Bonjour,

un voyage a été voté avec 35 participants mais en fait nous sommes partis avec 3 élèves : j'ai appris vendredi que mon AC refuse de payer le mandat et de réceptionner l'OR au motif que cela ne correspond pas au budget initial ...

qu'en pensez-vous ?

PS : mon dernier CA s'est tenu la semaine dernière, je n'ai pas fait voter de bilan financier car il n'y avait pas de changement de tarif, pas de remboursement ...

pardon : 38 partis / 35 prévus

Il y a des crédits suffisants au service AP ? Si oui, réquisition.
Ca commence à bien faire les AC qui refusent tout parce qu'ils ont peur de leur ombre.

Il faudrait dire à ton comptable qu'il n'y a qu'un budget avec plusieurs services dont le AP qui lui même comporte des domaines et des activités ; et que j'ai beau chercher je n'ai jamais vu de budget annexe au sein du service AP. Accessoirement le chapitre N3 a disparu avec la RCBC ; je sais que certains n'arrivent pas à s'en remettre mais c'est comme ça.

Je pense que si j'étais CE je lui demanderai d'avoir par écrit les raisons de son rejet histoire de demander au rectorat et à la CRC si le fait pour un comptable d'occasionner des frais indemnitaires pour dépassement du DGP sans motif valable ne serait pas constitutif d'une faute personnelle sanctionnable par une "amende" non rémissible.

argument : le budget du voyage a été voté pour 35 et non 38
donc : on ne respecte pas l'acte stipulant le nombre de participants, les dépenses, les recettes ...

alors en fait ... a écrit:

argument : le budget du voyage a été voté pour 35 et non 38
donc : on ne respecte pas l'acte stipulant le nombre de participants, les dépenses, les recettes ...

Ben tiens.
Ton budget du SRH a été fait sur la base de 120 DP ; manque de bol il y en a un qui passe externe... et paf ton comptable refuse de payer les factures de denrées et l'OR des droits constatés.

Intéressant cas de figure.
En mars 2012, un certain "fondateur" avait étudié la question  et conclu à la faute du comptable mais à son impunité financière :

L'agent comptable ne traite le mandatement que début mars
Et surtout, en prime, rejette la moitié du mandatement pour des raisons diverses et variées.
L'ordonnateur est bien surpris car était persuadé que le paiement était déjà fait.

A qui la faute ? Le comptable a de son fait, dépassé le délai global, est-il toujours en droit de rejeté des factures ?
Peut-on considérer qu'il a tacitement accepté les dépenses vu que son délai de 10 jours a très largement été dépassé !

Merci d'avance



  Fondateur le Mar 6 Mar 2012 - 12:56
La réponse est claire : le comptable est en droit de rejeter. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas commis une faute en tardant à traiter le mandatement. Surtout que par sa faute, l'ER peut être amené à payer des intérêts moratoires.

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  invit le Mar 6 Mar 2012 - 13:44

Citation :

A qui la faute ?

D'où l'importance d'apposer le cachet dateur de l'agence comptable lors du dépot des mandatements des établissements rattachés !




Fondateur le Mar 6 Mar 2012 - 13
Oui ; mais même en cas de faute avérée du comptable dans le dépassement du délai, les pénalités sont pour l'EPLE destinataire de la facture. La "faute" du comptable pouvant simplement faire l'objet de remarques de la part du recteur.

Lorsque le comptable dépend de la DGFIP il en va autrement.

Le budget est prévisionnel et la rcbc nous permet de débloquer les situations qu'on avait avec le N3, tant qu'il y a des crédits ouverts au ap et que les pj sont bonnes, l'ac paye

Je suis d'accord avec le fondateur.
Le recteur ne pourrait donner une sanction financière à un comptable du fait de ses retards dans les paiements. Il pourrait simplement s'étonner de certaines pratiques et lui "donner des conseils".
Le juge des comptes lors de l'examen des comptes ou en étudiant une réquisition pourrait, lui, considérer que le comptable a causé un préjudice à l'établissement et lui imposer une sanction financière. Depuis que j'ai lu 300 pages de jurisprudence j'ai compris que le comptable pouvait se ramasser une amende pour des bricoles.
Ce que disait le fondateur c'est que l'établissement laisé ne pouvait demander au rectorat le remboursement des pénalités.

volcan a écrit:

Je suis d'accord avec le fondateur.
Le recteur ne pourrait donner une sanction financière à un comptable du fait de ses retards dans les paiements. Il pourrait simplement s'étonner de certaines pratiques et lui "donner des conseils".
Le juge des comptes lors de l'examen des comptes ou en étudiant une réquisition pourrait, lui, considérer que le comptable a causé un préjudice à l'établissement et lui imposer une sanction financière. Depuis que j'ai lu 300 pages de jurisprudence j'ai compris que le comptable pouvait se ramasser une amende pour des bricoles.
Ce que disait le fondateur c'est que l'établissement laisé ne pouvait demander au rectorat le remboursement des pénalités.

Grincheux va râler...

Un néologisme ?