Une faisant fonction a été nommée principale d'un de mes établissements rattachés. Sa qualité d'ordonnateur est-elle automatiquement liée à sa nomination à la tête de l'établissement ou bien faut-il que je m'assure qu'un arrêté spécifique mentionne bien cette qualité?
Pour information, elle est issue du corps de professeurs des écoles.

groquick a écrit:

elle est issue du corps de professeurs des écoles.

Flouette, tu m'avais pas tout dit ...

Bonjour, ce cas s'est présenté dans mon établissement le faisant fonction n'étant pas issu du corps des PERDIR n'a pas pu être nommé ordonnateur et un ordonnateur par intérim a été choisi parmi les autres ordonnateurs du groupement comptable.

C'est ce qui se passe généralement, pourtant le recteur l'a désigné comme ordonnatrice. La décision du recteur est-elle suffisante?

Si tu as un acte de nomination en qualité d'ordonnateur pour moi c'est bon.

Son arrêté de nomination dispose qu'elle est" déléguée dans les fonctions de principal de collège". Le  cabinet du recteur prétend que c'est suffisant...

Pas pour moi. J'ai eu le cas, après moult échanges avec le rectorat j'ai fini par obtenir gain de cause.

Ok, je vais secouer ces pénibles...

Surtout qu'il s'agit d'une délégation, pas d'une nomination.

groquick a écrit:

Une faisant fonction a été nommée principale d'un de mes établissements rattachés. Sa qualité d'ordonnateur est-elle automatiquement liée à sa nomination à la tête de l'établissement ou bien faut-il que je m'assure qu'un arrêté spécifique mentionne bien cette qualité?
Pour information, elle est issue du corps de professeurs des écoles.

Si elle était "faisant fonction" et qu'elle est nommée maintenant "principale en titre", il me semble que cette nomination suffit.

Elle est bien professeur des écoles faisant fonction de principale, c'est sa première année sur ce poste...

groquick a écrit:

Elle est bien professeur des écoles faisant fonction de principale, c'est sa première année sur ce poste...

Si elle n'est que faisant fonction, même avis que Volcan.

De toutes façons elle devra remplir et transmettre l'annexe 1 "formulaire d'accréditation de l'ordonnateur" sans laquelle on ne peut rien faire.
Il doit y être jointe la décision conférant la qualité d'ordonnateur.
Si la décision est suffisante (donc mentionne cette qualité) c'est OK, sinon c'est oualou et la madame elle demande au Rectorat une décision en bonne et due forme à fournir à l'AC, qui n'a pas à régler les pbs sexuels du rectorat.
Le Droit et rien que le Droit, ça simplifie la vie.

Apparemment, le rectorat a fait la moitié de l'effort dans l'arrêté de nomination. Il faut bien que la mention ordonnateur apparaisse; la faisant fonction a bien compris la nuance et va demander un arrêté plus complet.
Merci pour vos commentaires qui m'ont permis de percer à jour le brouillard académique.