accusé réception cofi

L'agent comptable doit transmettre le cofi aux autorités ad hoc (c'est dans les textes), l'accusé de réception doit il être au nom du CE ordonnateur (qui ne le transmet pas) et envoyé au bahut en question ou au nom de l'AC et envoyé direct à icelui?
Si ordo ça pose un pb de rétention des accusés de réception par certains ordos/GM qui ne comprennent pas toujours la portée juridique de ces accusés de réception.
Des avis?

Modérateur Nombre de messages : 21262 Date d'inscription : 15/12/2012

Si j'ai un doute ou un retard inexpliqué dans la réception de l'AR je (le comptable) renvoie le cofi en LRAR.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

j'ai envoyé sous mon seing propre les cofi en recommandé sans passer par les ER, (je ne parle pas des actes du CA mais des cofi).
comme je marque sur les AR ce qu'il y a dans l'enveloppe je considère que la transmission est certaine à la date du retour de cet AR, mais ai-je bon?
selon la M 9-6 j'ai tendance à croire que c'est aux ER de faire cet envoi mais comme tout est chez l'AC ça paraît plus simple et sécurisant de le faire.