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 Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples

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2 participants
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marco
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marco


Nombre de messages : 1216
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Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples   Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2015 - 15:28

Comment computez vous le seuil des 2000 km pour un personnel se déplaçant avec plusieurs véhicules (2 voitures et une moto) ?
Par véhicule ou pour la personne ?
Je procède par véhicule mais l'intéressé m'interpelle car "avant" c'était par personne !
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LuckyLoser
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LuckyLoser


Nombre de messages : 1737
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Date d'inscription : 25/10/2012

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples   Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2015 - 16:07

L'article 10 du décret du 3 juillet (comme l'arrêté) indique qu :
"Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
"En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
"L'agent en poste à l'étranger, autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service, est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire calculée selon une formule fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget."


Donc, d'une part, la logique voudrait qu'il n'utilise qu'un seul véhicule, spécialement désigné dans l'autorisation du chef d'établissement. D'autre part, l'augmentation de l'indemnité kilométrique ne se justifie que par l'usure supplémentaire du véhicule.
Il n'y a donc aucune raison de rembourser plus que le taux minimal pour un véhicule qui a, en réalité, roulé moins de 2 000 kilomètres.
Si l'enseignant n'est pas d'accord, il reste le tarif du transport public.
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gps
Invité




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MessageSujet: Re: Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples   Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2015 - 16:27

Bonjour,
Le calcul doit être effectué par véhicule : Il existe un barème voiture ...et un barème motos, 0,12 plus de 125 cm3 et 0,09 moins de 125 cm3 Le remboursement est destiné à compenser "l'usure" au sens large de chaque véhicule utilisé... et on ne cumule pas moto + voiture pour atteindre et dépasser le seuil de 2000 kms.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples   Frais de déplacement - Cumul des Km - véhicules multiples Icon_minitime1

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