CAUTIONNEMENT Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -11%
Smartphone 6.36 ” Xiaomi 14 (12 Go / 256 Go
Voir le deal
641 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 CAUTIONNEMENT

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
BABOU1
Invité




CAUTIONNEMENT Empty
MessageSujet: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT EmptyLun 7 Sep 2015 - 10:46
comment fait on pour calculer le montant du cautionnement d'un gestionnaire d'un établissement rattaché ?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22053
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

CAUTIONNEMENT Empty
MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT EmptyLun 7 Sep 2015 - 11:24
en fonction du montant mensuel des recettes
normalement quand on inscrit la somme dans le module régie, il y a indication du montant du cautionnement

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Bibouzou
*
*



Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

CAUTIONNEMENT Empty
MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT EmptyMer 9 Sep 2015 - 0:10
Bonjour,
Autre question liée au cautionnement ; est ce que certain d'entre vous le prennent en charge sur le budget de l'etablissement ?
Merci.Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

CAUTIONNEMENT Empty
MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT EmptyMer 9 Sep 2015 - 2:20
Non ce n'est pas une pratique connue.
Le cautionnement est personnel et ce serait paradoxal que celui-ci soit pris en charge par l'eple.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

CAUTIONNEMENT Empty
MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT EmptyMer 9 Sep 2015 - 7:16
Décret n°64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

Article 6

Les frais de constitution et de conservation des garanties sont une charge personnelle des comptables.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





CAUTIONNEMENT Empty
MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Empty
Revenir en haut Aller en bas
 
CAUTIONNEMENT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Cautionnement
» Cautionnement
» cautionnement
» OR au 165 cautionnement
» dépot et cautionnement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: