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 Paiement par virement et RIB

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MessageSujet: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 10:18

Cette info du jour nécessitant peut-être des réponses, je la reprend dans un post non clos.

La lecture combinée du décret sur les piéces justificatives et de la Revue du Trésor me donne l'occasion d'un petit rappel sans doute inutile.

En cas de paiement par virement, le RIB doit être produit au comptable en l'absence de la mention des coordonnées bancaires du créancier sur la facture.
Un comptable a été mis en débet pour un paiement effectué par virement à un compte différent de celui mentionné par le RIB joint au mandat ; mais il n'avait pas jugé bon de répondre à l'injonction de la CRC et de démontrer que le paiement était bien libératoire.

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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 10:22

N@n@rd a écrit:
; mais il n'avait pas jugé bon de répondre à l'injonction de la CRC et de démontrer que le paiement était bien libératoire.
est ce bien raisonnable !!!! frappe
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 10:43

Ce comptable (en Corse lol! ) cumule une liste de débets impressionants : annulation d'un titre de recette par un mandat (je rappelle que la responsabilité d'un comptable peut être engagée par absence de recouvrement d'une recette irréguliérement annulée), divers paiements sans piéces justificatives adéquates, restes à recouvrer, erreur de liquidation de frais de déplacement....

Par contre j'ai appris à cette occasion que les comptables du Trésor pouvaient obtenir des collectivités territoriales et de leurs établissements publics le versement d'indemnités de conseil !

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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 11:34

Allez, un peu de courage : qui connaissait cette obligation de joindre le RIB ?
Ben, pas moi.... Embarassed Suis-je le seul et plus mauvais comptable de France et de Navarre ?
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 11:37

Je savais que certains AC l'exigeait systématiquement mais je n'en ai pas connu personnellement et je pensais qu'il s'agissait, en l'espèce, de la part de ces AC, d'un excès de zèle..... Comme quoi....pale
On en apprend tous les jours et surtout sur le site à Nanard!accord
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 11:39

Les particularité de la compta publique Corse mériteraient peut être un examen attentif ! (non ,pas de bombe!, je rigole !! roule
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 11:54

SAVAIT PAS Embarassed Embarassed Embarassed
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 12:00

Vieil intendant a écrit:
Allez, un peu de courage : qui connaissait cette obligation de joindre le RIB ?
Ben, pas moi.... Embarassed Suis-je le seul et plus mauvais comptable de France et de Navarre ?

Si même VI se prend à douter de lui maintenant, en vérité je vous le dis: où va-t-on ?
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 12:02

Info confirmée lors d'un trés récent audit du Trésor (en Corse) ou l'inspecteur préconisait l'accrochage du RIB aux mandats FSL ...

Ya pas un modérateur pour faire taire N@n@rd quand il tient des propos discriminatoires ...
Parce qu'évidemment il n'y a qu'en Corse que les comptables sont mis en débet ... ailleurs vous êtes nettement supérieurs en tout d'ailleurs ( y a qu'à voir les questions posées sur ce forum !)

M'enfin ... faisons fi de cette petitesse d'esprit et allons voir du côté de la CRC qui juge les comptes de l'Allier voir si il y a de quoi se marrer
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Bozinchu
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MessageSujet: Virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 12:52

etant depuis quelques années en Corse après avoir exercé en Creuse (merci l'IRA lol! ) je peux confirmer qu'il y a des tordus partout et que la CRC du limousin a autant de boulot si ce n'est plus qu'ici
quelqu'un connait l'EMB à Felletin avocat .......
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 13:17

N@n@rd a écrit:

La lecture combinée du décret sur les piéces justificatives et de la Revue du Trésor .....

Pour les récalcitrants dont je suis j'étais, une bonne raison de se (ré)abonner à la Revue du Trésor


N@n@rd a écrit:
En cas de paiement par virement, le RIB doit être produit au comptable .

Il n'est peut-être pas inutile de préciser qu'il faut joindre un RIB original, et non pas un fax...
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 13:32

Nanard a écrit:
Ce comptable (en Corse lol! ) cumule...

Chérie Bibi, rien de discriminatoire dans ce propos et le smilie est là pour expliquer que c'est une plaisanterie.
Les comptables ne sont pas meilleurs en métropole qu'ailleurs.
Par contre - et sans vouloir polimiquer - être fonctionnaire en Corse dans certains cas est "différent" de l'être en métropole ; ce ne sont pas les gendarmes, magistrats et autre agents des impots ou du Trésor qui me contrediront.

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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 13:44

a priori je dois venir d une autre planete. j ai un rib a tous
mes mandats depuis que je suis agent comptable'( plus de 25ans). ou les
references ban,caires figurent suir les factures. enfin de compte
ca fait tres peu de rib
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 13:53

N@n@rd a écrit:
La lecture combinée du décret sur les piéces justificatives et de la Revue du Trésor...

Je n'ai pas retrouvé ce jugement. Dernier numéro ?

En tout cas, on n'a pas fini !
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 14:03

jipeji a écrit:
a priori je dois venir d une autre planete.

Pourquoi ? Qui a-t'il d'étonnant à ce qu'un comptable connaisse la réglementation.
Personnellement j'apprend de mes collègues quelque chose en permanence et j'apprends aussi à mes collègues quelque chose en permanence. Qui peut se vanter de tout connaître et de tout faire correctement à l'EN ?

Par contre je suis fier des comptables de l'EN en général car sans formation initiale ni formation continue (ou si peu), ils arrivent quand même à "tenir la route". Les AC du Trésor qui passent un an et plus en école à apprendre leur métier et qui bénéficient de stages performants - et qui en plus ne font que de la comptabilité - devraient s'en souvenir lorsqu'ils nous raillent.

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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 14:17

Sami a écrit:
N@n@rd a écrit:
La lecture combinée du décret sur les piéces justificatives et de la Revue du Trésor...

Je n'ai pas retrouvé ce jugement. Dernier numéro ?

En tout cas, on n'a pas fini !

Oui, mai 2007

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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 14:47

pour memoire , il fut un temps ou chez nous un embryon de formation d'e 3mois existait avant affectation.

pour le tresor.' sauf erreur de ma part ' ils ont une formation
generaliste et une mise a jour apres affectation. tous les gens du
tresor ne sont pas agent comptables
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MessageSujet: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 16:48

je voudrais savoir (pour polémiquer lol! ) quelle est la définition de métropole pour [email]n@n@rd[/email]?
nous ne sommes pas en dom tom mais en métropole ici.... baston

par contre je ne comprends pas l'allusion aux autres fonctionnaires
quelle serait la difficulté d'exercer ici
à part que les poulets ont campagne double il n'y a pas de différence

par contre on a le soleil hamac

et les températures sont plus agréables que dans le bourbonnais

les gamins ne sont si méchant et ceux de Fontbouillant ou de Bien Assis sont surement pires asz
comme quoi je connais bien ma géographie montluçonnaise:forum:

la Corse c'est pas si mal....
ici on reçoit même la revue du trésor et on a plus de ruf dans les intendance
PS rien d'agressif dans mon post juste le plaisir de la polémique....
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 17:03

Bozinchu a écrit:
je voudrais savoir (pour polémiquer lol! ) quelle est la définition de métropole pour [email]n@n@rd[/email]?
nous ne sommes pas en dom tom mais en métropole ici.... baston

par contre je ne comprends pas l'allusion aux autres fonctionnaires
quelle serait la difficulté d'exercer ici
à part que les poulets ont campagne double il n'y a pas de différence

par contre on a le soleil hamac

et les températures sont plus agréables que dans le bourbonnais

les gamins ne sont si méchant et ceux de Fontbouillant ou de Bien Assis sont surement pires asz
comme quoi je connais bien ma géographie montluçonnaise:forum:

la Corse c'est pas si mal....
ici on reçoit même la revue du trésor et on a plus de ruf dans les intendance
PS rien d'agressif dans mon post juste le plaisir de la polémique....

Chuis pas sûr que certains gendarmes dont les murs des logements de fonction sont quelquefois mitraillés nuitamment avec leurs gamins derrière ou pas loin ne nuancent pas quelque peu tes propos, ou d'autres collègues fonctionnaires dont on a plastiqué les bureaux.
Certes, tout ceci peut arriver (et a dû arriver) sur le continent, mais c'est quand même bien plus rare.
PS: polémique polémique, mais on doit bien être quèq'zuns à souhaiter être à ta place...
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 18:21

N@n@rd a écrit:
Sami a écrit:
N@n@rd a écrit:
La lecture combinée du décret sur les piéces justificatives et de la Revue du Trésor...

Je n'ai pas retrouvé ce jugement. Dernier numéro ?

En tout cas, on n'a pas fini !

Oui, mai 2007

Et en voici le sommaire study

http://www.revuedutresor.com/Som05-2006.PDF


BULLETIN D'ABONNEMENT 2007

Je désire souscrire un abonnement à la Revue du Trésor

Métropole et DOM : TTC 74 €
TOM et Etranger : TTC 84 €
Tarif spécial "Personnel agents des services du trésor" : TTC 37 €

Euh, pour nous, c'est ... 37 € Embarassed


Dernière édition par le Jeu 24 Mai 2007 - 7:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 18:52

Bozinchu a écrit:
je voudrais savoir (pour polémiquer ) quelle est la définition de métropole pour n@n@rd?
nous ne sommes pas en dom tom mais en métropole ici....

par contre je ne comprends pas l'allusion aux autres fonctionnaires
quelle serait la difficulté d'exercer ici
à part que les poulets ont campagne double il n'y a pas de différence

par contre on a le soleil

et les températures sont plus agréables que dans le bourbonnais

les gamins ne sont si méchant et ceux de Fontbouillant ou de Bien Assis sont surement pires
comme quoi je connais bien ma géographie montluçonnaise
la Corse c'est pas si mal....
ici on reçoit même la revue du trésor et on a plus de ruf dans les intendance
PS rien d'agressif dans mon post juste le plaisir de la polémique....




Scusatemi : le terme "métropole" ne convient pas ; le pire c'est qu'en l'écrivant, j'avais vaguement conscience qu'il n'était pas le bon sans trouver mieux. Mais je suis vraiment crevé en ce moment et je suis souvent à la ramasse.Vous noterez cependant qu'à aucun moment je n'ai cité les fonctionnaires EN, ni mis en cause la "modernité" insulaire pas plus que le comportement des élèves de l'Ile de Beauté. Par contre, je maintiens que pour certains fonctionnaires, il est plus difficile d'exercer leur métier que sur le continent.

Je l'ai déjà dit, mais il faut vraiment que je prenne des vacances et des distances avec ce forum. Je vais demander aux modérateurs d'être plus présents durant quelques temps.

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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Mer 23 Mai 2007 - 21:28

comme quoi le corse susceptible ça existe !!!
Sur ce je vais me reposer car ici c'est encore ce qu'on sait faire le mieux : buller et voir venir quand tout s'agite autour de nous touchez à tout sauf à la moustiquaire ...

Y a que les gendarmes qui ne sont pas très heureux en Corse (en même temps, le contexte politico-social les désigne comme cible mais bon le préfet lui s'en sort toujours bien il n'y a qu'à savoir choisir son corps d'Etat j'ai pas dit le corps de MAM ... bon vais me coucher
Nanard sans rancune ... bises
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Jeu 24 Mai 2007 - 8:30

chérieb a écrit:
Y a que les gendarmes qui ne sont pas très heureux en Corse (en même temps, le contexte politico-social les désigne comme cible mais bon le préfet lui s'en sort toujours bien il n'y a qu'à savoir choisir son corps d'Etat

Humour corse ?
Le préfet Claude Erignac assassiné en février 1998 serait peut-être d'un avis contraire.
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chérie bibi
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1Jeu 24 Mai 2007 - 9:17

Oups je l'avais oublié ...la mémoire est sélective elle efface les mauvais souvenirs. Je pensais au ci devant qui vient de rejoindre le cabinet du ministre et de tous les autres pour qui la région est un super trmplin !
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MessageSujet: Re: Paiement par virement et RIB   Paiement par virement et RIB Icon_minitime1

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