Le site de la cour des comptes fait peau neuve

Le site de la cour des comptes a fait peau neuve depuis le 14 mai 2007

A noter, que précédemment, les rapports d'observations de CRC les plus récents sur les EPLE dataient de 2003. On trouve dorénavant sur le site des rapports de 2005, 2006 et 2007, toujours très intéressants à lire ...
... et notamment le rapport du 9 février 2007 où on peut voir que les CRC ont tout compris à notre EPCP ...


Pour accéder à l'ensemble des publications sur les EPLE, rien de plus simple, sur la page d'accueil du site, vous avez une fonction "recherche" en haut à droite :
- écrire EPLE
- cliquer sur "valider la recherche"



Edité : je viens de me rendre compte qu'en tapant "Etablissement public local d'enseignement", le site renvoyait plus de résultats qu'en tapant EPLE et notamment les avis dont on parle dans ce sujet...

Merci Fréléonat (même si je vais encore me taper des heures de lecture en plus).
Concernant le rapport sur un lycée, un extrait :


L’agent comptable du lycée travaille à la mise en place d’un état prévisionnel de la commande
publique qui serait applicable au 01/01/2006. Ce qui veut dire a contrario que tous les contrats de
fournitures et de prestations passés en 2005 et qui n’ont pas été explicitement autorisés par le CA ont été
irrégulièrement signés par la personne responsable des marchés, en l’espèce le proviseur, et étaient
susceptibles d’entraîner la mise en jeu de la responsabilité du comptable. Il est vrai toutefois que
l’instruction précisant les modalités de mise en oeuvre du décret précité du 25 août 2004 et surtout la
forme que devait prendre cet état prévisionnel de la commande publique, n’a été publiée au bulletin
officiel du ministère de l’éducation nationale que le 14/10/2004. Les délais étaient donc extrêmement
courts - et pendant une période, la fin de l’année, extrêmement chargée pour les personnels du fait de
l’élaboration et du vote des budgets - pour mettre en place dès 2005 une telle procédure nécessitant un
véritable travail de réflexion sur la politique d’achat dans chaque établissement. Il est toutefois impératif
qu’un tel document soit réalisé dans les meilleurs délais. La chambre prend acte de la mise en place de ce
document au titre de l’exercice 2006.

On remarquera que la CRC est bien gentille.... ce qui ne sera peut-être pas le cas de toutes.

Fréléonat a écrit:

... et notamment le rapport du 9 février 2007 où on peut voir que les CRC ont tout compris à notre EPCP ...

N@n@rd a écrit:

Concernant le rapport sur un lycée, un extrait :
...
On remarquera que la CRC est bien gentille.... ce qui ne sera peut-être pas le cas de toutes.

C'est effectivement à ce passage que je faisais allusion

Je savais bien Fréléonat, mais j'ai choisi de sortir cet extrait car je crains que tous ne prennent pas le temps de le lire ; et cela méritait bien qu'on le fasse... dire qu'il y a encore des comptables qui payent en 2007 sans EPCP !!!!