Dans le département où j'exerçais, la collectivité prenait également en charge les postes et les serveurs administratifs.
Dans ce domaine, comme dans celui des murs, on peut difficilement faire la distinction entre administratif et pédagogie. C'est comme si les bureaux où se trouvent le secrétariat et l'intendance étaient restés propriété de l'Etat...
Et puis, un ordinateur est finalement assez mobile et peut facilement passer d'un "secteur" à l'autre...

Je suppose que chaque CT a une réponse qui lui est propre et que c'est négocié avec le rectorat. Donc difficile de répondre.
Pour les lycées d'IDF, tous les postes informatiques et tous les serveurs -administratifs comme pédagogiques -  peuvent faire l'objet de dotation par la Région par exemple.

Bonjour,
Spécialiste du domaine, j'ai posé la question de manière récurrente à mes intervenants à l'IRA et à mes tuteurs en stage.
La réponse est que l'équipement SIC en général a une gestion très hétérogène !
Bref, certaines CT ont pris le problème en compte et ont négocié une convention avec le rectorat pour essayer de formaliser cette question.

Mais attention car résoudre la question "qui achète les PC/serveurs ?" ne répond pas vraiment...c'est un ensemble.
Qui définit le besoin (la CT / l'EPLE / le rectorat) ? Qui gère/administre les réseaux sur lesquels les postes sont reliés (un administrateur est pénalement responsable avec le chef d'organisme) ? Qui est garant de la sécurité informatique (le HFSD de chaque ministère est autorité qualifiée) ? Qui est responsable des logiciels (pour les applications nationales ministérielles/interministérielles/ achetée sur étagère / développée maison) ? Qui met à jour les postes et contrôle le bon usage, voir portera plainte (en cas d'infection virale / comportement déviant / piratage ) ? Qui s'occupe du soutien une fois acheté et combien de temps (le constructeur / la CT propriétaire / le rectorat / l'EPLE sur son budget) ? Qui réforme et sort des comptes une fois obsolètes (traite les matériels antérieurs ou trop vieux pour que l'on sache l'origine / recycle ) ? Idem pour la téléphonie fixe et mobile... Idem pour les liaisons réseaux Internet et interne à l'EPLE (abonnement, câblage, armoires de brassage, routeurs)....

Initiales GM a écrit:

Je suppose que chaque CT a une réponse qui lui est propre et que c'est négocié avec le rectorat. Donc difficile de répondre.
Pour les lycées d'IDF, tous les postes informatiques et tous les serveurs -administratifs comme pédagogiques -  peuvent faire l'objet de dotation par la Région par exemple.

Non, les termes de la loi sont clairs puisque les articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6 du code de l'éducation fixent la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales de rattachement. Tout ce qui n'est pas expressément mis à la charge de l'Etat par la Loi est à la charge de la collectivité. Or aucun texte ne prévoit que l'Etat est une quelconque compétence en matière de construction, de reconstruction, d'extension, de grosses réparations, d'équipement et de fonctionnement des établissements scolaires.
L'article L. 214-6 du code dit exactement le contraire : "La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge de la région."
Le rapport d'Yves Durand sur la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :
"Il aboutit donc à confier la charge de l’informatique de l’EPLE dans sa totalité, matériel et logiciel, à la collectivité territoriale de rattachement. L’État conservera la responsabilité des services et des ressources pédagogiques liées à ses compétences régaliennes, et continuera, ainsi que le rapporteur en a eu la confirmation, à financer des décharges partielles de service aux enseignants ou à des personnels d’éducation pour assurer, dans les établissements scolaires, la maintenance et l’assistance dans le domaine pédagogique."

Vous citez les passages du code qui concernent les départements ou les régions. Voici ceux qui concernent l'Etat :

Code de l'Education Article D211-14 :
Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6 restant à la charge de l'Etat sont, en investissements, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :

1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :

a) Matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Matériels de bureautique et de productique ;

c) Equipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;

d) Equipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;

e) Equipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;

f) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

Code de l'Education Article D211-15 :
Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6, restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes :

1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes :

a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ;

b) Aux projets d'action éducative ;

c) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ;

d) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14.

Donc les compétences sont partagées dans le domaine SIC. Suivant le cas, il faudra s'adresser à la CT ou à l'Etat.

Histoire dans rajouter une couche, voici une parution très intéressante :

Wi-Fi dans les écoles et établissements du second degré : référentiel
Juin 2015
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)
Ce document élaboré en collaboration avec les délégué académique au numérique (DAN) et les directions des systèmes d'information (DSI) apporte aux différents acteurs du numérique éducatif des conseils et les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi dans les établissements scolaires, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable, maîtrisée et adaptée aux différents usages.
Consultez le référentiel qui comprend trois volets : 

• Usages et cadre juridique à destination de l'ensemble des acteurs (pdf 550 Ko) ;
  
• Radiofréquences et santé qui fait un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet (pdf 502 Ko);
  
• Cadre technique à l'attention plus particulière des personnes responsables de la mise en œuvre et de la sécurité (pdf 14 Mo).
  

Il est clairement expliqué que la responsabilité du chef d'établissement peut être engagée. Car il est le responsable des moyens mis à disposition (par exemple, il est considéré comme FAI interne comme tous les chefs d'organisme ayant souscrits des abonnements Internet). Ne pas oublier de faire signer l'enseignant chargé de la maintenance...un document qui le désigne comme "administrateur" de la chose et notamment du portail captif, cela lui permettra d'accompagner le CE voir les policiers ou gendarmes en cas de problème ! Le fait de prouver la responsabilité/faute de l'usager (une photo de mineur pas très cool sur son ordi au collège par exemple) ne désengage nullement la responsabilité du CE et de l'administrateur.
J'en ai fait personnellement les frais, les policiers font du café infect, et vous êtes plutôt mal à l'aise lorsque vous êtes invités à aller les voir en tant qu'admin parce qu'un malin a trouvé intelligent de pirater un site Internet institutionnel de son ordi du boulot !

merci... mais quel bordel quand même

Ma chère Glenda, je vous invite à lire l'intitulé au dessus de l'article D. 211-14 du code de l'éducation ; vous pourrez y lire : "Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat."

Les liens fournis par Glenda demandent login et mot de passe !!!

LuckyLoser a écrit:

Ma chère Glenda, je vous invite à lire l'intitulé au dessus de l'article D. 211-14 du code de l'éducation ; vous pourrez y lire : "Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat."

J'ai vu. Du coup, vous estimez que les matériels informatiques du réseau "pédagogique" ne rentrent pas dans le cadre de cet article du code ?

Citation :

Bonjour,

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013, l’acquisition et le bon fonctionnement des équipements informatiques des EPLE relève de la responsabilité des collectivités territoriales.

en principe il y a donc un inventaire de fait des ordinateurs pédagogiques, le changement du serveur pédagogique le cas échéant... mais qu'en est-il pour le serveur administratif? et les ordinateurs des administratifs... en principe ça devrait rester à la charge du rectorat, non?

j'aimerais bien avoir votre retour d'expérience à ce sujet.

La question d'origine portait sur l'informatique en général dans l'EPLE....pas que ceux de l'intendance.

marco a écrit:

Les liens fournis par Glenda demandent login et mot de passe !!!

J'ai fait un copier/coller de l'article dans la lettre de l'ESEN n° 236 du 12 juin 2015.
Les documents (sans login et mot de passe ) sont sous timbre de la DNE du ministère.

charles22 a écrit:

Bonjour,

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013, l’acquisition et le bon fonctionnement des équipements informatiques des EPLE relève de la responsabilité des collectivités territoriales.

en principe il y a donc un inventaire de fait des ordinateurs pédagogiques, le changement du serveur pédagogique le cas échéant... mais qu'en est-il pour le serveur administratif? et les ordinateurs des administratifs... en principe ça devrait rester à la charge du rectorat, non?

j'aimerais bien avoir votre retour d'expérience à ce sujet.

Ma Chère Glenda, vous avez gagné... J'abandonne...

Mon cher ou ma chère LuckyLoser, c'est gentil de le reconnaitre !

glenda69 a écrit:

Histoire dans rajouter une couche, voici une parution très intéressante :

Wi-Fi dans les écoles et établissements du second degré : référentiel
Juin 2015
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)
Ce document élaboré en collaboration avec les délégué académique au numérique (DAN) et les directions des systèmes d'information (DSI) apporte aux différents acteurs du numérique éducatif des conseils et les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi dans les établissements scolaires, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable, maîtrisée et adaptée aux différents usages.
Consultez le référentiel qui comprend trois volets : 

• Usages et cadre juridique à destination de l'ensemble des acteurs (pdf 550 Ko) ;
  
• Radiofréquences et santé qui fait un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet (pdf 502 Ko);
  
• Cadre technique à l'attention plus particulière des personnes responsables de la mise en œuvre et de la sécurité (pdf 14 Mo)
  

Le tout a été rédigé par un Ingénieur Contractuel de Grenoble !

glenda69 a écrit:

Mon cher ou ma chère LuckyLoser, c'est gentil de le reconnaitre !

Glenda j'ai l'impression que tu n'as guère perçue l'ironie dans la réponse de Lucky. Pas très grave.