Bonjour,

Mon agent comptable a l'habitude de rejeter des ordres de recettes tant que le paiement n'a pas été effectué. De ce fait, j'ai des OR de 2014 qui n'ont pas pu être rattachés au bon exercice (pas de proposition non plus de sa part d'établir une recette d'extourne).
J'ai regardé la M9-6, page 46, où il est stipulé (dans le principe de l'annualité) : "En conséquence, c'est le montant des ordres de recettes émis par l'ordonnateur et pris en charge par l'agent comptable qui est imputé en recettes budgétaires et non celui des encaissements effectués".

Quelqu'un sait-il si ces rejets, à ce seul motif, sont légaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

L'ordre de recette précède normalement le paiement puisque c'est lui qui autorise les encaissements.
Si ce que vous dites est vrai, le collègue ne devrait plus être comptable.


Mais le ministère a tout mis en œuvre pour professionnaliser le métier d'agent comptable en formant tous les comptables ; ce que vous dites ne peut donc être que des affabulations. CQFD.

J'ai envie de dire qu'il faudrait en savoir un peu plus sur la nature des recettes en question et sur les pièces jointes.
Dans l'absolu, si le seul motif invoqué est l'absence d'encaissement, c'est plus que moyen. Cependant à la décharge de l'AC on sait que s'il s'agit de subventions sous conditions d'emploi, versées au vu d'un décompte définitif et des factures, sans notification de montant avant le versement de la subvention.

Oeuf de Pâques a écrit:

Mon agent comptable a l'habitude de rejeter des ordres de recettes tant que le paiement n'a pas été effectué.

À mon humble avis, ton A.C. fait ça parce qu'il n'a pas envie de s'enquiquiner à recouvrer les recettes passées en O.R.; comme il n'accepte les O.R. qu'une fois les encaissements faits, c'est toujours ça de boulot en moins pour lui.

Je parie qu'il est aussi du genre à ne pas payer les acomptes aux compagnies de voyages tant qu'il n'y a pas eu d'encaissement de recettes pour la même hauteur...

Je parie qu'il est aussi comptable d'EPLE.

Je souris en lisant vos réponses... mais jaune.

Pour Winnie, quelques exemples :
Repas pris par des agents de la CT extérieurs au collège. Chaque année je facture mais le paiement est parfois lent, voire très lent.
Repas pris par des élèves placés avec prise en charge des factures par le Département (qui paie relativement vite). Pour les repas de sept à déc 2014, j'ai daté les factures au 31/12/2014 et rattaché les OR à l'exercice 2014. Les paiements de certaines factures n'étant pas intervenus entre-temps, certains OR ont été rejetés.

L'ordonnateur n'a qu'à faire son boulot en s'adressant au rectorat pour signaler cette situation.
C'est dans quelle région ce truc ; parce qu'honnêtement dans le coin on est peut-être des ploucs, mais des comptables comme ça on a pas.

Dans la région, on est des ploucs aussi

En fait, nous découvrons cette situation suite à un changement d'AC. Chaque jour nous apporte son lot de surprises

Bon, OK, je n'ai rien dit (ma naïveté me perdra!) et on est clairement dans le cas évoqué par Volcan. Et à de rares exceptions près je me demande si JM n'est pas dans le vrai.
C'est à désespérer. Entre la diffusion de la M9-6, Pléïade, le site gestionnaire03, le présent forum, l'asso Espac'EPLE, le site de cette asso, faut croire que c'est pas suffisant. Je me demande à quoi ça sert que Ducros des cons y se décarcassent.

Merci à tous pour vos réponses, elles me permettent de me situer dans mes pratiques et surtout elles permettront à l'ordo de se positionner fermement face à une (des) pratique(s) particulières.

Mais vos réponses induisent une autre question. Je lis dans la M9-6 : Il n’existe pas, en matière de recettes, de procédure de réquisition permettant à l’ordonnateur de contraindre l’agent comptable à prendre en charge un titre qu’il aurait initialement « rejeté ». 
Toujours sur la base du rejet au seul motif du non paiement, l'ordonnateur a-t-il un "moyen de négociation" avec l'AC (hormis signaler plus haut...) ?

L'Ordo peut lui montrer que lui a lu la M9-6. Il peut aussi se rancarder auprès d'autres établissements pour prouver à l'AC son erreur et enfin saisir les autorités de tutelle. Enfin, il peut indiquer dans son rapport de gestion du COFI que certaines recettes n'ont pas été réceptionnées par le comptable qui devra s'en expliquer.

Le COFI est passé, le compte-rendu de gestion est pondu... trop tard. Cela dit, on va d'abord passer par le dialogue, on sera toujours à temps d'en parler dans le compte-rendu de 2015 si vraiment la situation n'évolue pas.

Merci encore à tous pour vos réponses !