Bonjour,
Je dois inscrire des immo au budget rectificatif, mais je ne sais pas si les frais d'étude sont immobilisables ou pas.

Est-ce que je dois inscrire les crédits nécessaires en fonctionnement?

Merci d'avance de vos réponses.

bonjour,
pour moi c'est immobilisable, il n'y pas matière a prendre en fonctionnement des dépenses liées à une immobilisation : sans les études, pas de travaux donc pas d'immo...
Je ne sais pas  de quel projet tu parles, mais si il s'agit de travaux, je te conseille d'imputer toutes les dépenses les concernant (y compris les publications au JO) sur des comptes d'immo en cours  (23) et quand ton opération est finie (sur n ou sur n +1),  tu passes une écriture vers le compte 21 concerné du montant total  lors de la mise en service du bien.
Tu as une opération bien évaluée, une fiche d'inventaire  (ou, 2 ou 3 si tu les saisis par composants)...

Merci. Je vais tout passer en immo.

il s'agit de mise en accessibilité d'un cheminement vers l'amphi. Nous accueillons en effet des étudiants ( et des profs ) handicapés. Le Rectorat nous a notifié une subvention.

Vaste débat..
de prime abord je dirais non
mais je suis preneur d'un texte qui dit le contraire
En quoi les frais d'études ont ils un impact sur le patrimoine de l'établissement...?
Mais bon je le redis je ne parle qu'en logique

Si j'ai bien compris, il s'agit d'Immobiliser de travaux dans un EPLE, propriété d'une collectivité territoriale, avec un financement de l'état ?
Si c'est le cas, j'espère qu'il y a une convention de mandat...

Dans une opération de travaux toutes les prestations annexes (OPC, CT, CSPS etc...) sont incluses financièrement dans l'opération, et sont en classe 2...

  marco Aujourd'hui à 17:28
Si j'ai bien compris, il s'agit d'Immobiliser de travaux dans un EPLE, propriété d'une collectivité territoriale, avec un financement de l'état ?
Si c'est le cas, j'espère qu'il y a une convention de mandat..

Non, en fait, je suis gestionnaire/agent comptable d'une EPA dans le SUP, pas en EPLE. D'où ma question.

DPG Fasicule 5 comptabilité
L’enveloppe d’investissement correspond, dans le respect des seuils d’immobilisation applicables aux organismes, aux dépenses liées aux immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Cette enveloppe inclut les coûts relatifs aux études préalables dès lors que celles-ci interviennent après la prise de décision sur l’opportunité d’investir, portant notamment sur le choix du type d’investissement ou de ses spécifications techniques.