Bonjour,

Je viens vers vous au sujet de la transmission des actes.

Les actes de fonctionnement (budgets voyages, contrats...) doivent-ils être transmis à la CT? Je lis qu'ils sont transmissibles à l'autorité académique mais je me pose la question de notre CT.

Pouvez-vous m'éclairer là dessus?

Merci et bonne journée.

Ils ne le sont pas sauf si elle en fait la demande. Seuls les actes budgétaires et financiers (Budget, COFI, DBM 3) sont transmissibles.

pas connecté a écrit:

Ils ne le sont pas sauf si elle en fait la demande. Seuls les actes budgétaires et financiers (Budget, COFI, DBM 3) sont transmissibles.

je trouve ça un peu flou. S'ils le demandent, on le leur donne pour info? Si ce n'est pas réglementairement de leur compétence, je vois mal comment ils pourraient retoquer un acte...
Cela étant, ils devraient clairement avoir droit de regard dans la mesure où certaines des conventions votées les concernent (avec signature du président de la CT pour location de locaux par exemple)!

Dem'act prévoit que les CT aient accès pour information à ce type d'actes. Et je crois qu'il existe quelque part dans le code de l'éducation un truc qui dit qu'elles peuvent justement demander transmission de ces actes pour information.

Alomero a écrit:

Dem'act prévoit que les CT aient accès pour information à ce type d'actes.

Je n'étais pas sûr que Dém'act le fasse automatiquement car quand tu valides une transmission, un message s'affiche disant à peu près, je me rappelle plus le terme exact: "pensez à transmettre pour info à la CT". Une phrase dans ce style donc je transmettais par mail de mon côté. La CT vient de me dire qu'elle voit en effet ces actes donc Dém'act le fait bien lui même.

En revanche, je ne sais pas si la CT a accès au PV d'une séance qui ne comporterait aucun acte ne relevant de sa compétence.

Il faut paramétrer Dém'Act pour ça. Le CE coche les actes de fonctionnement auxquels la CT a demandé l'accès. Après, ce n'est qu'un accès, pas une transmission : les CT peuvent voir les actes cochés, mais il faut qu'elles y aillent d'elles-mêmes

Jax a écrit:

En revanche, je ne sais pas si la CT a accès au PV d'une séance qui ne comporterait aucun acte ne relevant de sa compétence.

Curieux, un peu comme si les profs n'avaient pas accès au PV d'une séance qui ne comporterait aucun acte relevant de la pédagogie. Le CT est autorité de tutelle et membre du CA, pourquoi être restrictif sur l'accès au document, d'autant que le code de l'Éducation lui permet d'avoir accès à TOUT.

si tu savais, J-M...