bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)

le guil29 a écrit:

bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)

Frais de qui ? Des élèves ?

bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)

le guil29 a écrit:

bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)

LOL c'est la réponse à ma question ?
Parce que moi une délibération qui est contraire à un décret... ben comment dire... je sais que la CRC elle aime pas... et donc j'aime pas non plus.

bonjour

il s'agit de professeurs en stage à l'étranger dans le cadre d'un projet erasmus.
J'avais  au préalable sollicité l'agent comptable pour qu'il me dise si la façon dont j'envisageai de rembourser les frais était la bonne.  
La délibération prévoit les conditions de remboursement des frais réels. La délibération a été validée par les autorités de contrôle.
Mandatement des frais avec les justificatifs des dépenses et la délibération à l'appui

Si dans la façon de faire j'ai commis des erreurs pourriez vous m'indiquer ce que j'aurais dû faire
D'avance merci

Je ne suis pas votre agent comptable et si ça lui convient pas de problème.
Pour moi votre délibération vient en contradiction avec les textes règlementaires sur les frais de déplacements et l'on touche ici à l'aspect le plus chiant pénible que je trouve dans le métier de comptable : le contrôle de la cohérence des pièces produites, notamment de la cohérence avec la règlementation... tout en sachant que le comptable n'est pas juge de la légalité.  
Il y a moult jurisprudences sur ce thème parfois favorables au comptable, parfois défavorable.

Pourquoi avoir opté pour le remboursement au réel comme mode de gestion ?

Bonsoir
peut on gérer ça comme un voyage même s’il n’y a que des enseignants dans la cadre de la subvention allouée ?
On paye les billets d’avion et l’hébergement puis on prévoit  une régie pour les frais divers sur place  ( taxi, bus, repas) ?

Je débute dans ERASMUS+ et je comptais prendre l'option qui valide une "bourse" en fonction des destination, km et frais divers en fonction du pays suivant le calcul donné par l'organisme.

Mais j'avoue je suis un peu perdue lorsque le prof va revenir et que l'on va faire le bilan en fonction de ses frais réels quid du reliquat ou du trop dépensé (sachant que ce sont des pièces justificatives pour ERASMUS). Je me contente de mon calcul de base (et tant pis au choix pour le prof ou pour l'enveloppe ERASMUS) ou je ou est ce que je revois en fonction de la réalité et dans ce cas je m'appuie non plus sur les infos ERASMUS mais j'applique la réglementation des frais de déplacement qui va pour le coup surprendre tout le monde?

Merci de votre aide.

Bonjour,
 
Il y a une réglementation spécifique à appliquer. Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ( cf site intendance 03).

COMPTABUD a écrit:

Bonsoir
peut on gérer ça comme un voyage même s’il n’y a que des enseignants dans la cadre de la subvention allouée ?
On paye les billets d’avion et l’hébergement puis on prévoit  une régie pour les frais divers sur place  ( taxi, bus, repas) ?

Non. Il est difficile d'assimiler ces déplacements à des voyages scolaires.
Par contre on peut utiliser la technique de l'avance sur frais ; et on peut prendre en charge directement l'avion.

Une convention ERAMUS ne fait pas le droit ; et cette convention doit être mise en oeuvre dans le respect de la règlementation.

capucine a écrit:

Je débute dans ERASMUS+ et je comptais prendre l'option qui valide une "bourse" en fonction des destination, km et frais divers en fonction du pays suivant le calcul donné par l'organisme.

Mais j'avoue je suis un peu perdue lorsque le prof va revenir et que l'on va faire le bilan en fonction de ses frais réels quid du reliquat ou du trop dépensé (sachant que ce sont des pièces justificatives pour ERASMUS). Je me contente de mon calcul de base (et tant pis au choix pour le prof ou pour l'enveloppe ERASMUS) ou je ou est ce que je revois en fonction de la réalité et dans ce cas je m'appuie non plus sur les infos ERASMUS mais j'applique la réglementation des frais de déplacement qui va pour le coup surprendre tout le monde?

Merci de votre aide.

A mon sens ce qu'il y a de plus simple c'est d'appliquer la règlementation sur les frais de déplacement.

En revanche les taux servis par Erasmus sont souvent moindre que les taux de l'arrêté de 2006.

C'est la raison pour laquelle il faudra équilibrer l'ensemble avec le poste Erasmus "mise en œuvre du projet".

Et ne le disons pas trop fort, mais en appliquent la règlementation nos collègues enseignants font un peu de bénéfice.

Mais cela évite parfois qu'ils aient des velléités en matière de rémunération, surtout en fin de projet.

Sauf, si tu veux te mettre à OPERA.

bonjour,

Pourquoi avoir opté pour le remboursement au réel comme mode de gestion ?


La décision a été prise d'opter pour le réel car une partie du séjour des professeurs s'est faite sur les vacances scolaires, que les professeurs ne devaient pas être de leur poche.....
D'ou  la délibération d'opter pour le remboursement au réel

sans délibération combien auriez vous remboursé pour un repas ?

le guil29 a écrit:

La décision a été prise d'opter pour le réel car une partie du séjour des professeurs s'est faite sur les vacances scolaires, que les professeurs ne devaient pas être de leur poche.....

Pourquoi en dehors des vacances et dedans les repas ne sont pas au même prix sur le lieu de la mission ?
Sauf erreur de ma part un agent peut être en mission durant les vacances scolaires (et donc avoir un OM) : il est dans ce cas sensé travailler et peut donc prétendre à HS, etc... D'ailleurs lors d'un voyage scolaire ils sont bien en mission en dehors de leur EDT.

Bonjour,

Je suis nouveau dans la fonction et mon établissement est subventionné dans le cadre des voyages ERASMUS.

Faut t il gérer ces projets tels qu’on le fait pour les voyages scolaires?

La charge de travail est t elle lourde ?

Quelles dont nos taches svp ?

Merci

Bonjour,

Un renseignement svp! Dans le kit mobilité, il y a tout une partie "assurances" qui nous intéresse donc (voir ci-dessous). Mais moi je n'y connais rien et m'y perd.
On est censé modifier ces paragraphes? Y rajouter quoi concrètement pour ne rien oublier?

Merci

ARTICLE 5 – ASSURANCE / INSURANCE
5.1 Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat. [L’établissement
devra ajouter une clause à cet accord afin de s’assurer que les participants soient
clairement informés des enjeux liés aux assurances. Il devra toujours souligner ce qui
est obligatoire ou ce qui est recommandé. Concernant les assurances obligatoires, la
personne responsable qui souscrit à une assurance (pour les stages : les organismes
d’accueil, les établissements d’envoi ou les participants) doit être indiquée.
L’information suivante est facultative mais recommandée : le numéro/la référence de
l’assurance et la compagnie d’assurance. Cela dépend fortement des dispositions
légales et administratives des pays d'origine et d'accueil.]

5.2 La souscription à une couverture d’assurance maladie devra être mentionnée dans cet accord. [En
principe, une couverture basique est fournie par l’assurance maladie nationale du participant, valable
également durant sa mobilité dans un autre pays de l’UE, grâce à la Carte Européenne d’Assurance
Maladie. Cependant, la couverture de la Carte Européenne d’Assurance Maladie ou d’une assurance
maladie privée complémentaire peut ne pas être suffisante, particulièrement dans les cas de rapatriement
ou d’intervention médicale spécifique. Dans ces cas-là, une couverture d’assurance privée complémentaire
peut être utile. Il est de la responsabilité de l’établissement d’envoi du participant de s’assurer que celuici
est au courant des questions d’assurance maladie].

5.3 L’information indiquant qu’une assurance de responsabilité civile (couvrant les dommages causés par le
participant sur le lieu de travail [lieu de formation si prévu dans le cadre de la formation]) a été souscrite
ainsi que les modalités qu’elle induit doit être mentionnées dans cet accord.
[Une responsabilité civile couvre les dommages causés par le participant/e durant sa mobilité à l’étranger
(indépendamment du fait qu’il/elle soit ou non au travail). Divers accords respectant la responsabilité
civile sont mis en place dans différents pays engagés dans les mobilités transnationales d’apprentissage de
stage. Les stages, par conséquent, ont le risque de ne pas être couverts. L’établissement d’envoi a donc la
responsabilité de vérifier qu’il y ait une assurance de responsabilité civile couvrant au moins de manière
obligatoire les dommages causés par le participant sur le lieu de travail. L’annexe 1 montre clairement si
cela est couvert par l’organisme d’accueil ou pas. Si elle n'est pas rendue obligatoire par la réglementation
nationale du pays d'accueil, elle ne peut pas être imposée à l'organisation destinataire.]

L’information indiquant qu’une assurance accident de travail relative aux missions du participant
(couvrant au moins les dommages causés par le participant sur le lieu de travail [lieu de formation si prévu
dans le cadre de la formation]) a été souscrite ainsi que les modalités qu’elle induit doit être mentionnées
dans cet accord. [Cette assurance couvre les dommages subis par les employés et causés par des accidents
de travail. Dans beaucoup de pays, les employés sont couverts contre de tels accidents de travail.
Cependant, le degré auquel les stagiaires en mobilité à l’étranger sont couverts par cette même assurance
peut varier selon les pays engagés dans des programmes de mobilité transnationaux. L’établissement
d’envoi a la responsabilité de vérifier que l’assurance contre les accidents de travail a été souscrite.
L’annexe 1 montre clairement si l’assurance est couverte par l’organisme d’accueil ou pas. Si l’organisme
d’accueil ne fournit pas une telle couverture (laquelle ne peut être imposée si elle n'est pas rendue
obligatoire par la réglementation nationale du pays d'accueil), l’établissement d’envoi devra s’assurer que
le participant est bien couvert par une telle assurance accident travail (soit par l'établissement d’envoi (sur
une base volontaire dans le cadre de son engagement qualité) soit par le participant lui-même)].

bon courage aux gestionnaires qui voient arriver ces projets (en masse dans mon académie)
bon courage aux agents comptables concernés !

Bonjour

Nous avons deux élèves italiennes qui arrivent en mobilité longue dans l'établissement.

Pour la DP, comment procédez vous pour le paiement ? L'élève paie directement, vous facturez à l'établissement d'origine ?

Par avance merci pour vos réponses.

Bonjour,

Les indemnités prévues à l'arrêté de 2006 ne s'appliquent qu'à l'étranger ou bien dés le début du projet, c'est à dire dés la sortie de l'EPLE.

Là j'ai une demande de frais de déplacement entre l’EPLE et l'aéroport alors qu'une avance de taux de mission a été versée.

Merci

Bonjour,
quel compte par nature utilisez-vous pour payer une bourse ERASMUS à un enseignant?

Bah je ne paie pas de bourse à un enseignant je lui verse des  frais de mission donc 6251. Attention donc à faire bonne application de la règlementation concernant les frais de déplacement. Cela le semble ici mal engagé.

peky a écrit:

Bonjour,

Les indemnités prévues à l'arrêté de 2006 ne s'appliquent qu'à l'étranger ou bien dés le début du projet, c'est à dire dés la sortie de l'EPLE.

Là j'ai une demande de frais de déplacement entre l’EPLE et l'aéroport alors qu'une avance de taux de mission a été versée.

Merci

Je rembourse le déplacement en France au tarif "français" et n'applique le forfait "étranger" que pour le séjour hors de France.
Donc oui je rembourse le trajet jusqu'à l'aéroport. Après faut voir la durée du séjour à l'étranger qui peut être "partiel" en estrapolation de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006. Exemple si il arrive au Botswana le soir pour y dormir il aura droit à  65 % de 119 €.

Le rectorat et le GIP d'Aix-Marseille conseillent le paiement de la bourse enseignant par mandat direct aux bénéficiaires avec:
vote du budget du projet en CA
adoption en CA du paiement direct au bénéficiaire sous condition de signature du contrat de mobilité par le lycée et le bénéficiaire
joindre au mandat le PV du CA et les actes ci-dessus.

donc ici AP 6288, car M9.6 ne prévoit rien.

volcan a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,

Les indemnités prévues à l'arrêté de 2006 ne s'appliquent qu'à l'étranger ou bien dés le début du projet, c'est à dire dés la sortie de l'EPLE.

Là j'ai une demande de frais de déplacement entre l’EPLE et l'aéroport alors qu'une avance de taux de mission a été versée.

Merci

Je rembourse le déplacement en France au tarif "français" et n'applique le forfait "étranger" que pour le séjour hors de France.
Donc oui je rembourse le trajet jusqu'à l'aéroport. Après faut voir la durée du séjour à l'étranger qui peut être "partiel" en extrapolation de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006. Exemple si il arrive au Botswana le soir pour y dormir il aura droit à  65 % de 119 €.

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Mais encore faut il avoir toutes les informations nécessaires (pour le calcul de l'extrapolation), notamment pour un établissement rattaché.

N'papa a écrit:

Le rectorat et le GIP d'Aix-Marseille conseillent le paiement de la bourse enseignant par mandat direct aux bénéficiaires avec:
vote du budget du projet en CA
adoption en CA du paiement direct au bénéficiaire sous condition de signature du contrat de mobilité par le lycée et le bénéficiaire
joindre au mandat le PV du CA et les actes ci-dessus.

donc ici AP 6288, car M9.6 ne prévoit rien.

Ici aussi le GIP préconise peu ou prou ce que tu décris. Cependant la base légale pour les EPLE concernant ce système est inexistante.
Depuis quand pourrait on verser une bourse à un professeur ???

On connait les frais de mission cela fonctionne très bien y compris à l'étranger.

PS : Le plus difficile est de changer de système ... les enseignants et les collègues ne le prennent pas toujours très bien (euphémisme )

N'papa a écrit:

Le rectorat et le GIP d'Aix-Marseille conseillent le paiement de la bourse enseignant par mandat direct aux bénéficiaires avec:
vote du budget du projet en CA
adoption en CA du paiement direct au bénéficiaire sous condition de signature du contrat de mobilité par le lycée et le bénéficiaire
joindre au mandat le PV du CA et les actes ci-dessus.

donc ici AP 6288, car M9.6 ne prévoit rien.

Personnellement je ne m'amuserai pas à cela mais vraiment pas.

En quoi un contrat de mobilité serait une pièce justificative valable pour concrètement envoyé un prof à l'étranger se former ou faire de l'observation de pratique ?

Nous avons tout ce qu'il faut une nomenclature des pièces et un compte d'imputation clair.

Il faut arrêter de raisonner par destination et raisonner par nature de la dépense. C'est un prof qui sur la base d'un ordre de mission va se déplacer en dehors de sa résidence administrative, à qui on doit de frais de mission.

Donc OM, état de frais et 6251.

Nicolas a écrit:

N'papa a écrit:

Le rectorat et le GIP d'Aix-Marseille conseillent le paiement de la bourse enseignant par mandat direct aux bénéficiaires avec:
vote du budget du projet en CA
adoption en CA du paiement direct au bénéficiaire sous condition de signature du contrat de mobilité par le lycée et le bénéficiaire
joindre au mandat le PV du CA et les actes ci-dessus.

donc ici AP 6288, car M9.6 ne prévoit rien.

Ici aussi le GIP préconise peu ou prou ce que tu décris. Cependant la base légale pour les EPLE concernant ce système est inexistante.

il est facile de conseiller quand les risques sont pris par d'autres.
Les conseillers ne sont pas les payeurs... des amendes données par le juge des comptes.

Après tant que vous passez à travers des contrôles vous pouvez toujours penser que c'est la bonne pratique. Et c'est là qu'est le problème à l'EN : l'absence de contrôle sur les pratiques qui fait se reproduire les pires aberrations.... jusqu'en formation.

Bonjour chers collègues
Je m'engage dans la gestion d'un consortium erasmus + pour une dizaine d'établissement afin de développer la mobilité d'élèves de bac pro au sein de l'europe.
Etant comptable de l'établissement support  , je suis à  la recherche d'expériences en la matière car j'ai du mal à cerner la charge de travail .
D'autre part , j'aimerai échanger avec des collègues agents comptables qui ont pratiqué ce genre d'exercice car le risque comptable me semble réel.

Je remercie par avance le(s) généreux collègue(s) qui prendra /prendront le temps de me répondre