- kcnarf a écrit:
- Pour contester l'avis du comité médical, il faut en avoir les compétences.
Simple adjoint-gestionnaire, je ne les ais ai pas.
Alors, j'obéis et j'applique les décisions dudit comité conformément aux décisions de l'employeur de la personne concernée.
Les comités médicaux rendent des avis qui ne lient pas l'administration, avec la limite que l'administration ne peut remettre en service à l'issue d'un congé maladie
en cas d'avis défavorable du comité médical.
Les comités médicaux peuvent se tromper.
Les membres des comités médicaux ne rendent des avis qu'à partir des éléments du dossier dont ils disposent (ils ne voient pas le malade), notamment des avis d'experts qui eux-mêmes peuvent se tromper.
Enfin il existe un Comité Médical Supérieur, placé auprès du ministre chargé de la santé publique, compétent à l'égard des trois fonctions publiques et qui peut rendre un avis en appel, si le fonctionnaire ou l'administration conteste l'avis rendu en première instance par le comité médical.
http://www.cdg71.fr/cdg71/sante-travail/comite-medical/1542-procedure-saisine-comite-medical