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 non respect délai de règlement

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3 participants
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P'tit loup
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MessageSujet: non respect délai de règlement   non respect délai de règlement EmptyVen 18 Sep 2015 - 17:44

Bonjour

En cas de non respect du délai de règlement de facture, l'agent comptable doit-il enjoindre l'ordonnateur de payer des intérêt de retard ? En a-t-il l'obligation ? Encore un bahut qui n'a fourni aucun mandat à payer depuis le retour des vacances !

scratch
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


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MessageSujet: Re: non respect délai de règlement   non respect délai de règlement EmptyVen 18 Sep 2015 - 18:08

oui Il doit prendre sa plume et demander la mise en paiement des intérêts et de la pénalité ou demander les éléments qui ont entrainé le retard. Un service non-fait malgré une facture datant de 3 mois ne génère pas d'intérêts.
Il doit tracer sa demande pour montrer qu'il a fait son job.
Mais il n'a pas le pouvoir de contraindre l'ordonnateur de s'exécuter.
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: non respect délai de règlement   non respect délai de règlement EmptyDim 20 Sep 2015 - 12:40

aa9
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MessageSujet: Re: non respect délai de règlement   non respect délai de règlement EmptyDim 20 Sep 2015 - 15:28

Je l'ai fait une seule fois : la facture était restée enterrée sur le bureau du cuisinier, et on s'est mis d'accord avec la gestionnaire pour dire que cela constituerait un petit événement propice à un peu plus de rigueur de la part de chacun dans l'établissement concerné. J'ai très peu de paiements en retard, on fait une mesure systématique des délais, et c'est concrètement exceptionnel de dépasser même 25 jours (à réception de la facture dans l'établissement, faut pas délirer non plus). Je préfère passer mon énergie à améliorer la performance pour l'avenir, plutôt qu'à sanctionner de rares ratés précédents.

En tout cas, aussi longtemps qu'on n'aura pas une application qui produira raisonnablement facilement les justificatifs (elle est à l'étude dans la todo-list de l'équipe Mobilisco), rien ne changera vraiment.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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