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 RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF

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3 participants
AuteurMessage
luc dunome
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luc dunome


Nombre de messages : 80
Localisation : very long way from home
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF   RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 20:53

Les personnels de labo (ATRF) de mon lycée réclament la récupération des heures supplémentaires effectuées durant l'année scolaire.
Or, il semblerait que les personnels bénéficiant de la PPRS (prime de participation à la recherche scientifique) ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire.(circulaire du 21 janvier 2002 sur l'ARTT).
suis-je en droit de refuser ces récupérations d'HS ?
merci pour vos réponses
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univers
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univers


Nombre de messages : 1689
Date d'inscription : 30/09/2010

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MessageSujet: Re: RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF   RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 23:03

D'abord font ils vraiment les 1607 heures ? . Ensuite oui ils ont la pprs
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF   RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 23:45

La circulaire dit : "Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels bénéficiant, au titre de leur activité principale, d'une indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d'une prime de participation à la recherche scientifique, qu'ils soient logés par nécessité absolue de service ou non, ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire."

Il serait bon de la trouver, la réglementation en vigueur, parce que pour énoncer à un agent qui dépasse ses horaires hebdomadaires qu'il ne pourra pas récupérer les heures faites il faut du solide à mon sens.
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atpl
Invité




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MessageSujet: reponse   RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 14:44

non ils n ont pas la pprs
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MessageSujet: Re: RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF   RECUPERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ATRF Icon_minitime

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