Bonjour à tous,
Ce matin, un parent d'élève me réclame par téléphone un certificat administratif ou une facture valant attestation du règlement de la cantine par chèque de son enfant pour le mois d'avril. Ce parent d'élève est artisan et a besoin de cette attestation pour bénéficier d'une réduction de TVA. Il en sera ainsi chaque mois... Je pensais que seuls les frais professionnels liés à l'activité de l'entreprise pouvaient faire l'objet d'une réduction de TVA ? Or, il s'agit bien ici d'une dépense d'ordre personnel. Je ne suis pas spécialement parano mais cette demande m'a décontenancée quelque peu et je ne voudrais pas cautionner une pratique irrégulière et devenir "contributrice ignorante et malheureuse" !
Dois-je donner suite à cette requête ?????
Merci pour vos réponses !

Il est costaud le gus...
S'il arrive à faire passer ça en frais professionnel
Moi je classe toujours verticalement une telle demande.

complicité de fraude à la TVA ça vous dit?
d'autant plus que les EPLE n'éditant pas de factures soumises à la TVA le gus veut se faire rembourser un truc qu'il ne paye pas.
z'évez une poubelle dans votre burlingue?

Je n'ai que quelques souvenirs étudiant de la TVA, mais comme c'est l'EPLE qui règle la TVA, et ne la récupère pas , je ne vois pas le problème.

Il suffit d'éditer la facture, en faisant apparaître que les EPLE ne sont pas soumis à la TVA,  soit un montant de astronomique de TVA égal 0.00€

S'il parvient à la récupérer avec un tel document, je veux bien qu'il explique comment.

Tu t'en fiches, il a déjà sa facture trimestriel.
Donnerais aucune suite à ce gus.

Cupidona a écrit:

Ce matin, un parent d'élève me réclame par téléphone un certificat administratif ou une facture valant attestation du règlement de la cantine par chèque de son enfant pour le mois d'avril.

En se limitant à la demande, sans les considérations personnelles et morales, la bonne solution a été donnée par Coffee (comme souvent). L'avis de paiement trimestriel est une facture. Si c'est un système à carte, là tu peux lui faire une attestation.

Après ce qu'il en fait... C'est son problème.

Moi je veux bien attester ce que je peux attester.
En l'occurrence attester le paiement de la DP pour le trimestre, si le paiement a eu lieu.
Ce qui peut ensuite être fait avec cette attestation, ce n'est plus mon problème, tant qu'elle correspond à une réalité qui elle, n'est pas contestable ou opposable.

Les 10 minutes que tu perds à faire cette attestation c'est 10 minutes de trop.

Pas 10.
1 mn, édition comprise, avec les modèles que j'ai.
Parce que c'est assez courant, ce type d'attestation. Idem pour les voyages.
Au nom de quoi je refuserais ?

Parce que c'est inutile. Et puis en plus le mec cherche à pas payer de taxes j'ai moyennement envie de l'aider.

néthou a écrit:

Pas 10.
1 mn, édition comprise, avec les modèles que j'ai.
Parce que c'est assez courant, ce type d'attestation. Idem pour les voyages.
Au nom de quoi je refuserais ?

Pareil.

oui mais il y a une légère nuance: le loulou a dit clairement que c'est pour une récupération de TVA, et donc on ne peut plus ignorer la destination de l'attestation.
dès lors doit on la faire sachant que pour la TVA c'est rapé?
devient on complice d'une tentative d'excroquerie aux impôts et taxes?

si quelqu'un me demande une attestation sans plus de précision je lui fais, car je suis payé pour ça, mais si je sais pertinemment que c'est pour bidouiller...

néthou a écrit:

Pas 10.
1 mn, édition comprise, avec les modèles que j'ai.
Parce que c'est assez courant, ce type d'attestation. Idem pour les voyages.
Au nom de quoi je refuserais ?

Pareil attestation de paiement directement édité du logiciel catinerestaurationpassageavecbadge .....


on peut faire et préciser que ce document ne peut en aucun cas ouvrir à récupération de TVA.....

Dans le même genre de dérapage, acceptez vous en règlement de frais de demi pension ou voyage un chèque émanant du compte professionnel des parents ? genre restaurant XXXXX, Monsieur ou madame YYYYYY ou encore pressing ZZZZZ ?

Où commence l'abus de bien social ?

Vous n'êtes pas contrôleur fiscal.
Il peut très bien être honnête et traiter sont chèque comme un prélèvement perso dans sa compta.
Donc oui j'accepte sans sourciller

V.M.B a écrit:

oui mais il y a une légère nuance: le loulou a dit clairement que c'est pour une récupération de TVA, et donc on ne peut plus ignorer la destination de l'attestation.
dès lors doit on la faire sachant que pour la TVA c'est rapé?

Oui.
Est-ce qu'on se pose toutes ces questions quand on donne un certificat de scolarité à des familles qui en feront ensuite ce qu'elles voudront, et éventuellement bénéficier grâce à ça de choses auxquelles elles n'auraient a priori pas droit ?
Et quand une mère seule fait une demande de fonds social avec sa déclaration d'impôt alors que l'on sait très bien qu'elle vit avec Mr Truc dont les revenus sont confortables, on refuse et on lui dit quoi ensuite ?
Des fois la vie (et le boulot) c'est injuste mais c'est comme ça.
Après tout on est bien placés pour le savoir...