remboursement prof

Les moyens de paiement ne sont-ils pas de la responsabilité des comptables publics ?

Sinon comme solution alternative il y a la carte achat.

Mad Max a écrit:

Par contre, je ne crois pas que l'AC doive être en possession des CB, elle appartient à l'EPLE auquel elle est rattachée, GM, la mienne est nominative à mon nom et je la détiens,

Si c'est une carte affilié au compte de l'établissement il y a rupture de la séparation ordonnateur/comptable, l'ordo ne peut pas être titulaire de moyens de paiement.

correct, l'ordo ne peut en aucun cas se substituer à l'AC pour un paiement.
repasser les cartes dare dare au nom exclusif du comptable sinon il y a "comptable de fait".

La carte peut être au nom d'un régisseur.

RETU a écrit:

Mad Max a écrit:

Par contre, je ne crois pas que l'AC doive être en possession des CB, elle appartient à l'EPLE auquel elle est rattachée, GM, la mienne est nominative à mon nom et je la détiens,

Si c'est une carte affilié au compte de l'établissement il y a rupture de la séparation ordonnateur/comptable, l'ordo ne peut pas être titulaire de moyens de paiement.

Tu as les chéquiers et la clef du coffre de l'agence comptable Max ? Pourquoi traiter différemment le CB des autres moyens de paiement ? Cela m'étonnera toujours cette compréhension de CB = dans l'établissement rattaché.

volcan a écrit:

La carte peut être au nom d'un régisseur.

Un régisseur d'avances, avec une avance limitée et renouvelée de manière ponctuelle par l'agent comptable ayant constaté le bon ordonnancement des avances précédentes. A la rigueur.

Plafond limité ; c'est d'ailleurs le cas pour les régies de voyages

Un régisseur peut détenir une carte bancaire :

Extrait de l’instruction n° 08-021 du 23 juillet 2008, concernant les paiements par carte bancaire :
4.3.1. Le paiement par carte bancaire
Le décret du 30 novembre 1990 précité a introduit la carte bancaire parmi les moyens de paiement des organismes publics. Le montant par opération des paiements par carte bancaire ne doit toutefois pas excéder le seuil de 5000 euros pour les EPN et les EPLE en application de l’arrêté du 23 juillet 1991 modifié.
4.3.2. Le paiement par carte bancaire à distance
La modernisation des usages du commerce a engendré un développement des paiements par carte bancaire à distance. Le paiement par carte bancaire à distance repose sur la communication par le porteur CB (régisseur ou agent comptable) des seules coordonnées de sa carte (numéro, date de validité et les trois derniers chiffres figurant sur le panonceau signature au verso de la carte), par correspondance, téléphone ou Internet. Il peut être mis en oeuvre pour le paiement :
- des dépenses après service fait et après ordonnancement préalable inférieures à 5000 euros ;
- des dépenses payables avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable listées dans la présente instruction et inférieures à 5000 euros.
(source : gestionnaire03 )


l'agent comptable n'est donc pas dans l'obligation de détenir les cartes et de faire lui-même les opérations d'achats....

La carte porte, dans ce cas le nom du régisseur. Les paramètres sont déterminés d'avance. Ok.

Si la carte est à mon nom, elle ne quitte pas mon coffre.

volcan a écrit:

La carte peut être au nom d'un régisseur.

certes, mais le régisseur est une extension de l'AC, pas de l'Ordo! donc CB au nom du régisseur.
j'ajoute que si le régisseur PEUT être détenteur d'une CB c'est bien l'AC qui décide ou non de cette autorisation.

V.M.B a écrit:

volcan a écrit:

La carte peut être au nom d'un régisseur.

certes, mais le régisseur est une extension de l'AC, pas de l'Ordo! donc CB au nom du régisseur.
j'ajoute que si le régisseur PEUT être détenteur d'une CB c'est bien l'AC qui décide ou non de cette autorisation.

Pour moi c'est l'ordonnateur qui décide, car il crée la régie en indiquant les moyens de paiement autorisés.
Le comptable ne donne que son agrément sur la nomination du régisseur.

le vrai problème c'est que le module régie n'a pas été impacté par la RCBC 
c'est toujours l'ergonomie d'il y a 15 ans et il devrait subir des modifications
il devrait être intégré à la Cbud...
Mais bon ça avance aussi vite que le reste

Bozinchu a écrit:

le vrai problème c'est que le module régie n'a pas été impacté par la RCBC 
c'est toujours l'ergonomie d'il y a 15 ans et il devrait subir des modifications
il devrait être intégré à la Cbud...
Mais bon ça avance aussi vite que le reste

Dans la mesure où ça n'a pas été fait au moment de la mise en oeuvre de la RCBC (pourquoi ? je n'ai pas cette réponse), il faudra en effet attendre GFC-refonte pour que cela soit pris en compte puisqu'il est clairement établi que rien ne sera plus modifié entre temps sinon on ne s'en sortira jamais.
La question de qui habilite (le CE, pas l'AC) fait partie des choses qui seront modifiées.