je ne voudrai pas que l' ac soit encore une fois obligée de rejeter un mandat

Un contrôle technique de véhicule n'est pas une dépense d'entretien. Il ne vise pas à maintenir le véhicule en bon état mais à s'assurer du bon état dudit véhicule.

En conséquence, pour moi, c'est du 6288.

Par ailleurs, je me permets de rappeler que le contrôle de l'exacte imputation de la dépense par le comptable se fait au niveau du service et que rejeter un mandat pour une divergence d'appréciation de compte entre le 615 et le 611, c'est carrément de l'abus.

féskipeumépeupeu a écrit:

Un contrôle technique de véhicule n'est pas une dépense d'entretien. Il ne vise pas à maintenir le véhicule en bon état mais à s'assurer du bon état dudit véhicule.

En conséquence, pour moi, c'est du 6288.

féskipeumépeupeu a écrit:

Par ailleurs, je me permets de rappeler que le contrôle de l'exacte imputation de la dépense par le comptable se fait au niveau du service et que rejeter un mandat pour une divergence d'appréciation de compte entre le 615 et le 611, c'est carrément de l'abus.

Là je ne suis plus d'accord. L'agent comptable est garant de la bonne imputation des opérations comptables agrégées dans les comptes de la nation. Comme il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas de risque de débet. Mais l'amende forfaitaire, elle pend au nez de l'AC qui admet des mandats mal imputés.

Cela dit j'applique une riposte graduée : je fais une remarque orale sur une erreur au quatrième chiffre (mélange entre 6067 et 6068...) ; je demande avec insistance une réimputation en cas d'erreur sur le troisième chiffre (613 vs. 615...) ; enfin je rejette impitoyablement si le deuxième chiffre de l'imputation est faux (pas de compréhension de la différence entre 60 et 61).

Le contrôle de l'imputation "au niveau du service" par l'agent comptable, en revanche, est complètement théorique : je n'ai strictement aucun moyen de faire la différence entre une facture pour un PC qui ira dans un bureau et une facture pour un PC qui ira dans une salle de classe.

C'est l'ordonnateur qui engage sa probité devant son conseil d'administration sur le respect des intentions exprimées par l'adoption du budget, et c'est pour ce point très précis que le compte financier est présenté au même CA. Les administrateurs n'ont pas les moyens ni le niveau d'information (je ne parle même pas de leurs compétences propres, a priori insuffisantes aussi) permettant de juger le travail du comptable. Mais celui de l'ordonnateur, ils le peuvent et le doivent. Je le rappelle à chaque présentation d'un COFI, avant de dire avec un grand sourire que, à ma connaissance, l'ordonnateur a exécuté loyalement et précisément le budget.

Je ne fais que m'appuyer sur la M9.6 qui dispose que:" Le comptable est également tenu de procéder aux contrôles, mentionnés aux articles 19 et 20 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, qui portent sur :
- en matière de recettes, l'autorisation de percevoir la recette, la mise en recouvrement des créances de l'organisme public et la régularité des réductions et des annulations des ordres de recettes, dans la limite des éléments dont ils disposent ;
- en matière de dépenses, la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué, la disponibilité des crédits, l'exacte imputation des dépenses aux services qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet, la validité de la créance (justification du service fait, exactitude des calculs de liquidation, intervention préalable des contrôles réglementaires et production des justifications), le caractère libératoire du règlement, l'application des règles de prescription et de déchéance ;"

Ceci étant, lorsque j'ai une différence d'appréciation sur une imputation, je demande que l'ordonnateur réimpute sur le bon compte.
Il m'arrive de rejeter lorsque l'erreur est manifestement disproportionnée (6011 au lieu de 6061 par exemple).
Mais comme les gestionnaires des ER sont bons (4/5 en tout cas), cela n'arrive que qu'exceptionnellement après une roulette de souris malencontreuse.

bonjour

Toujours sur le même sujet : comment faire apparaître au budget la prise en charge des accompagnateurs par l' établissement? je pensais au 7588 et pas de 6588 sur service ap.
Merci pour vos réponses

kpital1789 a écrit:

Toujours sur le même sujet : comment faire apparaître au budget la prise en charge des accompagnateurs par l' établissement? je pensais au 7588 et pas de 6588 sur service ap.

Mheu ? D'où vient l'argent ? Juste au cas où, quand on prélève sur les fonds, on ne fait pas de recette, celle-ci ayant déjà été faite à l'époque où les fonds ont été constitués.

Si tu les finances par prélèvement sur fonds de roulement, il n'y a pas de compte de classe 7.
Le montant pris en charge par l'établissement représentera tout ou partie de ton différentiel recettes/dépenses selon que tu prélèves seulement pour ça ou aussi pour autre chose.

un compte de classe 6 est une dépense, un compte de classe 7 est une recette.
Il y a déjà mélange des genres.

Si vous souhaitez faire apparaître la part des accompagnateurs dans le budget, ça se complique.

Soit vous financez avec la DGF cette part, auquel cas elle n’apparaît pas clairement sur la situation des recette (a moins de fractionner la DGF entre plusieurs domaines /activités, dont celui qui gère les voyages)

Soit vous financez cette part accompagnateurs par prélèvement sur le fond de roulement, auquel cas il n'est pas non plus possible de la faire apparaître dans le budget, puisqu'il n'y aura pas de recette en tant que tel, mais un déficit entre les dépenses liées au voyage et les recettes liées à ce même voyage.

Rejeter pour un compte est un peu abusif sauf éventuellement grosse aberration genre denrée au SRH 615 mais un lundi matin et qu'il pleut après un week gâché par belle mère ... sinon on demande réimput
Pourtant oui l'AC doit vérifier l'exacte imputation et avec la M9.6 ça ne manque pas et c'est bien foutu d'ailleurs y compris en recettes (concord cl 7/4), autant faire au mieux

kpital1789 a écrit:

bonjour

Toujours sur le même sujet : comment faire apparaître au budget la prise en charge des accompagnateurs par l' établissement? je pensais au 7588 et pas de 6588 sur service ap.
Merci pour vos réponses

Pour quel exercice ? 2015 ou le budget à construire pour 2016 ?

Alomero a écrit:

kpital1789 a écrit:

bonjour

Toujours sur le même sujet : comment faire apparaître au budget la prise en charge des accompagnateurs par l' établissement? je pensais au 7588 et pas de 6588 sur service ap.
Merci pour vos réponses

Pour quel exercice ? 2015 ou le budget à construire  pour 2016 ?

ni en 2015 ou 2016
le 7588 c'est du transfert entre service et il faut un 6588 dans un autre service
tu vas avoir un 6588 sur le SRH pour financer les voyages?

on prend sur la DGF sur un don du FSE, sur un prélèvement....

Tu as évidemment raison mais ma question portait sur l'exercice concerné pour mieux répondre.

"comment faire apparaître au budget la prise en charge des accompagnateurs par l' établissement?"

Il y a deux possibilités :

1) Soit l'intégrer dans la DGF, et alors ce sera du 7443
2) Soit prévoir un prélèvement sur fonds de réserve : alors aucune recette n'apparaîtra. Cela créera un déficit du budget, qu'il faudra simplement  expliquer (si les fonds de réserve le permettent bien sûr)

féskipeumépeupeu a écrit:

Je ne fais que m'appuyer sur la M9.6 qui dispose que:" Le comptable est également tenu de procéder aux contrôles, mentionnés aux articles 19 et 20 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, qui portent sur :
- en matière de recettes, l'autorisation de percevoir la recette, la mise en recouvrement des créances de l'organisme public et la régularité des réductions et des annulations des ordres de recettes, dans la limite des éléments dont ils disposent ;
- en matière de dépenses, la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué, la disponibilité des crédits, l'exacte imputation des dépenses aux services qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet, la validité de la créance (justification du service fait, exactitude des calculs de liquidation, intervention préalable des contrôles réglementaires et production des justifications), le caractère libératoire du règlement, l'application des règles de prescription et de déchéance ;"

Ceci étant, lorsque j'ai une différence d'appréciation sur une imputation, je demande que l'ordonnateur réimpute sur le bon compte.
Il m'arrive de rejeter lorsque l'erreur est manifestement disproportionnée (6011 au lieu de 6061 par exemple).
Mais comme les gestionnaires des ER sont bons (4/5 en tout cas), cela n'arrive que qu'exceptionnellement après une roulette de souris malencontreuse.

Je n'ai pas la même interprétation que toi de ta phrase en gras. L'AC ne peut pas contrôler l'exacte imputation d'une dépense à un service. Ex: une facture alimentaire peut être imputé au SRH ou en AP s'il s'agit d'un restaurant d'application. Par contre, il doit vérifier l'imputation selon la nature de la dépense. La destination est du ressort de l'O, la nature c'est du ressort du comptable.