de la réforme de l'avancement

Le ministère chargé de la fonction publique étudie une évolution des conditions d'avancement de carrière des agents publics. Lors d'une réunion technique, le 19 mai, il a évoqué deux pistes : un dispositif d'avancement reposant sur la valeur professionnelle et un autre récompensant les agents exerçant durablement leurs fonctions dans un territoire en manque d'attractivité.
L'entourage de la ministre en charge de la fonction publique a proposé le 19 mai aux organisations syndicales d'accorder une "bonification" au bénéfice des agents des trois fonctions publiques ayant démontré leur valeur professionnelle. Cette "bonification de reconnaissance de la valeur professionnelle" serait "accordée à différentes étapes de la carrière, conduisant à une accélération significative de celle-ci", a précisé le ministère chargé de la fonction publique lors de la réunion consacrée à la rénovation des conditions d'avancement des agents, organisée dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations ouverte le 10 mars 2015.
Elle se traduirait pour le bénéficiaire par un gain de huit mois dans sa progression de carrière. Cette bonification serait une alternative aux examens professionnels, qui constituent aujourd'hui la voie royale pour les fonctionnaires qui souhaitent gagner des grades. Les conditions d'obtention de la bonification seraient resserrées. Seuls les agents ayant un minimum de six années d'expérience seraient éligibles au dispositif, avec la possibilité de prétendre à son obtention tous les trois ans. En outre, parmi les personnes en situation d'éligibilité, 25% seulement en aurait le bénéfice. "La liste des agents bénéficiaires serait fixée par l'autorité de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente", indique un document de travail remis aux organisations syndicales (voir ci-contre).

Catégorie C : nouvelles conditions d'avancement de grade

Certaines organisations syndicales ont émis des doutes sur la pertinence du dispositif. "La modulation de l'ancienneté n'incite pas à travailler mieux", estime par exemple Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l'UFFA-CFDT. En outre, la bonification dépendrait des résultats de l'entretien annuel d'évaluation, dont les organisations syndicales doutent du caractère objectif.
Lors de la même réunion, les représentants de la ministre ont proposé un dispositif d'"avancement de grade majoré" au profit des agents des trois fonctions publiques exerçant leurs fonctions dans des territoires peu attractifs. Les agents concernés bénéficieraient de conditions d'avancement de grade plus favorables que celles que connaissent les autres agents du même corps ou cadre d'emplois. "Cet outil permettrait de fidéliser des agents expérimentés sur des territoires où le fort taux de mutation peut fragiliser la continuité du service public", affirme le ministère dans une fiche de présentation (voir ci-contre).
Le ministère a par ailleurs présenté les nouvelles modalités d'avancement de grade qu'il a envisagées simultanément à la mise en oeuvre des projets de rénovation des grilles de rémunération des agents. Les évolutions concernent surtout les agents de catégorie C. Les conditions d'avancement de grade de ces agents deviendraient similaires pour l'ensemble des agents des trois fonctions publiques.
Initialement portées à l'ordre du jour de la réunion, les grilles de rémunération des agents des catégories A et B n'ont pas été abordées. Dans un courrier au Premier ministre en date du 13 mai dernier, l'ensemble des organisations syndicales ont demandé à ce dernier de formuler des propositions plus ambitieuses que celles qui ont été présentées le mois dernier.

rénovation de l'avancement de grade
proposition de bonification

source : lettre Localtis du 20 mai 2015