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 bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA?

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2 participants
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Jean-Luc Méluchon
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bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA? Empty
MessageSujet: bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA?   bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA? Icon_minitimeVen 10 Juil 2015 - 11:27

"Les CFA franciliens sont les grands perdants de la réforme de la taxe d'apprentissage", déplore le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui s'apprête à faire voter des crédits exceptionnels. Il demande au gouvernement de trouver une solution pérenne pour stabiliser la situation des CFA et maintenir le cap des 500.000 apprentis en 2017.
Le conseil régional d'Ile-de-France va voter vendredi 10 juillet 2015 une aide d'urgence de 1,431 million d'euros en faveur des centres de formation d'apprentis (CFA) en difficulté. "La réforme du financement de l'apprentissage de la loi Sapin du 5 mars 2014 fragilise gravement les CFA franciliens", a déploré le 7 juillet le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. L'année 2015, première année de mise en œuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage "est une année difficile pour de nombreux CFA", note-t-on dans son entourage. Suite à cette réforme, 78 CFA sont concernés par une baisse de la collecte de 43 millions d'euros. Pour 25 d'entre eux, cette baisse est supérieure à 30%, et pour 14 d'entre eux, elle serait supérieure à 40%.
Face à cette situation, la région a décidé de soutenir de manière transitoire les CFA en difficulté. "Il est de notre responsabilité d'essayer de limiter les impacts de cette réforme sur le terrain", observe Hella Kribi-Romdhane, vice-présidente en charge de l'apprentissage, de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour cela, la région va faire évoluer ses outils afin de récupérer la taxe "trop perçue" par certains CFA et "permettre des opérations de sauvetage pour les CFA les plus en difficulté". "Seulement, dit-elle, il s'agit d'une mesure d'urgence : la région ne dispose ni des moyens ni des leviers pour compenser le manque à gagner lié à cette réforme sur le long terme." C'est pourquoi au mois de juin, le président et sa vice-présidente ont écrit un courrier à François Rebsamen pour l'alerter sur la situation. "Les discussions se poursuivent. Le ministre du Travail, tout comme nous, semble résolu à trouver une solution", indique l'entourage de Jean-Paul Huchon. Ce dernier observe que "si l'appareil de formation francilien se dégrade, le gouvernement ne pourra pas atteindre ses objectifs de 500.000 apprentis en 2017". Pour Jean-Paul Huchon, "il apparaît clairement que les CFA franciliens sont les grands perdants de la réforme, alors même que l'Ile-de-France est la région moteur du développement de cette filière en France avec 20% des effectifs", soit environ 100.000 apprentis.
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MessageSujet: Re: bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA?   bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA? Icon_minitimeVen 10 Juil 2015 - 13:38

Jean-Luc Méluchon a écrit:
Pour cela, la région va faire évoluer ses outils afin de récupérer la taxe "trop perçue" par certains CFA et "permettre des opérations de sauvetage pour les CFA les plus en difficulté". "Seulement, dit-elle, il s'agit d'une mesure d'urgence : la région ne dispose ni des moyens ni des leviers pour compenser le manque à gagner lié à cette réforme sur le long terme."
Prendre à Pierre pour donner à Paul...

Mais je comprends rien ou les régions sont les grands gagnants de la réforme avec une part qui leur revient en forte augmentation... justement pour distribuer aux CFA ?

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MessageSujet: Re: bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA?   bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA? Icon_minitimeVen 10 Juil 2015 - 13:44

Non mais..... c'est une plaisanterie. Justement la part pour les CFA et EPLE a diminué au profit de la Région qui rafle 50% de la mise. La Région est censé redistribuée au CFA pour favoriser le développement de l'apprentissage. L'argent est passé où ? Sachant que les EPLE ont aussi perdu beaucoup dans cette réforme.
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MessageSujet: Re: bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA?   bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA? Icon_minitimeVen 10 Juil 2015 - 14:17

perso j'attends le retour des vacances car les versements ont lieu jusqu'au 15 juillet ... c'est pas encore dans mon prévisionnel mais il me manque peu
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MessageSujet: Re: bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA?   bilan de la réforme de la TA dans vos LP, CFA? Icon_minitime

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