bonjour,
quelqu'un a-t-il des infos sur le devenir des contrats aidés: cav cae? mon collège est employeur de 15 cav embauchés dans les écoles primaires. Leur contrat va du 01/09/06 au 30/06/07. je me pose la question de la nécessité d'informer ces personnes du non-renouvellement de leur contrat, pour ceux dont nous savons qu'ils n'ont pas répondu aux attentes des directeurs d'école. Ou bien le fait que le contrat soit à durée déterminée m'exonère de leur notifier le non renouvellement? Merci pour vos infos.

J'avais posé la même question le 29 mars.
Tu peux trouver quelques réponses au sujet du Forum intitulé "non renouvellement Contrats d'avenir"

merci bubu, si je pouvais m'appuyer sur un texte ce serait bien, car ma CE pense inutile de prévenir les personnes non renouvelées au motif que leur contrat s'arrete de toute facon le 30 juin. J'aurais aimé la convaincre de maniere juridique.
dans mon coin on ne parle pas de ce renouvellement de 6 mois, qu'en est-il reellement?

Je crois malheureusement qu'il n'y a pas de texte. Mais même sans texte, il me parait normal d'informer les personnels puisqu'en l'occurence, le CE a déjà l'info et ne changera pas d'opinion sur le renouvellement. Cà permet aux personnes d'anticiper certaines démarches, voire de postuler sur des emplois saisonniers ou autres.
les contrats aidés sont déjà des personnels qu'on jette comme des malpropres après service rendu, on peut au moins les respecter un minimum en facilitant leur réinsertion dans le monde du travail (c'est d'ailleurs le but de tout contrat aidé).

Pour le renouvellement après le 30 juin, je n'ai pas d'info, sinon que le nouveau gouvernement devrait prendre la décision quand il se penchera sur le problème. J'ai entendu à la radio que les syndicats enseignants plaçait l'aide aux directeurs d'école (et donc le problème des EVS) comme prioritaire dans leur mobilisation. Il faut donc espérer une décision rapide.

Le contrat de 6 mois dont je parlais en mars était une info orale de mon IA à l'époque, mais depuis de l'eau est passée sous les ponts....

L'IA nous a clairement indiqué que les CAV de 9 mois débutés le 1er septembre s'achèvent bien le 30 juin, sans possibilité de renouvellement (idem pour les CAE "aide administrative" dévolus à la gestion des contrats aidés). Nous adressons aux personnes concernées une notification de fin de contrat avec les références suivantes:

*Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
*Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
*Titre XI : Fin du contrat - Licenciement.
Article 45 modifié par Décret n°88-585 du 6 mai 1988 art. 9 l, II (JORF 8 mai 1988).
Lorsque l'agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être reconduit,
- l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard:
- le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois;
- au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans;
- au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.