Bonjour chers collègues,

Ce matin un parent d'élève est passé à l'intendance et m'a demandé de "réduire" sa facture de demi-pension car son fils va faire le Ramadan (qui commence apparemment cette année le 17 ou le 18 juin).

Je lui ai dit que ce n'était pas possible et je lui ai réclamé la totalité du paiement de la restauration scolaire.

Mais le principal de mon établissement m'a dit que le Ramadan était un motif de réduction de la facture.

Je n'ai jamais été confronté à ce cas de figure car je suis en poste depuis peu de temps mais j'ai un doute sur cette question.

Nous devons obligatoirement procéder à des remises d'ordre pour le Ramadan ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Il faudrait que tu prennes contact avec la CT pour savoir quelles sont les règles à appliquer dans ce cas. Si la CT n'a rien prévu, tu as peut-être un règlement intérieur du SRH qui précise tout ça. En tous cas, même quand les CT n'avaient pas la compétence du SRH, la plupart des établissements appliquaient une remise d'ordre pour le ramadan. C'est assez logique, on est sûr que l'élève ne viendra pas manger, pendant une période bien définie, finalement c'est largement plus gérable de prévoir les effectifs que pour les épidémies de grippe !
Tu peux faire une recherche avec les mots clefs "remise d'ordre et ramadan", il y a une flopée de messages.

Pour faire une remise d'ordre il faut un texte. Ce point trop souvent négligé est rappelé par le juge des comptes et son inobservation est susceptible de mettre en jeu la responsabilité du comptable.
Aucun texte national ne prévoit de RO pour motif religieux 'encore heureux).
Il faut donc un texte local qui est un acte de la CT prévoyant les cas de RO ou un acte du CA si la collectivité lui a laissé cette prérogative. Le règlement du SRH arrêté par la CT ou par le CA doit prévoir le cas du ramadan ; si ce n'est pas le cas aucune RO n'est possible.

Je me rends compte que j'aurais dû être plus précise : la plupart des établissements avaient prévu dans le règlement intérieur du SAH qu'on pouvait appliquer une remise d'ordre pour ce motif.

Certaines collectivités en font référence dans leur règlement départemental de la restauration.
Il faut vous rapprocher d'eux si ils n'en font pas état

intend 93 a écrit:

Certaines collectivités en font référence dans leur règlement départemental de la restauration.
Il faut vous rapprocher d'eux si ils n'en font pas état

Si il n'y a ni acte de la CT, ni acte du CA, la réponse est négative (les consignes orales ou rien c'est pareil). Lors des audits il y a vérification des RO faites avec les actes les définissant. Normalement l'OR des droits constatés doit préciser les RO, le bénéficiaire et le motif et l'acte les autorisant doit être joint. Le comptable doit vérifier la conformité des éléments de liquidation de la recette.

Patronette a écrit:

Dans mon ex EPLE du 93, les élèves avaient la possibilité de s'inscrire après la date de début de trimestre et de se désinscrire avant la fin de trimestre (RI du SRH). On avait donc des vagues d'inscription à partir de la fin de Ramadan (à l'époque Ramadan commençait début septembre).
Jamais aucune remarque de la collectivité ou du rectorat...

Si le règlement du SRH (acte de la CT ou du CA) le permet il n'y a aucun problème et aucune raison que le rectorat se méle de ça... et du moment que la CT avalise le RI.....

Ok merci chers collègues j'ai ma réponse !

Effectivement notre règlement intérieur ne prévoit rien mais notre CT a prévu le cas. Le responsable légal doit faire une demande 8 jours à l'avance en précisant les dates auxquelles son enfant ne mangera pas à la cantine, et on procède aux remises d'ordre.

J'ai une autre question : un élève ne mange plus à la cantine du fait du ramadan. Quel statut a-t-il durant cette période? Demi-pensionnaire ou externe? S'il est externe, l'établissement peut-il le renvoyer chez lui le midi ou doit-il le garder dans l'enceinte de l'établissement? Et donc relève-t-il de la responsabilité de l'établissement ou de celle des parents?

Ce système de "régularisation" lié au Ramadan a été mis en place dans mon lycée. Ce matin, je me suis donc rendue à l'intendance afin d'indiquer que je n'irai pas à la cantine durant la période du Ramadan et que j'aimerais bénéficier de cette régularisation. On m'y répondu que cela se voyait "à mon physique" ou bien "à mon nom" (je ne me souviens plus très bien, tant étais-je surprise) que je n'étais pas musulmane. Comment peuvent-ils se permettre d'affirmer cela ? On-t-il le droit d'avoir de tels propos ? Doit-on apporter une quelconque preuve de notre pratique religieuse ? Et si oui, est-ce laïque que de se préoccuper de la religion pratiquée par les élèves ? 

Merci

Bachelor a écrit:

le Ramadan (qui commence apparemment cette année le 17 ou le 18 juin).

attention, chez moi, le ramadan commence le 6 ou 7 juin...
on a vérifié sur internet!

kwack a écrit:

Bachelor a écrit:

le Ramadan (qui commence apparemment cette année le 17 ou le 18 juin).

attention, chez moi, le ramadan commence le 6 ou 7 juin...
on a vérifié sur internet!

Le message date de 2015....

@ kwack : tu réponds à une question de 2015...

@ Awan : je ne sais pas ce que prévoit le règlement de la restauration dans votre établissement pour procéder à la remise d'ordre, ici il faut un courrier du responsable légal et c'est tout.
Quant à la réponse orale qui vous a été faite, elle est scandaleuse. J'ajoute que c'est encore plus grave quand de tels propos émanent d'un fonctionnaire.

Winnie a écrit:

@ kwack : tu réponds à une question de 2015...

oups... pas vu.. désolée!!

Winnie a écrit:

Quant à la réponse orale qui vous a été faite, elle est scandaleuse. J'ajoute que c'est encore plus grave quand de tels propos émanent d'un fonctionnaire.

@ Winnie : Merci, ça me rassure d'être soutenue. J'avais bien une lettre du responsable légal. Je pense qu'ils ne pouvaient vraiment rien me dire. Je trouve ça tout simplement révoltant ! En effet, venant d'un fonctionnaire ET dans un lieu éducationnel au surplus, c'est juste déroutant ! 
Merci pour votre réponse.

astra a écrit:

J'ai une autre question : un élève ne mange plus à la cantine du fait du ramadan. Quel statut a-t-il durant cette période? Demi-pensionnaire ou externe? S'il est externe, l'établissement peut-il le renvoyer chez lui le midi ou doit-il le garder dans l'enceinte de l'établissement? Et donc relève-t-il de la responsabilité de l'établissement ou de celle des parents?

Dans mon établissement 2 possibilités sont offertes aux parents (mais demande écrite impérative) :

* Arrêt de la DP et passage à l'externat (exceptionnel à cette date) jusqu'à la fin de l'année scolaire : l'élève quitte l'établissement à la pause méridienne = modification du carnet de liaison pour permettre à la VieSco de pointer la sortie et l'autoriser.

* L'élève reste DP mais ne passe pas au self : on fait une RO, mais l'élève n'a pas le droit de quitter l'établissement à la pause méridienne (sauf si le parent vient signer une décharge, mais là c'est le service VieSco qui gère).

Si tous les établissements étaient au ticket, il n'y aurait pas ce souci de remise d'ordre.

Mais il y aurait des soucis de prévision d'effectif.

la réponse est dans le règlement de la collectivité, c'est souvent très clair et explicite sur ce type de RO ("jeun lié au culte")
en cas de doute, contacter les services de la CT

Chez nous, en début d'année scolaire la famille renseigne la fiche intendance et se prononce sur la question du ramadan.
Une fois les dates connues, on a assez de temps pour gérer les effectifs, les commandes et les RO.
Tout le monde est satisfait : CE, CPE, intendance, vie scolaire, les élèves et les familles..

RETU a écrit:

Mais il y aurait des soucis de prévision d'effectif.

Aucun problème d'effectifs, bornes de réservations plus en ligne jusqu' a 8 semaines...
Je pratique, un vrai bonheur, jamais vu une telle précision de puis 25 ans

OLRIK a écrit:

RETU a écrit:

Mais il y aurait des soucis de prévision d'effectif.

Aucun problème d'effectifs, bornes de réservations plus en ligne jusqu' a 8 semaines...
Je pratique, un vrai bonheur, jamais vu une telle précision de puis 25 ans

Dans beaucoup d'établissements, la réservation des repas semble ne pas être bien concluante. Qu'est ce qui fait que chez vous particulièrement, ce dispositif fonctionne ?

Réfectoire a écrit:

Chez nous, en début d'année scolaire la famille renseigne la fiche intendance et se prononce sur la question du ramadan.
Une fois les dates connues, on a assez de temps pour gérer les effectifs, les commandes et les RO.
Tout le monde est satisfait : CE, CPE, intendance, vie scolaire, les élèves et les familles..

C'est introduire la notion de religion au sein du service public. De plus ce n'est pas le seul jeûne religieux, d'où discrimination.
A ce rythme les parents indiqueront bientôt les heures de prières obligatoires et l'EPLE mettra à dispo une salle ad hoc?

rempli aujourd'hui questionnaire collège de mon enfant : il fallait dire si notre enfant fait ramadan ou pas pour prévoir remise d'ordre.

Le service public comme son nom l'indique est au service du public.
Il y a une réalité, on la prend en considération sans remettre en cause la laïcité.
Notre but n'est ni d'encourager ni de dissuader en mettant les battons dans les roues.
Je remarque que plus on veut déposséder une personne des éléments constitutifs de sa personnalité, plus il s'accroche.

et qu'allez vous faire devant la demande d'un parent juif orthodoxe pratiquant inscrivant son enfant dans votre établissement quand il vous demandera de respecter sa religion ?
Pour info il s'agit de séparer tout produit à base de lait des autres aliments. Vous allez construire une 2e cuisine ?

Il est inenvisageable pour un parent juif orthodoxe de scolariser son enfant dans une école mixte.

Il ne s'agit pas de séparer tout produit à base de lait ds autres aliments, mais de ne pas manger à un même repas de la viande et un produit laitier. Le lait étant avec le nouveau règlement européen l'un des 14 allergènes majeurs dont on doit signaler la présence dans les menus, l'élève sera informé de la présence de lait dans tel ou tel aliment. Il suffit les jours où de la viande est au menu, de proposer une variété d'entrées et une variété de desserts suffisantes, dont au moins un ne contenant pas de produits laitiers. Ne ferait-on pas de même s'il y avait un élève allergique au lait ?