verification de la TVA

bonjour à tous,

Comment vérifier l’assujettissement ou pas de la TVA.
J'ai une facture ou il est indiqué: non assujetti à la TVA.
Un moyen rapide existe-t-il.
Avec le SIRET est-ce possible.


Merci

Je complète mon précédent message.

J'ai un N° APE 9003B.

Mais j'ai lu (MDA) que le choix de la collecte ou pas de la TVA est laissé à l'artiste.
Comment vérifier cela.

par ailleurs la seule inscription de non assujettissement à la TVA est elle suffisante ou bien doit on également avoir l'article du CGI en référence sur la facture.

 
personne pour m'aider?

C'est sympa ce dialogue avec soi-même... Au moins, il n'y a pas de risques de se contredire.


Le code APE n'a aucune utilité.
Pour le reste, il convient que l'artiste, auto-entrepreneur, fasse figurer sur ses factures, l'article du CGI, sur lequel il entend fonder son non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (art. 293 B ?). D'autant, qu'il ne s'agit pas d'un non assujettissement, mais d'une franchise...
Sinon, je ne vois pas comment l'agent comptable peut vérifier la conformité de la facture qui lui est présentée.

Bonjour,

Je découvre ces subtilités.
Si franchise, les termes doivent être différents mais l'art du CGI cité?

Je n'aime pas les monologues

En principe assujettissement de la TVA à la maison des artistes est soumis au chiffre d'affaire de l'artiste...

peky a écrit:

Bonjour,

Je découvre ces subtilités.
Si franchise, les termes doivent être différents mais l'art du CGI cité?

Je n'aime pas les monologues

Non, le prestataire est exonéré jusqu'à un certain montant de chiffre d'affaires...

Tout dépend qui l'écrit...

Je résume:
En cas de non assujettissement : art CGI
en cas d’exonération pas de CGI.

Tout à fait d'accord.

Le terme est effectivement franchise et normalement l'article de référence est le :

Code général des impôts, CGI. - Article 102 ter.