Une collègue récemment auditée s'est vu reprocher de ne pas avoir donné de fonds de caisse à ses établissements rattachés où les régisseurs sont tous régisseurs d'avances et de recettes. La seule indication que j'ai pu trouver sur le sujet est que ce fonds de caisse doit être prévu par l'arrêté de régie (je n'ai pas vu ça dans GFC...).Qui peut m'éclairer sur ce sujet en m'indiquant le texte sur lequel il se fonde?Merci

Le fonds de caisse n'est que pour les régies de recettes.
Pour les régies d'avance et de recettes, il s'agit d'une avance,  pas de fonds de caisse.

Page 228 de la M9-6.

J'en déduis donc que l'avance sert de fonds de caisse au régisseur de recettes?
Merci pour vos réponses rapides.

il n'y a qu'une seule régie (régie d'avance et de recettes) avec un seul arrêté de création de et non 2 régies distinctes .
Donc oui, l'avance sert de fond de caisse.

L'avance n'est pas un fonds de caisse.

Le fonds de caisse est arraché à la régie d'avance pour :
"En effet, les régisseurs de recettes doivent, au moins une fois par mois, verser l'intégralité des produits qu'ils ont recouvrés. Mais, la stricte application de cette règle les conduirait à vider leur caisse. Pour pallier cet inconvénient, les régisseurs peuvent être autorisés à conserver un fonds de caisse permanent"
M9-6 p 228, 3.2.8.5.3

la régie d'avances sert par dérogation à payer les dépenses prévues par la réglementation et dans la limite de l'arrêté de création de régie (L'article R.1617-13 du CGCT).

Et enfin l'avance pour menues dépenses sert à régler au comptant des menues dépenses et dont le faible montant ne justifie pas l'institution d'une régie

collectivites-locales.gouv.fr/titre-4-fonctionnement-des-regies-davances#chap3712

Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances (article R1617-15 CGCT).

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2005/09-2005/icd05042.pdf
ou
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-codificatrice-n%C2%B006-031-a-b-m-21-avril-2006


Les régies d'avances fonctionnent sur le principe de l'avance permanente contrôlée à chaque reconstitution.

Rectificatif : le fonds de caisse est rattaché arraché à la régie de recettes d'avances
je vais me coucher!!

Merci pour ces précisions, et j'en déduis donc que ce n'est encore qu'une question d'interprétation:
-l'avance est... une avance (merci pour le rappel de son fonctionnement)
-le fonds de caisse est rattaché à la régie de recettes pour les raisons indiquées dans la M9-6
-le régisseur d'avances et recettes est donc soumis à la fois aux règles de la régie de recettes, et au fonctionnement de la régie d'avances.
Et donc, c'est une erreur de penser que l'avance peut servir de fonds de caisse, il faut constituer des fonds de caisse dans tous les établissements?
Je n'ai pas vu dans les arrêtés de régie mis en ligne (doc académie de Rennes notamment, mais datant de 2009) quelque chose faisant référence à un fonds de caisse mais j'ai peut-être mal lu.
Et si le logiciel ne le permet pas, est - ce une raison suffisante...pour différer? Qui peut diffuser un document de 2015 pour une régie d'avances et recettes instituant un fonds de caisse,
sortant de GFC? Car la M9-6 rappelle que le montant du fonds de caisse permanent est précisé dans l'acte constitutif de la régie. Mention manuscrite?

Va dans l'habilitation des régies et regarde, tu peux indiquer un fonds de caisse max de 40 € dans la régie de recettes

@Bernie : à quoi sert le fond de caisse ? A rendre la monnaieet à rien d'autre.
Si tu as une avance, tu peux rendre la monnaie lorsqu'on te règle quelque chose sans avoir de fond de caisse. A la fin des fins, ça ne change pas le montant des disponibilités dans ta régie mais simplement le décompte des pièces et billets  pour obtenir ton montant total encaisse (sur ta régie de recettes) + avance disponible
Rappelons en effet qu'il y a un principe d'unité de caisse.

Il n'est pas du tout idiot d'avoir un fonds de caisse en plus d'une avance. Les régies d'avance remises au régisseurs sous forme de billets uniquement sont légion, ce qui empêche de fonctionner correctement un bon moment pour le remboursement de dépenses au comptant. Du coup, c'est la multiplication des petites boîtes au fond du bureau avec de la petite monnaie que s'est constituée le régisseur et qu'il garde comme trésor de guerre, ou pire, c'est le non encaissement quotidien de toutes les recettes pour être certain de garder de la monnaie grâce au principe d'unité de caisse. Franchement, qu'est-ce que ça coûte de mettre en place un fonds de caisse si ça facilite la vie dans les établissements, et d'autant plus si c'est une recommandation des auditeurs ?

Ici l'avance est donnée en monnaie.

Et comme les 6ER n'ont pratiquement pas de dépenses, pas de fonds de caisse supplémentaire pour la régie de recettes.