Bonjour.

J'ai une participation d'une famille pour un voyage scolaire pour lequel l'élève n'y a pas participé en dernière minute sans motif valable et donc sans justificatif permettant son remboursement.

Comment dois-je traiter cet encaissement ? OR exceptionnel sur AP 778 ? Recette complémentaire dans le budget du voyage ?

J'ai une charte des voyages votée par le CA qui indique que la famille n'est pas remboursée sauf justificatif valable (certificat médical, décès familial) mais je n'ai pas précisé comme on gère cet encaissement.

merci d'avance pour vos éclaircissement.

Terrain glissant. As-tu la preuve indiscutable que la famille connaissait et acceptait cette clause ?

c'est un acte du CA (donc publicité) et la charte des voyages est donnée à chaque rentrée aux enseignants
la famille ne demande pas le remboursement

En faisant un OR sur le 778 tu attestes du caractère exceptionnel de la recette, ce qui pour moi est illogique et dangereux car on pourrait parler de "pénalités", d'"amende".
Moi je "recetterai" au 7067 ce qui me parait nettement plus logique... et comptable.

C'est pour quel montant ?

75 € et 50 € (le dernier n'a versé que le 1er acompte)

Gary a écrit:

75 € et 50 € (le dernier n'a versé que le 1er acompte)

Si tu es logique tu dois exiger le versement des 25 restants, sinon ton OR n'aura plus de sens.

Si le gamin était inscrit en bonne et due forme au voyage et que le non départ tient à une "décision" de la famille, comme Volcan, je recetterais au 7067.
Pour moi, la recette n'a rien d'exceptionnel et est bien rattachable à une action de l'année donc je ne trouve aucune raison pour passer l'OR sur un compte 77.

Effectivement, les 25 euros doivent être récupérés !

Pareil chez nous : je fais un OR au 7067.
Mais je ne demande pas à la famille de continuer à verser de l'argent, si elle n'a pas tout payé... je choisis les batailles perdues d'avance que je livre... même si ce n'est pas logique d'un point de vue comptable, j'en conviens.

Oups a écrit:

Pareil chez nous : je fais un OR au 7067.
Mais je ne demande pas à la famille de continuer à verser de l'argent, si elle n'a pas tout payé... je choisis les batailles perdues d'avance que je livre... même si ce n'est pas logique d'un point de vue comptable, j'en conviens.

Ni d'un point de vue juridique.
Et je serai curieux de voir la rédaction de l'OR : "30 élèves à 50 € 1 élève à 15€", avec un acte du CA fixant la participation à 50€ ; comment justifier la créance de 15 € qui ne peut être une sanction financière. Pour moi c'est 50 ou 0, pas entre les deux. Et je n'irai pas à la CRC avec un OR de ce type.

Pour l'OR, je fais un tableau qui détaille les noms des participants, et leurs versements.
En bout de ligne, je note "participation annulée".
Et je fais un OR du montant global...
Je sens que je vais avoir honte de ma réponse, mais au moins, j'aurai appris un truc...

Sur quelle base peut-on inclure un montant de créance ne correspondant pas à celui voté par le CA dans un ordre de recette ?
Soit la créance est de 100% soit elle est annulée ; elle ne peut être de 10, 20 ou X %. Sinon on n'est plus dans le cas de figure d'une créance de voyage à traiter au 7067, mais on est autre part.... je sais pas où d'ailleurs puisque ce montant bizarre n'aura jamais fait l'objet d'une fixation par le CA de son montant ou de sa nature, et son fondement juridique m'échappe totalement.

A cette occasion je rappelle qu'un OR ne peut être global sans indication (en PJ) du détail des créanciers et des montants.

C'est marrant cette histoire d'ajustement du montant de l'OR a ce que veulent bien payer les familles.
Je propose que l'on procède de la même manière pour les créances de DP ! Je ne comprends même pas comment je n'y ai pas pensé avant, j'aurais gagné plein d'heures de travail à passer des coups de fil ou envoyer des courriers de relance...

Donc, concrètement, on fait comment?
La famille ne règlera jamais la totalité de la somme, et la rembourser parce que mon OR n'aura pas de fondement juridique, ça me fait quand même mal, surtout si cela met en péril l'équilibre du voyage... Je la mets à l'huissier?
Sinon, on rembourse à chaque fois? ça risque de devenir du grand n'importe quoi...

Initiales GM a écrit:

Je propose que l'on procède de la même manière pour les créances de DP ! Je ne comprends même pas comment je n'y ai pas pensé avant, j'aurais gagné plein d'heures de travail à passer des coups de fil ou envoyer des courriers de relance...

Je vais passer pour une paresseuse, mais je veux bien passer du temps à relancer des familles pour régler ce qu'elles nous doivent effectivement, mais pour un voyage auquel le gamin ne participera pas...
Sans compter que je me fais déjà insultée dans certains cas, quand j'explique qu'on ne remboursera pas... je ne tiens pas à voir ma voiture caillassée...

Je ne sais pas si c'est partout comme ça mais je constate de plus en plus de désistements fantaisistes sur les voyages.
On connaissait le cas de l'élève qui a de piteux résultats scolaires qui se retrouve privé de voyage. Les années passant, je vois fleurir des motifs de plus en plus pittoresques. Le dernier en date : la mère expliquant pour justifier le retrait du gamin à un mois du départ que son père serait très peiné si ce grand garçon n'était pas à la maison pour souffler ses 18 bougies en famille...

Pourquoi la famille ne réglerait pas ? Parce qu'elle veut pas ? Comme les familles qui estiment que les élèves quittant le lycée début juin elles ne payeront qu'une partie de la pension ? Et je vais faire un OR avec une RO sans justification réglementaire ?

Concrètement soit on a blindé le truc avec un engagement clair signé de la famille s'engageant à payer même en cas de désistement et on va au bout (je ne fais aucune différence dans le recouvrement selon l'origine de la créance), soit on est limite question opposabilité à la famille de la créance et dans ce cas on rembourse.
C'est l'un ou l'autre : pas de demie mesure.

Après je sais que c'est compliqué, conflictuel, j'ai des enguelades au téléphone, des courriers. j'ai aussi la compensation et l'huissier. Ils ont eux la contestation au TA de la créance.

Pour le moment ma voiture va bien.