Bonjour,

Savez vous quelle est la durée obligatoire d'archivage des pièces comptables ?

et que se passe t'il si on a une décharge comptable pour une année récente ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour,

Il me semble que c'est 6 ans. 5 années de contrôle possible + l'année suivante.

Et c'est écrit dans la M9-6 ?

Je vote pour "10 ans".
C'est le rectorat qui me l'a dit.

Voir le BO qui va bien sur le sujet.
Je recherche à l'occasion pour donner l'info

En s'appuyant sur l'instruction ministérielle du 22/02/2005, les comptes administratifs et financiers doivent être conservés 10 ans dans l'établissement puis doivent faire l'objet d'un versement intégral aux archives départementales.
Dans les faits, on informe les archives départementales de notre intention de sortir des archives des documents financiers, et la plupart du temps ils nous autorisent à procéder à la destruction des pièces (car ils reçoivent déjà les archives des chambres régionales des comptes).
Ici nous classons aux archives le bordereau autorisant la destruction (pour expliquer ultérieurement l'absence d'archives antérieures à une date X).

Merci à tous.

Bon week end ! 

Il y a le BO N°24 du 16/06/2005

budget, dm, cofi mdt, or, etc.= 10ans.