taux prélèvement rémunération personnel

Bonjour,

Début de réflexion sur la prépa budgétaire et divergence entre ma CE et moi, rien de grave, c'est sur un point annexe qui n'a pas de répercussion au sens premier de terme.
Au niveau du SRH, ma CE dit que le taux de 22,5% de participation pour la rénumération des personnels est intangible.
Pour ma part, je pense que  la CT est libre de fixer ce taux et qu'elle fait ce qu'elle veut (ou presque).
Je prends exemple du FCSH qui existe ou pas et selon des taux variables (quand il existe) selon les CT qui possèdent les SRH. Je pense que les articles suivants sont valides, article 81 de la loi 2004-809 et article 213-1 du Code de l'Education.
Est-ce une mauvaise interprétation ?
Sans avoir trouvé de réponse sur le net, pouvez-vous me donner votre sentiment sur ce point ?

Merci

Article L213-1

• Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 81 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
  

A ce titre, le conseil général arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves.

La CT peut fixer librement les conditions de la prise en charge "comptablement" de la rémunération des personnels affectés au SRH.

Merci pour cette confirmation

Dans mon coin on est bien au-delà des 22,5 %...

Ici toujours 22,5 % mais la CT avait demandé informations il y a quelques années avec communication de l'emploi du temps de chaque agent pour voir ce que représentait l'activité liée au SRH. De fait, on était à plus de 50%. Ils n'ont rien changé car ce serait un suicide électoral mais avec les dotations de l'état en berne, ça pourrait ne pas durer.