Bonjour,

Quelles pièces peut on accepter pour rembourser un personnel ou un prof d'achats qu'il a faits pour le compte de l'établissement?
Y a t'il un texte qui les mentionne?

Merci d'avance et belle journée
GM77

Bonjour.ce type de dépenses devrait relever de la seule régie.

Ce prof veut il être regisseur?

GM77 a écrit:

Bonjour,

Quelles pièces peut on accepter pour rembourser un personnel ou un prof d'achats qu'il a faits pour le compte de l'établissement?
Y a t'il un texte qui les mentionne?

Plusieurs textes.
D'abord il s'agit de dépenses avant ordonnancement : instruction du 29 janvier 2010
Ensuite on applique la liste des PJ "normale" : décret du 23 mars 2022
Enfin si la dépense est inférieure à 230 € on fait application de l'arrêté du 27 février 1989 modifié qui indique qu'une facture n'est pas obligatoire et qu'en l'absence il appartient à l’ordonnateur d’apporter les précisions nécessaires dans le corps du mandat ou sur un état établi et certifié par lui et joint au mandat

Ok merci pour ces infos Volcan.

Donc si j'ai bien compris, si un prof fait des achats (que j'ai autorisés) pour le collège et qu'il paye lui même je peux le rembourser uniquement sur la base d'un certificat administratif si ça ne dépasse pas 230 euros?

Merci et belle après-midi,
GM77

En dessous de 230 euros, tu peux le rembourser même s'il n'a pas de justificatif valable. Il faut juste faire un certificat administratif signé de l'ordonnateur.

Si c'est au dessus de 230 euros, il faut les mêmes PJ que pour une dépense "normale" : un certificat administratif ne fonctionne pas. Si les PJ sont absentes, le comptable refusera l'opération comme pour n'importe quelle dépense.

Bonjour,

La régie d'avance pour le collège existe et il y a un régisseur.
Est-ce que le comptable peut rejeter les dépenses faites au moyen de la régie d'avance en espèces en janvier sous prétexte que  la première avance de fonds a été donnée en mars 2024 (j'ai effectué tardivement la bascule de 2024)?
Merci!

algrain a écrit:

Bonjour,

La régie d'avance pour le collège existe et il y a un régisseur.
Est-ce que le comptable peut rejeter les dépenses faites au moyen de la régie d'avance en espèces en janvier sous prétexte que  la première avance de fonds a été donnée en mars 2024 (j'ai effectué tardivement la bascule de 2024)?
Merci!

Je dirais que non... La régie était fonctionnelle, même si j'imagine bien qu'ils ont arcandé pour s'en servir sans fonds.
Ce que tu soulignes est pour moi un enjeu informatique, mais si tu es passé du 31/12 au 23/03 (c'est un exemple), il n('empêche que les 82 jours entre ces deux dates ont bien existé avec les règles imparties aux régies : elles sont permanentes.

algrain a écrit:

Bonjour,

La régie d'avance pour le collège existe et il y a un régisseur.
Est-ce que le comptable peut rejeter les dépenses faites au moyen de la régie d'avance en espèces en janvier sous prétexte que  la première avance de fonds a été donnée en mars 2024 (j'ai effectué tardivement la bascule de 2024)?
Merci!

Pour moi non, le comptable ne peut pas refuser les mandats.
Les dépenses faites sans avoir l'avance sont régulières du moment qu'elles sont acceptées par l'ordonnateur en tant que DAO. Simplement les dépenses ne sont financées par la régie qu'à partir de mars et il n'importe peu que les dépenses aient été faites entre janvier et mars et payées par un tiers. Ne pas oublier qu'un CE peut décider de faire rembourser sur la régie un tiers non régisseur (un prof) qui a fait des dépenses pour le compte de l'EPLE. Donc une dépense faite en février peut être prise en compte par la régie en mars.
De plus il me semble que le comptable opère un contrôle de légalité qui ne relève pas de ses attributions.
Enfin ce qui compte c'est l'existence de la régie qui permet la prise en compte des dépenses acceptées, pas le montant de l'avance à un instant T.

volcan a écrit:

algrain a écrit:

Bonjour,

La régie d'avance pour le collège existe et il y a un régisseur.
Est-ce que le comptable peut rejeter les dépenses faites au moyen de la régie d'avance en espèces en janvier sous prétexte que  la première avance de fonds a été donnée en mars 2024 (j'ai effectué tardivement la bascule de 2024)?
Merci!

Pour moi non, le comptable ne peut pas refuser les mandats.
Les dépenses faites sans avoir l'avance sont régulières du moment qu'elles sont acceptées par l'ordonnateur en tant que DAO. Simplement les dépenses ne sont financées par la régie qu'à partir de mars et il n'importe peu que les dépenses aient été faites entre janvier et mars et payées par un tiers. Ne pas oublier qu'un CE peut décider de faire rembourser sur la régie un tiers non régisseur (un prof) qui a fait des dépenses pour le compte de l'EPLE. Donc une dépense faite en février peut être prise en compte par la régie en mars.
De plus il me semble que le comptable opère un contrôle de légalité qui ne relève pas de ses attributions.
Enfin ce qui compte c'est l'existence de la régie qui permet la prise en compte des dépenses acceptées, pas le montant de l'avance à un instant T.

Oui, pour compléter ce que vient de dire Volcan, je n'ai pas de régie d'avance au niveau du lycée, il n'empêche qu'on opère quelques menues dépenses, c'est à dire des remboursements, notamment en cas d'urgence. (Genre la carte bleue de la régie qui n'est jamais arrivé chez le prof avant un voyage...)

Merci pour vos réponses!
Je vais tenter!
Sinon, je pensais utiliser les certificats de l'ordo  datés d'avril 2024 comme seuls justificatifs mais comme j'ai les tickets de caisse, autant donner les tickets de caisse.

algrain a écrit:

Merci pour vos réponses!
Je vais tenter!
Sinon, je pensais utiliser les certificats de l'ordo  datés d'avril 2024 comme seuls justificatifs mais comme j'ai les tickets de caisse, autant donner les tickets de caisse.

Un certificat de l'ordo si la dépense est inférieure à 230 € ira très bien. Inutile de donner les tickets qui ne sont pas des factures.

Xena a écrit:

..., même si j'imagine bien qu'ils ont arcandé pour s'en servir sans fonds.

Ça vient d'où, ce patois-là ?

néthou a écrit:

Xena a écrit:

..., même si j'imagine bien qu'ils ont arcandé pour s'en servir sans fonds.

Ça vient d'où, ce patois-là ?

 Lu sur wikipedia:
arcander

Étymologie

En rapport avec arcandier qui désignait initialement quelqu'un qui travaillait sans répit. Ce qui n'explique pas, malheureusement, l'origine de ces mots.

Verbe

arcander \aʁ.kɑ̃.de\ intransitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

1. (Régionalisme) (Centre de la France) Faire un travail de manœuvre, pénible et peu gratifiant.
   
2. (Berry) Peiner inutilement ; s'y prendre de façon maladroite^[1].
   
3. (Régionalisme) (Centre de la France) Maltraiter, ruiner. On dit des animaux qu'ils sont arcandés lorsqu'ils sont amaigris, chétifs.
   

Mon dieu... Ne pas connaitre le joyau de l'arcanderie. Quelle horreur !!!

L'arcandier, dans la Poyaude où j'évoluais il y a quelques années, c'est très proche du baltringue de compét'.

Arcander, c'est donc refaire vingt fois un truc sans que ça ne marche jamais...

Poyaude = https://fr.wikipedia.org/wiki/Puisaye_(r%C3%A9gion_naturelle)
C'est joli, mais c'est... joli quoi.

EDIT : puisaye... poy (marais), saga (forêt).
A tous les amoureux de la Mare au Diable, de George Sand, c'est là bas justement que ça se passe. George, Colette et moi, on était comme qui dirait voisines de palier.

C'est ben ce qu' j'pensais: encore un pays paumé où qu'y a ni montagnes, ni vignes, ni ballon ovale.
Et la Xena en chef de baltringue !

Pauvres gens...

néthou a écrit:

C'est ben ce qu' j'pensais: encore un pays paumé où qu'y a ni montagnes, ni vignes, ni ballon ovale.
Et la Xena en chef de baltringue !

Pauvres gens...

Pas de vigne ? Namé, tu crois qu'on se défonce à quoi en Poyaude ? (C'est sans doute même la plus grosse activité...)
Sancerre
Pouilly-Fumé & Pouilly-sur-Loire
Menetou-Salon
Quincy
Reuilly
Coteaux du Giennois (vins très méconnus, mais de très loin les meilleurs vins de Loire, même si j'habite dans une région très célèbre pour ses crus de Loire aussi...)
Châteaumeillant
Côtes de la Charité
Coteaux de Tannay

Bon, d'accord pour l'ovalie, c'est bien pour ça que je me suis déplacée vers l'ouest...

Et oui, pour arcander, j'arcande assez souvent aussi... La preuve aujourd'hui.

Xena a écrit:

Je dirais que non... La régie était fonctionnelle, même si j'imagine bien qu'ils ont arcandé pour s'en servir sans fonds.

Bof... du moment qu'ils n'ont pas arcaner.

Xena a écrit:

Pas de vigne ? Namé, tu crois qu'on se défonce à quoi en Poyaude ? (C'est sans doute même la plus grosse activité...)
Sancerre
Pouilly-Fumé & Pouilly-sur-Loire
Menetou-Salon
Quincy
Reuilly

Comme dirait Boby Lapointe, à proximité, c'est à dire pas trop loin...  (c'est comme un habitant d'Angoulême qui parlerait de ses vins parce que Bordeaux n'est qu'à cent kilomètres... )

Xena a écrit:

Coteaux du Giennois (vins très méconnus, mais de très loin les meilleurs vins de Loire,

Et voilà, l'imposture éclate au grand jour !
Oubliés les grands Vouvray, Layon, Chinon et ses "vins de taffetas", Bourgueil, Bonnezeaux et Quarts de Chaume, Savennières et Coulée de Serrant, Saumur-Champigny, le Jasnières de Curnonsky, Anjous et Muscadets de garde...

Visiblement t'as pas compris où je me trouve actuellement...

néthou a écrit:

Xena a écrit:

Pas de vigne ? Namé, tu crois qu'on se défonce à quoi en Poyaude ? (C'est sans doute même la plus grosse activité...)
Sancerre
Pouilly-Fumé & Pouilly-sur-Loire
Menetou-Salon
Quincy
Reuilly

Comme dirait Boby Lapointe, à proximité, c'est à dire pas trop loin...  (c'est comme un habitant d'Angoulême qui parlerait de ses vins parce que Bordeaux n'est qu'à cent kilomètres... )

Xena a écrit:

Coteaux du Giennois (vins très méconnus, mais de très loin les meilleurs vins de Loire,

Et voilà, l'imposture éclate au grand jour !
Oubliés les grands Vouvray, Layon, Chinon et ses "vins de taffetas", Bourgueil, Bonnezeaux et Quarts de Chaume, Savennières et Coulée de Serrant, Saumur-Champigny, le Jasnières de Curnonsky, Anjous et Muscadets de garde...

Un peu à l'ouest....
Côteaux d'Ancenis, Côteaux de l'Aubance et pour les huîtres, Muscadet côtes de-Grandlieu.