Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la réponse aux questions suivantes, mais je m'excuse d'avance si les forumeurs avaient déjà éclairci ce paysage...

Voilà les questions :

Des formateurs qui ont refusé le passage en CDI (et oui), finalement retravailleraient bien un peu pour le GRETA sous forme de vacations... Est-ce possible ou y-a-t-il risque d'être requalifié en CDI ?

Une contractuelle qui devait commencer un contrat de 8 mois au 01/10 (elle avait arrêté le précédent le 30/06) annonce qu'elle est arrêtée pour cause de maternité. Peut elle quand même signer son nouveau contrat ? et si oui, savez-vous comment ça se passe pour le IJ car elle n'aura pas travaillé dans les mois précédents ?

Désolé pour ces questions plutôt techniques en début de semaine. Et merci d'avance pour toute réponse...

pour les formateurs qui refusent le cdi mais qui veulent des vacations, c'est la non "réembauche" pour moi. Ils pourraient ensuite demander une requalification en cdi. Pour la formatrice en congé maternité, la sécurité sociale la prend en charge donc pas de nouveau contrat. De toute façon, il faut que tu prennes une remplaçante pour assurer son enseignement. La rh en greta, c'est une gestion difficile.

pj a écrit:

Des formateurs qui ont refusé le passage en CDI (et oui), finalement retravailleraient bien un peu pour le GRETA sous forme de vacations... Est-ce possible ou y-a-t-il risque d'être requalifié en CDI ?

Concrètement, le CDI n'existe pas "en droit", mais il existe en jurisprudence. A l'origine de tout cela il y a des décisions de la justice des communautés européennes qui a établi qu'après 6 ans de travail continu, il y a continuité du besoin et que le CDD tel qu'on le connaît en France est abusif.

Traduit en termes adaptés à notre environnement, cela fait que le "CDI" n'existe pas plus qu'avant, mais simplement à l'éventuelle non-reconduction d'un contrat, s'appliqueraient les mêmes règles qu'à la rupture d'un CDI. Donc une indemnité de licenciement proportionnelle au salaire et à l'ancienneté du salarié.

Pour le reste, ma préconisation serait de ne même changer une ligne dans les contrats CDD des personnels concernés, toujours établis chaque année pour un an, mais en ajoutant un paragraphe signalant l'ancienneté et indiquant les droits acquis de son fait par le salarié si l'emploi n'était pas reconduit.

Dès lors, un personnel en Greta n'a aucun fondement à "refuser le CDI", parce qu'on ne lui propose rien d'autre qu'avant, à part la promesse d'une indemnité de départ si on l'y force.

Mais ceci est mon interprétation, et elle n'a que la valeur qu'on veut bien lui donner. Le problème, c'est que la valeur symbolique du CDI dans notre pays est telle que tout le monde s'est engouffré dans la brèche, pour utiliser ce terme. Il est vrai que pour affronter les du monde de la Banque, ces trois lettres-là sont réputées faciliter les choses...

pj a écrit:

Une contractuelle qui devait commencer un contrat de 8 mois au 01/10 (elle avait arrêté le précédent le 30/06) annonce qu'elle est arrêtée pour cause de maternité. Peut elle quand même signer son nouveau contrat ? et si oui, savez-vous comment ça se passe pour le IJ car elle n'aura pas travaillé dans les mois précédents ?

Oui, une salariée en maternité doit être traitée en tous points exactement comme si elle était présente, c'est en tout cas l'idée générale qu'il faut garder en tête. Pour les IJ, on calcule sur les dernières périodes de présence, en remontant dans le temps, c'est tout.

si  votre salariée parvient à démontrer qu'elle n'a pas été réembauchée pour cause de maternité vous allez vers de très sérieux ennuis! et le prouver n'est pas si compliqué que ça.
suivez les conseils du lapin rouge!

Bonjour,

Les textes de juillet relatifs à l'organisation du service des enseignants contractuels en formation continue ont été scrutés par les formateurs et ils ont décidé de se limiter à 28 heures hebdomadaires. Or, avec les commandes diverses et variées il n'est guère possible de lisser sur l'année comme pour un enseignant en initial. Et au final, les 810 heures du contrat ne vont pas être faites...

Rencontrez-vous les mêmes problématiques dans vos GRETA, des solutions ?
Je remercie les collègues qui pourront m'éclairer !