prélèvement sur FDR

Bonjour,

y-a-t-il un formalisme à respecter pour un prélèvement sur FDR.
Faut-il OBLIGATOIREMENT joindre un devis ?

Par exemple, pour l'acquisition de PC, faut-il que le devis "colle" au prélèvement ou peut-on rajouter un petit quelque chose en estimant que l'achat de ces PC va engendrer des dépenses en petits matériels supplémentaires ou en aménagement de locaux...

Merci

Tu dis à ton gentil CA à toi que tu as, que le prélèvement c'est pour acheter des trottinettes nucléaires (1), les gentils membres opinent du chef, votent la dbm.

Epissétou !

Après, comme tu es un(e) gestionnaire bien éduqué(e), tu feras une info en CA par exemple pour dire "ah ça y est, on a acheté le matériel prévu, la facture globale a fait tant (et dedans tu inclues les p'tits a cotés dont tu parles).

Encore après, au moment du compte financier, si le résultat est négatif tu pourras dire "oui, mais rappellez vous, on a prélevé XX pour acheter des vélomoteurs trottinettes nucléaires, ça nous a fichu dedans vos idées pédago à la noix"

Tu mettras tout ça à ta sauce bien entendu

(1) tu peux acheter autre chose, il suffit de le dire aux gentils administrateurs

Merci pour la réponse, il semblerait qu'ici (un endroit TRES TRES éloigné), on nous demande dorénavant, je cite :
"Pour tous les achats de matériels et équipements financés par des prélèvements sur le FR de l'établissement, des devis, dont 1 de l'.........., devront systématiquement être joints au projet d'arrêté validant la DBM pour vote."

Voila le pourquoi de la question...

Quand tu écris "on nous demande", je suppose qu'il s'agit de la collectivité ?
De toute façon c'est ridicule: on peut prélever parce qu'on a éventuellement prévu un achat ultérieur; mais qui ne se fera peut-être pas. Cas typique: prélever en fin d'année pour le SRH, de manière à avoir une réserve de "confort" qui limite les risques de dépassement en fin d'exercice.
Et c'est non règlementaire: c'est le CA de l'EPLE qui décide du prélèvement sur ses réserves. Demander "systématiquement" un ou plusieurs devis préalables, c'est mettre en place une forme de contrôle a priori sur l'utilisation des réserves de l'EPLE, en négligeant son autonomie (enfin, ce qu'il en reste).

(et pis c'est quoi un "projet d'arrêté validant une DBM pour vote, une tournure locale ?  )

J'ai connu une  CT qui demandait un rapport d'opportunité et des devis étaient vivement souhaités.

!!!!??????

Bien surprenant tout cela.
 suite à un prélèvement,  au moment de l'exécution, l'ordonnateur peut très bien entre temps avoir fait une DO de l'ordonnateur et on n'est même plus sur le même code activité. C'est complètement ridicule de demander des devis en PJ de la DBM, cela n'a aucun sens. On n'est pas en train d'exécuter une dépense. On est juste en train d'abonder une section et un service

Cela a du sens si une délégation a été donné l'ordonnateur pour les achats.