logement libre et situation difficile agent

Bonjour à tous,

Je suis GM dans un petit collège de campagne, nous avons deux logements de fonction: un libre (le CE ne l'occupe pas) et un que j'occupe.

Une de mes agents rencontre actuellement une situation familiale très compliquée. Elle subit des violences de la part de son mari, depuis quelque temps déjà. (nous venons de l'apprendre). Après le coup de trop la semaine dernière, elle a quitté son domicile et s'est décidée à entamer des poursuites.

Pour l'instant elle dort chez une collègue.
Financièrement parlant, c'est assez compliqué pour elle, son mari ne lui faisant aucun cadeau. Les tarifs de location dans le coin ne lui permettent pas vraiment de prendre un nouveau logement.  Elle se posait la question de la location du logement libre du collège.

L'assistante sociale du CG est en lien avec elle, mais je ne sais pas vraiment ce qu'elle lui a conseillé.

Pensez-vous possible que mon agent puisse louer le logement libre à un prix un peu plus bas que prévu ? (en sachant que ce serait temporaire.)

Je préfère passer par vos témoignages dans un premier temps afin d'avoir une première idée, avant d'appeler le CG où j'ai peur d'en dire un peu trop sur la situation personnelle de ma collègue.

Merci de votre aide, je débute dans ce métier (vous l'aurez deviné à mes tournures de phrase maladroites j'imagine. )

Il existe toujours la possibilité d'établir une convention d'occupation précaire (CA à réunir). Les Domaines - je crois - donnent une idée du montant du loyer à demander pour le logement concerné. Il faudrait savoir si cette somme est trop élevée, peut-être, avant de considérer s'il est possible de la baisser (je ne sais pas si ça se fait).

En principe il n'y a pas de raison que le Conseil départemental s'oppose à cette COP pour deux motifs : il s'agit d'un de ses agents et ce sera une recette supplémentaire pour l'établissement.

Merci Grincheux pour ta réponse. Je crois effectivement que demander le prix de la COP dans un premier temps serait judicieux avant de demander quoi que ce soit.

Bonjour,

Un conseil à titre perso laissez faire l'assistante sociale, c'est son travail. Quelque soit les situations tragiques si vous vous laissez envahir dans votre travail par les situations personnelles vous n'avez pas fini. Certes les victimes doivent être aidées, les agresseurs dénoncés, mais vous êtes juste son supérieur hiérarchique vous l'accompagnez dans son travail et êtes à l'écoute, mais c'est tout, pas d'héroïsme, il faut rester professionnelle et rester à sa place, c'est à dire la personne qui encadre dans le travail et gère l'emploi du temps. Vous avez signalé la situation à la CT vous avez très bien fait. 

Voilà c'est juste une réaction à chaud sur votre post.

Bonjour,

Il est dans un premier temps important d'aviser le conseil départemental de la situation de cette agent. Il lui appartient de prendre les mesures règlementaires adaptées et idoines.
à mon sens, tu ne peux pas lui faire bénéficier de ce logement en NAS car le logement est prévu pour la CE (même si elle ne l’occupe pas) et que la taille de ton bahut ne justifie pas la présence d'une autre NAS. l'occupation suite à une convention d'occupation précaire est règlementée et les tarifs fixés par les domaines. Comptablement, tu ne peux pas diminuer le prix du loyer pour des considérations sociales (j'imagine la gueule du comptable qui doit prendre en charge un OR d'hébergement fixant le prix librement .... ).

Bon courage !!!

Je vous remercie pour vos réponses.

Retu, je n'ai rien signalé du tout à la CT, j'ai simplement guidé mon agent vers l'assistante sociale avec qui elle a pris contact.

Effectivement, je reste à ma place de chef, mais je trouve important de la soutenir dans ces moments très difficiles. C'est une personne de grande qualité, aussi bien professionnellement qu'humainement, qui a été longtemps sous-estimée. J'ai une toute petite équipe à ma charge ( 6 agents), et j'essaie d'être aussi présente que possible pour eux dans leurs démarches, sans pour autant y passer mes journées.


Je vais prendre contact avec le CG pour connaître le tarif normal. Merci à tous.

Qwerty a écrit:

Je vais prendre contact avec le CG pour connaître le tarif normal.

Oublions le CG, il n'existe plus depuis quelques bons mois. Sinon je crois que les Domaines c'est plutôt l'administration fiscale. L'un ou l'autre de nos collègues devrait pouvoir t'en dire plus.

Tu as tout à fait raison Grincheux, CD et non plus CG !

Quatre autres points sur lesquels j'ai raison :

1. Crée-toi un compte pour en finir avec le statut d'invité, ça prend 5 minutes ;
2. Tu seras la bienvenue au GJQ ;
3. Tu seras la bienvenue sur la BAC ;
4. Méfie-toi de ce vieux dragueur de Bozinchu !

Te voilà armée pour les dix ans qui viennent...

Vous voulez faire une cop pour une agent en difficultés dans l'appart dédié au CE selon l'attrib des NAS ?
L'attention est louable mais attention à ne pas faire une big connerie donc déjà ne pas prendre de décision dans son coin mais commencer par avertir la collectivité du problème (en grh et au niveau du patrimoine) comme dit plus haut

Azerty a écrit:

Je préfère passer par vos témoignages dans un premier temps afin d'avoir une première idée, avant d'appeler le CG où j'ai peur d'en dire un peu trop sur la situation personnelle de ma collègue.

Mais quel est le statut de cet agent ?
Personnel territorial ?
Dans ce cas il faut prendre contact avec l'assistante sociale du Conseil Départemental qui est son employeur.
Ils sont quand même bien mieux armés qu'un petit collège pour ce qui est de reloger quelqu'un.
Sans parler du soutien face à ses problèmes personnels.

Je ne vois pas l'intérêt de leur cacher quelque chose, et encore moins le "risque" pris à les mettre au courant de cette situation (ou est-ce lié à l'emploi du mari ?).

néthou a écrit:

Je ne vois pas l'intérêt de leur cacher quelque chose, et encore moins le "risque" pris à les mettre au courant de cette situation (ou est-ce lié à l'emploi du mari ?).

Dans ton esprit, demander l'autorisation à l'agent concerné d'en parler au CD est-il un prérequis ?

Il faut bien dissocier 2 choses :

- la situation difficile de l'agent qui peut influer sur son travail et sa vie personnelle. L'assistante sociale et les services RH du CD ont leur rôle à jouer.
L'adjoint gestionnaire en qualité de supérieur hiérarchique peut aménager les horaires, être à l'écoute, mais attention à ne pas s'impliquer personnellement.

- la location en COP d'un logement normalement attribué au CE par NAS.
Il faut l'avis des domaines qui déterminera le montant de la valeur locative et pourra appliquer un abattement (5 à 15% d'après ce que j'ai pu constater) pour précarité, voire plus si le logement est en sale état.
La location en COP doit faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ET ETRE APPROUVE PAR LA COLLECTIVITE, et devra être renouvelée tous les ans. Dans tous les cas penser à envoyer un préavis 3 mois avant la fin août, si le chef d'établissement (ou son successeur) envisage d'occuper le logement.

J'ai déjà un compte   mais préfère rester anonyme. (qui a dit que j'étais méfiante ! ) Pour la drague de Boz, pas de souci car on ne me verra pas rougir derrière mon écran !


Plus sérieusement, pour l'instant rien n'est fait, je voulais seulement me renseigner sur les possibilités et tarifs d'une COP avant toute chose. Rassurez-vous, je souhaite respecter les procédures.

Le CE a une dérogation pour le logement, et part à la retraite à la fin de l'année scolaire. Il s'agirait pour mon agent (territorial oui) d'une occupation temporaire, le temps pour elle de vendre sa maison et se retrouver un nouveau logement bien à elle.

Je viens de trouver le numéro de la personne du domaine pouvant me fournir des infos, je vais voir avec elle.

J'ai rencontré la cas en ce début d'année, mais il ne s'agissait pas d'un agent de l'établissement : La CT (personnel administratif en lien avec l'assistante sociale des personnels) m'a contacté directement pour trouver une solution d'hébergement d'urgence à un agent en situation de détresse sociale.  Il s'agissait d'établir une COP de 6 mois. La CT avait tout prévu : la régularisation au CA, le montant du loyer, qui différait de celui indiqué par les domaines...

Merci Tit pour ton témoignage. Je vais peut-être plutôt contacter l'assistante sociale dans un premier temps. Qui sait, peut-être se chargera-t-elle des démarches ?

J'appelle à la plus grande prudence dans ce genre de situation: il faut prendre son temps et, surtout, ne laisser personne s'installer avant qu'une procédure régulière n'ait été menée à terme.
Même dans ce cas, porte ouverte aux gros soucis quand il s'agit de récupérer le logement...et à l'inverse, j'ai souvenir d'une situation où nous en étions au terme d'une procédure d'attribution en COP , mais la personne intéressée avait entretemps trouvé "mieux ailleurs" !

Grincheux, j'ai dit peut-être !

Grincheux a écrit:

Quatre autres points sur lesquels j'ai raison :

1. Crée-toi un compte pour en finir avec le statut d'invité, ça prend 5 minutes ;
2. Tu seras la bienvenue au GJQ ;
3. Tu seras la bienvenue sur la BAC ;
4. Méfie-toi de ce vieux dragueur de Bozinchu !

Te voilà armée pour les dix ans qui viennent...

c'est mieux

Grincheux a écrit:

néthou a écrit:

Je ne vois pas l'intérêt de leur cacher quelque chose, et encore moins le "risque" pris à les mettre au courant de cette situation (ou est-ce lié à l'emploi du mari ?).

Dans ton esprit, demander l'autorisation à l'agent concerné d'en parler au CD est-il un prérequis ?

Oui et non.
Ou c'est grave et il faut avertir qui de droit (sauf réserves émises plus haut), ou ça l'est moins et il n'y a pas lieu d'en faire un fromage (je dis ça parce que j'ai vécu exactement la même chose, avec demande d'une COP sur logement inoccupé. Sauf qu'à l'arrivée, le montant de la COP a commencé par faire tiquer, pour s'apercevoir au final que la situation familiale n'était pas si "dramatique" qu'exposé et n'était pas le but réel, avec des collègues déconfits de s'être fait rouler dans la farine).

Simplement, si la situation le nécessite vraiment, j'éviterais de faire du "bricolage" interne au seul niveau de l'établissement.

En constatant, une fois de plus, ce réflexe de défiance vis à vis de la CT comme si c'était le Mal.

j'ai été dans la même situation, je me suis démené pour loger la personne, et une fois dans les locaux j'ai été em.....rdé au possible par celle-ci au quotidien...
à faire plaisir à un âne...
je retire de ce retour d'expérience : faire son job, juste ton job et laisser faire les assistantes sociales dont c'est le boulot, tu ne peux pas savoir comment ça peut tourner ce genre d'histoire par la suite

Bonjour,

Le tarif de location est décidé par le service des Domaines (France domaine). Il faut l'accord du Conseil d'administration puis du CG pour une Convention d'Occupation Précaire.
Tu ne peux pas passer outre toutes ces étapes si tu veux rester dans la légalité.

Que se passera-t'il lorsque vous voudrez récupérer le logement pour le nouveau CE et que l'agent refusera de partir ?
Je suis gestionnaire avant d'être assistant social et je réserve mon action sociale à la sphère privée ; cela ne fait pas de moi une personne sans cœur mais une personne responsable.

Merci pour vos éclairages, mais pas de panique ! Pour l'instant aucune démarche n'a été faite.

Je prends bien en compte vos avis et conseils avant d'entamer quoi que ce soit.

J'espère qu'elle trouvera un logement extérieur, je pense que ce serait le mieux. (petit village, tout le monde se connaît, je n'imagine pas le bazar en CA et les questions (inappropriées) des parents qui en découleront...)

Je retiens la procédure en tout cas. Je vous tiens au courant de la suite.

volcan a écrit:

Que se passera-t-il lorsque vous voudrez récupérer le logement pour le nouveau CE et que l'agent refusera de partir ?

J'entends cet argument raisonnable, que dicte une élémentaire prudence. J'ose cependant : si l'on peut (l'on doit) imaginer le pire (en l'occurrence, l'agent refusant de partir à la fin de la COP), cette façon de penser doit-elle irriguer les actions des responsables publics ? Quelle action mènerait-on encore ? Et... et... c'est fou mais... si l'agent payait ses loyers rubis sur l'ongle ? S'il quittait le logement à la fin de la COP ?

1/ La CT est propriétaire des lieux, elle édicte les règles en matière de COP sur les logements libres du fait de dérogations à l'obligation de loger. Se méfier à ce sujet : en IDF, la Région "interdit" les COP sur les logements dévolus aux CE et à leurs adjoints. Et elle se tient très fermement à cette position après avoir eu à gérer un certain nombres de situations merdiques suite à la signature de COP de ce type. 
Si vous décidez de le faire, attendre l'avis du CA avant d'engager quoi que ce soit qui ressemble à la remise d'une clé par exemple.  
Pour avoir eu le droit de gérer des situations bien emm....antes sur les logements, je ne saurais que t'inviter à la plus grande prudence. Certaines personnes ont une tendance lourde à prendre leurs aises...

2/ Si la CT ne s'y oppose pas, c'est bien le service des Domaines qui établit la valeur locative du bien. Un agent de ce service visite le logement puis fait une estimation dont il t'informe par écrit. Sur la base de cette estimation, on établit le montant du loyer (on applique à la valeur locative un abattement pour précarité d'un pourcentage souvent fixé par la CT).

3/ Outre l'AS de secteur qui peut gérer la situation de l'agent, la collectivité employeur comme l'Etat pour ses agents a des assistants sociaux.
Ici, elles gèrent très bien les situations d'urgence, les problèmes de logement insalubres, les cas de surendettement,....
Je ne vois pas l'intérêt d'en parler directement aux services de GRH de l'employeur. L'AS fera éventuellement le lien si elle le juge nécessaire.

Grincheux a écrit:

volcan a écrit:

Que se passera-t-il lorsque vous voudrez récupérer le logement pour le nouveau CE et que l'agent refusera de partir ?

J'entends cet argument raisonnable, que dicte une élémentaire prudence. J'ose cependant : si l'on peut (l'on doit) imaginer le pire (en l'occurrence, l'agent refusant de partir à la fin de la COP), cette façon de penser doit-elle irriguer les actions des responsables publics ? Quelle action mènerait-on encore ? Et... et... c'est fou mais... si l'agent payait ses loyers rubis sur l'ongle ? S'il quittait le logement à la fin de la COP ?

Grincheux semble faire désormais dans l'ironie grinchante...
Mon propos concernait seulement le gestionnaire (voir le CE) qui voudrait prendre une mesure "sociale" en "urgence" mais en dehors de la procédure règlementaire et en dehors de son domaine de compétence. Que la CT prenne une telle décision après avis du CA ne me gène nullement.
Comme je le dis toujours je prends et j'assume toutes les responsabilités qui sont les miennes mais j'évite d'engager d'autres personnes ou mon établissement en outrepassant mes fonctions.

Merci pour cette précision, Volcan. Point d'ironie de ma part (enfin, pas plus que de coutume), la question était sérieuse. Tu as recadré le contexte de ton propos et, du coup, je le comprends mieux. Naturellement il faut conseiller à la nouvelle collègue d'être absolument dans les clous - surtout en matière de logements.

Azerty a écrit:

Elle se posait la question de la location du logement libre du collège.

Il y a un point dont on n'a pas parlé : le CE a-t-il une dérogation au logement ? Dans le cas contraire, il peut y héberger la collègue sans aucune autre hésitation.