remise gracieuse RAFP

Bonjour,

Certains collaborateurs du GRETA n'ont toujours pas payé leur part salariale RAFP, après relance amiable et dernier avis avant poursuites.

Certaines sommes restant peu importantes (- de 15 euros, la plus basse à 6 euros), est-il possible de faire voter en CA des remises gracieuces pour de la RAFP.

Dans ce cas, c'est le GRETA qui paye la part salariale...

Merci pour vos précisions

GH

tu ne peux pas compenser sur la prochaine paye?

Ben non...il s'agit pour la plupart d'anciens collaborateurs qui aujourd'hui ne travaillent plus pour le GRETA

Dans notre Greta, nous avons fait voter en CA la prise en charge par le Greta pour toutes les sommes inférieures à 10 €.

Sinon pour les autres, soit ils travaillent encore pour nous et nous faisons la retenue directement sur la paie ou nous essayons de les récupérer lorsque nous arrivons à contacter les agents (pour ceux qui sont partis)

Si la recherche est infructueuse, c'est le Greta qui prend en charge la part salariale

Encore plus rageant quand il s'agit de CE qui laissent leur ardoise RAFP (assise sur IPDG) une fois mutés
=> remise gracieuse..

La remise gracieuse nécessite une demande de l'intéressé. Suis-je trop excessif en disant que c'est une PJ nécessaire au comptable ? C'est pourquoi pour des petites sommes je privilégie l'ANV.

même règle pour les autres débiteurs au 416 : l'huissier 
mais on n'en arrive rarement là ...