La circulaire dit : "Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels bénéficiant, au titre de leur activité principale, d'une indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d'une prime de participation à la recherche scientifique, qu'ils soient logés par nécessité absolue de service ou non, ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire."
Il serait bon de la trouver, la réglementation en vigueur, parce que pour énoncer à un agent qui dépasse ses horaires hebdomadaires qu'il ne pourra pas récupérer les heures faites il faut du solide à mon sens.