Bonjour
si qqn pouvait me rappeler les cas d' utilisation des comptes 6112 et 6118.
Pour les interventions de la société de surveillance, vous mettez le 6112 ou le 6118.
Pour les copies (autres que location de photocopieur) je voudrais mettre le 6112. Qu'en pensez-vous?

IV- Compte 61 - Services extérieurs

Le compte racine 61 « services extérieurs » décrit, d'une part, les achats de sous-traitance, d'autre part, les

charges externes autres que les achats d'approvisionnements et de sous-traitance, en relation avec

l'investissement et en provenance des tiers.

Les comptes 611 « Sous-traitance générale » comptabilise toutes les dépenses de sous-traitance, c'est-àdire,

les frais payés à des tiers qui sont chargés par l'EPLE d'effectuer pour son compte des opérations ayant

pour objet la fabrication, la transformation, le conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture

de services. L’instruction codificatrice M9-6 précise que le compte 611 est subdivisé en quatre comptes :

Le compte 6111 « restauration hébergement » sera utilisé pour l’achat de repas à un établissement

mutualisateur ou à une société privée, par exemple en cas de travaux de réfection des cuisines. La même

logique sera utilisée pour l’hébergement (nuitées) des élèves internes par un autre établissement.

Le compte 6112 « divers prestations d’entretien » sera utilisé lorsque l’établissement confiera à un tiers des

opérations d’entretien courant qui relèvent normalement de ses attributions : nettoyage des locaux, entretien

des espaces verts, blanchissage du linge et des vêtements de travail. C’est le caractère répétitif et habituel de

la prestation d’entretien confiée qui impliquera l’usage du 6112 de préférence au 615.

Le compte 6113 « voyages » concernera les voyages achetés « clés en main » par l’EPLE, c’est-à-dire le

recours à des agences de voyages ou des prestataires qui se chargeront d’assurer pour l’EPLE l’ensemble

des opérations de transport, de repas, d’hébergement, voir les visites.

Le chiffre 8 figurant à la fin du compte 6118 indique que la facturation des autres activités sous-traitées qui

n’auront pas été identifiées par ailleurs sera retracée dans cette subdivision.

Le crédit-bail est un moyen de financer des matériels qui donne, en contrepartie du paiement de redevances

(loyers), d’une part un droit de jouissance d’un bien et d’autre part la possibilité d’acquérir ce bien moyennant

le versement d’une somme convenue à l’avance en tenant compte des redevances déjà versées. Les

sommes versées par l’EPLE avant qu’il ne devienne propriétaire du bien sont imputées au compte 612

« redevances de crédit-bail ».

Contrairement à d’autres plans comptables, le compte 613 « locations » des EPLE n’est pas subdivisé entre

locations mobilières et immobilières. La totalité des loyers, qu’ils concernent des biens meubles ou

immeubles, seront donc retracés au seul 613. La M9-6 précise que ce compte reçoit les loyers des baux et

locations verbales, ainsi que les malis sur emballages restitués.

Dans un établissement scolaire le 613 sera notamment utilisé pour les locations de photocopieurs lorsqu’il ne

s’agira pas de crédit-bail. Bien évidemment si le contrat des photocopieurs comprend une partie location et

une partie maintenance des appareils, cette dernière sera retracée au compte 615 (et aucunement aux

comptes 6064 ou 6067).

On veillera à ne pas utiliser le compte 613 à la place du compte 275 pour des cautionnements ou dépôts de

garantie rattachés à des locations.

Le compte 614 « charges locatives et de copropriété » retrace tous les frais engagés en complément des

loyers, fermages et locations comptabilisés au compte 613, lorsque leur montant n’a pas un caractère

significatif justifiant leur ventilation dans les autres comptes par nature. Seront donc normalement imputées

au 614 toutes les charges résultant d’un contrat de location quelle que soit la nature des dépenses (électricité,

gaz, taxes diverses…).

Compte 615 « entretien et réparations ». En règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent

des dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation

puisse être poursuivie. Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des frais

d’investissement donnant lieu à immobilisation, les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d’actif

d’un bien immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la durée d’utilisation d’un

élément d’actif (ce point est développé au début de l’article).

Toutes les factures comprenant à la fois des frais de main d’oeuvre et des fournitures sont en principe à

imputer en totalité sur ce compte 615, quelles que soient les parts respectives de la main d’oeuvre et des

fournitures. Seules les factures qui ne comprennent que des fournitures nécessaires aux opérations

d’entretien et de réparations sont à prendre en compte au 6063.

Par entretien on peut comprendre maintenance ; c’est pourquoi les contrats d’entretien des photocopieurs, de

maintenance informatique, de maintenance des installations techniques seront du 615. Par contre les

opérations de contrôle périodique réglementaire qui ne sont pas de l’entretien proprement dit semblent devoir

être imputées de préférence au compte 6288. A noter également que le recours à des sociétés fournissant de

la main d’oeuvre à l’EPLE (pour de la manutention occasionnelle par exemple) figurera au compte 621.

Les frais des contrats d’assurance pour l’établissement sont retracés au compte 616 « primes d’assurance ».

Le compte 617 « études et recherches » reçoit les factures concernant les frais d’études, de développement

et de recherches, à l’exception de celles qui seraient incorporées dans le coût d’une immobilisation (compte

21).

Le compte 618 « divers » correspond dans le PCG aux dépenses concernant la documentation et aux frais

pour l’organisation de colloques, séminaires et conférences. Pour les EPLE, il comporte seulement deux

subdivisions : le compte 6181 qui enregistre les dépenses de documentation générale et administrative :

abonnement, ouvrages, ouvrages électroniques ; et le compte 6186 « bibliothèque des élèves » qui enregistre

les factures de documentation à destination des élèves et plus particulièrement celle du CDI, quelle que soit

sa forme.

Le compte 619 enregistre les rabais, remises et ristournes sur achat des sous-traitances et services

extérieures (en relation avec l’investissement) dans les mêmes conditions que pour le compte 609.

pour notre collègue qui croyait poser une question simple

Il voulait un poisson et moi je lui apprends à pécher.

Attends on va l'achever, le pauvre.

Plus haut dans ce fil, le Boss a écrit:

Bien évidemment si le contrat des photocopieurs comprend une partie location et une partie maintenance des appareils, cette dernière sera retracée au compte 615

Dans un autre fil, le Boss a écrit:

6118 si appareils en location.
615 si appareils propriété de l'établissement.

ici

volcan a écrit:

Il voulait un poisson et moi je lui apprends à pécher.

Bravo. C'est exactement ce que je réponds aux gestionnaires de mon agence (assez néophytes dans le boulot). La seule façon de retenir une chose n'est pas d'en connaître la réponse mais de savoir comment la chercher.

Retour sur ces questions d'imputation du 611.
Sur quoi imputeriez-vous un contrat d"entretien du matériel de cuisine, et des interventions ponctuelles extérieures de la même boîte (même s'il y en a 4 ou 5 par an) de réparation de ce même matériel de cuisine ?
A priori j'imputerais le contrat sur du 6118, et les interventions ponctuelles sur du 615, suivant les conseils avisés z'et savants de l'Eruptif mais une autre voix comptable m'affirme qu'il faut tout mettre au 6118, ce qui me paraît peu logique.
Des avis ?

Les comptes 611 « Sous-traitance générale » comptabilise toutes les dépenses de sous-traitance, c'est-àdire,

les frais payés à des tiers qui sont chargés par l'EPLE d'effectuer pour son compte des opérations ayant

pour objet la fabrication, la transformation, le conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture

de services.

Le compte 6112 « divers prestations d’entretien » sera utilisé lorsque l’établissement confiera à un tiers des

opérations d’entretien courant qui relèvent normalement de ses attributions : nettoyage des locaux, entretien

des espaces verts, blanchissage du linge et des vêtements de travail. C’est le caractère répétitif et habituel de

la prestation d’entretien confiée qui impliquera l’usage du 6112 de préférence au 615.



Est-ce qu'une réparation de matériel de cuisine est de l'entretien courant pouvant normalement être effectué par l'EPLE ?

Les opérations ponctuelles sont elles prévues dans le contrat ?

volcan a écrit:

Est-ce qu'une réparation de matériel de cuisine est de l'entretien courant pouvant normalement être effectué par l'EPLE ?

Les opérations ponctuelles sont elles prévues dans le contrat ?

Réponse "non" aux 2 questions (sinon, CQFD pour les 2, on ne ferait pas appel à une entreprise extérieure).
La question est de savoir si les 4 ou 5 pannes annuelles et aléatoires (type remplacer un bouton électrique, une panne électrique sur une sauteuse, etc...) ont un caractère répétitif et habituel. D'où la distinction 6112-615.

Rconseil n° 2014 -496  (Message général - Techniques et réglementation comptables) :

Certaines académies nous  ont interrogé sur  les comptes d'imputation des  contrats d'entretien, de maintenance et de vérifications périodiques

A  ce propos il convient de se reporter au  §  3.2.9.3.6   - Compte 615 -  Entretien et réparation de l'IC-M9.6 qui  précise qu' en "règle générale, les frais d'entretien et de réparations s'entendent des dépenses qui n'ont d'autre objet que de maintenir un élément de l'actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu'à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d'amortissement".

Ainsi,  à l'aune de cette définition seront  comptabilisées au compte 615 les réparations concernant des matériels  figurant à l'actif  de l'établissement comme par exemple un photocopieur acquis sur fonds propres.

En revanche ,   la maintenance d'un photocopieur en location  qui  souvent  se limite à la fourniture de consommables  ainsi que les contrats de vérification  obligatoire dans leur globalité   ne seront pas imputés au compte 615 mais  à la subdivision 611 8 du  compte 611 - sous- traitance générale  conformément au  § 3.2.9.32 de l'IC-précitée :

"Sont enregistrés au débit du compte 611 les frais payés aux tiers qui sont chargés par l'établissement d'effectuer pour son compte des opérations ayant pour objet la fabrication, la transformation, le
conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture de services.
Sont notamment enregistrés à une subdivision de ce compte :
- l’achat de repas à une société privé ou à un établissement mutualisateur (compte 6111),
- les diverses prestations d’entretien comme le blanchissage, l’entretien des espaces verts
(compte 6112) ;
- l’achat des prestations de voyage (compte 6113) ;
- les autres prestations de sous-traitance (compte 6118)."

Serge Aguiléra
Vu par Hélène Luciani et Catherine Gagelin

Bonjour,

Sauf erreur de ma part je ne vois nul part la réponse concernant le compte à utiliser pour régler le cout des copies.

Merci

Quel coût des copies? celui du CFC?

Je parle du cout de la copie et non de la facture du CFC
Je pense que le 6064, le 6067 et le 615 (si nous sommes propriétaires des copieurs) ne sont pas appropriés.

Merci

Le coût copie est en fait un coût de maintenance des copieurs.
Chez moi, ils sont achetés donc c'est du 615.
Pour un copieur loué j'aurais tendance à dire que c'est du 6112

6112 chez moi, et l'établissement en est le propriétaire.

encore une réponse Rconseil qui me laisse songeur. Ce n'est plus ce que c'était.

L'EPLE sait nettoyer son linge, faire des repas ou des voyages scolaires.
Principe de spécialité respecté, le plan comptable est prévu pour ça.
il peut aussi choisir de sous traiter SON activité: 611X

l'EPLE a t il pour mission de réaliser de la maintenance de copieurs?!
bé non, sinon le collège Truc est un concurrent de SH.RP, T.SH.B., R.NK X.R.X, entreprises spécialisés dans la maintenance de copieurs.
peut il sous traiter cette mission? de la réponse précédente découle un NON
Donc pas de 611X pour de la maintenance copieurs.

CQFD

(et donc 615 pour moi)