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 remise de principe et lycée français à l'étranger

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2 participants
AuteurMessage
laurent saliou
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/09/2015

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MessageSujet: remise de principe et lycée français à l'étranger   remise de principe et lycée français à l'étranger Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2015 - 14:14

Un élève inscrit dans un lycée français à l'étranger peut-il donner droit à ses frères et sœurs inscrits en France à une remise de principe ?
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Barbidou
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Barbidou


Nombre de messages : 96
Localisation : la biosphère
Date d'inscription : 13/06/2011

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MessageSujet: Re: remise de principe et lycée français à l'étranger   remise de principe et lycée français à l'étranger Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2015 - 15:16

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19630703&numTexte=&pageDebut=05928&pageFin=

Oui, si l'établissement en question a le statut d'établissement public, ce qui est le cas des établissements "en gestion directe" par l'AEFE qui dépendent du Ministère des Affaires étrangères.
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remise de principe et lycée français à l'étranger
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