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 SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON

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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 11:19

Umberto a écrit:
arrêtes stp, je vais pleurer.

Ne t'inquiète pas, je ne t'en demande pas tant Wink
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delph
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 12:14

Il s'agit simplement d'une absurdité et d' une injustice.


Dernière édition par le Lun 22 Oct 2007 - 16:52, édité 1 fois
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Umberto
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 13:35

Dequoi tu parles ?
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 13:45

Je ne parle pas de ce que tu as dit.
Je ne parle pas de l'opinion que l'on peut avoir de la situation des SASU logés, si c'est avantageux ou non.
Je dis simplement qu' une promotion qui se traduit par une baisse de salaire globale et une baisse de salaire durable, c'est quelque chose de plutôt étrange.
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point zé
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Ven 19 Oct 2007 - 14:51

SASU logé non gestionnaire au 6e échelon, j'ai perdu mes IAT / IFTS au mois d'août
(mois justement du rattrapage de l'année dans notre académie).

je boule !

comment faire pour la récupérer ? un casse ou un braquage ?
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Sam 20 Oct 2007 - 15:35

Ma requête introductive d'instance est prête pour le TA.
Je la fais partir lundi en 4 ex en recommandé avec A/R (les greffes, c'est loin).
Ca c'est pour les IAT.
Pensez qu'en même temps je dois me battre pour obtenir les 25 points de NBI statutaires (GM étab cat 1) !
La collègue dont j'ai pris la succession se l'est faite sucrer pendant 5 ans, et je n'ai pas l'intention d'être aussi généreux avec l'administration.
Si certains veulent le modèle de recours argumenté (mais à adapter à sa propre situation bien sûr), envoyez-moi un mail et je vous transmets le .doc de la requête pour ester au TA.
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Sam 20 Oct 2007 - 21:24

laule200 a écrit:
Si certains veulent le modèle de recours argumenté (mais à adapter à sa propre situation bien sûr), envoyez-moi un mail et je vous transmets le .doc de la requête pour ester au TA.

Propose le plutôt à Nanard pour qu'il l'inscrive sur le site.
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Dim 21 Oct 2007 - 10:19

Bien vu et fait.
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Dim 21 Oct 2007 - 10:23

Je pense qu'il faut multiplier les recours au TA sur ce sujet par tous les gestionnaires lésés !
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Lun 22 Oct 2007 - 16:26

Je suis passé à l'échelon 08 le 06/02/2006 avec effet financier en mars 2007 et je continue à percevoir l'IAT.
A votre avenir, dois-je demander moi-même l'arrêt du versement de cette prime ou attendre le retrait et formuler un recours ?
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Lun 22 Oct 2007 - 16:41

place sur un compte et tait toi
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MessageSujet: iat   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Lun 22 Oct 2007 - 17:21

Comment ça, avec effet financier en mars ? Question L'effet financier d'un changement d'échelon doit être à la date du changement d'échelon, donc au 06/02 !
En attendant qu'on te réclames les pépettes, donnes tout au petit écureuil
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2009 - 11:16

SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Grrrr03 SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_pale
écoeurant quand j'y repense... reconsidérer sa carrière, envisager de changer de métier pour une injustice injustifiable...
Quand on a des projets personnels de famille, être récompensé de telle manière dans l'avancement...

Je le digère pas, c'est vraiment inqualifiable
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2009 - 11:28

invité a écrit:
Je suis passé à l'échelon 08 le 06/02/2006 avec effet financier en mars 2007 et je continue à percevoir l'IAT.
A votre avenir, dois-je demander moi-même l'arrêt du versement de cette prime ou attendre le retrait et formuler un recours ?

Demande l'arrêt. Par soucis d'honnêteté, ou parce que la PFR change tout. A toi de voir.

Normalement (jurisprudence Soulier) tu ne devrais pas rendre l'argent.
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2009 - 13:51

C'est vrai :"l'administration ne peut retirer une décision individuelle explicite
créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre
mois suivant la prise de cette décision" (Conseil d'État n°223041 du 6 novembre 2002)
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irène
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2009 - 15:14

Sauf qu'il ne s'agit pas d'une décision individuelle. Les IAT IFTS dépendent certes de l'échelon, mais ne font pas l'objet d'une décision individuelle.
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MessageSujet: Re: SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON   SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON - Page 3 Icon_minitime1

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