Les deux sont possibles. Dans le premier cas, le régisseur doit demander l'autorisation à l'agent comptable de nommer un mandataire. Après autorisation, le régisseur doit informer l'ordonnateur, établir une procuration et recueillir le spécimen de la signature du mandataire. Comme tout mandataire, celui-ci agit au nom et pour le compte du régisseur qui demeure responsable personnellement et pécuniairement. Dans le second cas, c'est une décision de l'ordonnateur après avis favorable de l'agent comptable, qui confie à un agent appelé détenteur d'avance des "avances pour menues dépenses"; dans ce cas, c'est l'agent comptable qui demeure responsable.
En tout état de cause, il faut un document nominatif...
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Jeu 17 Sep 2015 - 9:51
