voyages

bonsoir,
quels arguments imparables à faire valoir à un "corps enseignant" récalcitrant qui veut gérer lui-même ses voyages?

un corps enseignant qui veut gérer lui-même ses voyages plutôt que par l'intermédiaire d'un voyagiste, ai-je omis de préciser.

L'argument imparable est le respect du code des marchés publics. On peut parler délit de favoritisme, gestion de fait, etc...
Accessoirement ce n'est pas le corps enseignant qui décide, mais l'ordonnateur.

Quels arguments imparables ? au hasard les textes concernant les marchés publics , le maniement de l'argent public, etc  = arguments rationnels

Ensuite argument d'autorité :si ton CE te donne raison sur la gestion des voyages : c'est le chef c'est comme ça et pas autrement

Ensuite l'argument psychologique en utilisant le registre de la peur : vous risquez d'avoir de gros ennuis si vous persistez dans cette voie ( à relier aux arguments rationnels : texte de lois et réglements en vigueur) , et en agitant bien les sanctions sous le nez du récalcitrant.

Argument par analogie  : oui c'est triste de voir qu'il y a un code de la route et qu'on peut pas foncer à 300 km sur une vicinale ...

sérieux? je pensais à des arguments plus "pédagogiques"... attention, si vous avez pas d'assurance, tout tombe à l'eau, faut rembourser les familles, etc.
les chefs d'établissement - le mien en tout cas - n'a pas d'intérêt très marqué sur les questions liés aux seuils des marchés publics, etc. je doute même qu'il sache ce qu'est un marché public... il me faut des arguments qui les touche davantage dans leur chair en quelque sorte... l'annulation, les risques encourus par les uns et les autres, la facilité de gestion... mais demander des devis en effraie certains...

Plus sérieux que ça j'ai pas :
L'article 432-14 du Nouveau code pénal prévoit qu' « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».
On notera que cela ne concerne pas que le CE mais également la personne qui a en charge dans l'établissement les marchés (autrement dit le gestionnaire).

je vais me faire l'avocat du diable mais bon... je reprends une jolie formule du conseil d'Etat (sur un autre sujet) qui évoquait le droit mou, le droit gazeux...  t'as une jurisprudence pour donner corps à ces textes lus par bien trop peu de personnes au sein des EPLE?
on ne tue pas les fourmis avec un bazooka...

Il n'y a pas d'autres arguments (et il n'y en a pas besoin d'autres) que le fait que tu ne veux pas aller en prison.

Tu expliques à l'enseignant que la gestion budgétaire c'est ton travail, que c'est toi qui organise les achats et que tu as l'intention de te caler sur le code des marchés parce que c'est la loi.


Il ne va quand même pas aller faire des bons de commande à ta place dans ton bureau ?

Il y a deux sujets : l'un est le respect des procédures de marché public et l'autre le mode de gestion choisi. Si on est certain que la première contrainte est respectée, rien n'empêche un prof de vouloir définir son besoin autrement que par une prestation tout compris. C'est idiot mais pas illégal.

Réponse diplomatique:

- Associer l'enseignant à la définition du besoin pour la rédaction du marché ;

- Repositionnement de chacun des acteurs à chaque étape du projet ;

- Appui de l'agent comptable qui n'encaissera pas les contributions des familles si le formalisme de base n'est pas respecté.

Le tout avec un large sourire.

quand vous dites marchés publics, on est bien souvent dans le cadre d'un MAPA  vu les seuils (- de 15 000€ HT ) donc règles de publicité et de mise en concurrence par formalisées.

donc si le prof veut organiser lui-même son voyage avec l'accord du chef d'établissement, comment le gestionnaire doit procéder pour se protéger?

on demande au CE de nommer le prof régisseur d'avances pour ledit voyage à charge pour lui d'apporter tous les justificatifs au gestionnaire pour régularisation ensuite avec le comptable?
le prof peut-il également être nommé régisseur de recettes dans ce cadre ou est-ce nécessairement au gestionnaire de récupérer l'argent des familles?

par ailleurs, si c'est pas un voyage "clé en main", le gestionnaire peut-il payer en mandat administratif l'avionneur? comment s'assurer que toutes les assurances ont été prises, etc.?

si le gestionnaire a indiqué souhaiter un voyage "clé en main" mais que ce choix n'a pas été validé par le CE, comment peut-il faire pour s'assurer que tout dysfonctionnement (assurance pas prise, etc.) ne lui soit pas imputable en cas de problème?

Pour les voyages on prend en compte le montant total des voyages sur l'année et non pas le montant
des voyages un par un pour voir la publicité et la mise en concurrence.
Si le CE ne veut pas respecter le code des marchés le gestionnaire peut se "couvrir" par un courrier ou un mail informant l'ordonnateur de son "désaccord".
Plutôt que régisseur de recette, je nomme l'enseignant mandataire pour l'autoriser à récupérer les chèques des familles.
Pour les problèmes éventuels si on fait n'importe quoi, voir le second alinéa de ce message.

Les arguments liés au respect nécessaire du CMP ne font en général ni chaud ni froid aux enseignants voire aux CE qui sont nombreux à avoir pleinement conscience de ce qu'implique leur casquette de personne repsonsable des marchés.
Cependant, dans le cas de l'auto production de séjour, on peut leur expliquer gentillement qu'en décidant de gérer en direct l'organisation d'un séjour, ils deviennent de fait prestataire de service avec toutes les repsonsabilités que ça engendre en cas de pépin sur place. Evoquer simplement le cas (pas si rare) du vol décalé où il faut trouver une solution d'hébergement tout seul comme un grand pour 35 loupiots qui dans le même temps textotent aux parents qu'ils vont dormir dans le hall de l'aéroport....

Bonsoir,


L'organisation des sorties et voyages dans l'EPLE part un peu "en vrille"...aussi je me suis dis qu'une petite charte, ou réglement à voir ne serait pas de trop. Il en existait une avant mon arrivée, mais personne ne la lit jamais, elle est très bien, mais fait référence à des tonnes de textes et obligations que les enseignants n'ont pas forcément le temps de consulter.
Je veux que ce soit simple, compréhensible aussi je me propose de vous la faire lire.
J'aimerais avoir vos avis, n'hésitez pas, lincher si besoin, toute remarque sera la bienvenue. MERCI D'AVANCE


Projet de charte
« Organisation des sorties et voyages scolaires »

Préambule : Les sorties et voyages scolaires organisés par l’équipe pédagogique du lycée ********* sont soumis à la présente charte.
Celle-ci a été adoptée par le conseil d’administration du lycée ********* en date du………

La présente charte a pour objet de rationaliser la procédure s’appliquant à tous les types de sortie ou de voyage collectifs d’élèves organisés officiellement dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire.

I – Définitions et principes généraux

Article 1 : Sortie scolaire

Une sortie scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements dispensés, les programmes et le projet d'établissement. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet. Une sortie scolaire est une activité se déroulant à l'extérieur de l'établissement, d'une durée maximale d'une journée, effectuée avec l'autorisation du chef d'établissement, et après accord du conseil d'administration, par un groupe d'élèves et son encadrant.

Article 2 : Voyage scolaire

Un voyage scolaire, nécessairement facultatif, comprend au moins une nuitée, mais ne peut excéder cinq jours pris sur le temps scolaire.

Article 3 : Caractère obligatoire ou facultatif d'une sortie

Toute sortie pédagogique qui s'inscrit dans le cadre des programmes officiels d'enseignement est obligatoire pour les élèves. Elle fait partie intégrante de la mission de service public d'un EPLE. Elle a lieu pendant le temps scolaire. Par conséquent, elle doit être financée sans aucune participation financière des familles. Il appartient au Chef d'établissement de décider de la nature des déplacements projetés.
Le caractère obligatoire ne peut être reconnu que dans le cadre d'une action organisée pendant la période scolaire.

Une sortie est facultative si elle permet d'atteindre un objectif éducatif sans s'inscrire dans les programmes, si elle concerne un groupe d'élèves, une ou plusieurs classes.
Dans ce cas précis, elle peut être payante.

Les élèves s’inscrivent auprès du ou des enseignants responsables du voyage.
Les élèves ne participant pas à l'activité sont pris en charge par l'établissement.

Une autorisation parentale est obligatoire pour la participation d’élèves mineurs aux voyages scolaires.

II – Organisation pédagogique des sorties et voyages scolaires

Article 4 - Le rôle du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration donne au chef d'établissement l’autorisation d’organiser le voyage scolaire et fixe les principes d’organisation et de financement de chaque voyage.

Ainsi, toute personne souhaitant organiser un voyage doit produire devant le CA le budget prévisionnel suscité et un document retraçant le plus précisément possible, l'organisation, le calendrier et le financement.

Il appartient au conseil d’administration de valider le principe et le budget prévisionnel.
L’ensemble des projets constitue le programme annuel des voyages qui est soumis à l’accord du conseil d’administration.
Les financements envisagés par l’établissement sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 5 – Procédure

Tout projet de voyage ou de sortie scolaire doit impérativement être présenté au proviseur,
qui conserve la pleine responsabilité de l’opération et des engagements en découlant.
En conséquence, tout dossier devra donc être déposé auprès du chef d’établissement
préalablement à la tenue du dernier conseil d’administration au mois de juin ou, le cas échéant, au mois d’octobre.

Les documents à fournir à ce stade sont : le budget prévisionnel (ANNEXE 1) et la fiche action (ANNEXE 2)

Article 6 : Budget du voyage

Budget prévisionnel : le budget doit être sincère. Il doit tenir compte de toutes les dépenses et recettes prévues.
Selon le principe de l'équilibre budgétaire, les recettes doivent être égales aux dépenses.

Financement : les voyages doivent être prioritairement financés par les contributions des familles, et peuvent l’être également par des subventions, par une participation de l’établissement, et par des dons. Le tarif ne doit pas être discriminatoire.

Si le projet peut bénéficier de subventions, les demandes de subventions devront être transmises à l'intendance qui se chargera de l'acheminement des demandes.

Dans l'hypothèse où le(s) responsable(s) du voyage aurait formalisé la demande de subvention directement auprès du ou des financeurs éventuels, une copie de ces demandes devra être adressée à l'intendance, ainsi qu'une copie de la réponse reçue.

Participation des familles : L’établissement est autorisé à percevoir les contributions volontaires des familles sous forme d’acomptes. En tout état de cause, l’intégralité de la participation financière des familles devra être réglée en totalité avant le départ. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Gratuité des accompagnateurs : elle est assurée mais les familles ne doivent pas supporter le coût du voyage des accompagnateurs.


Article 7 - Choix des prestataires

Le choix définitif des prestataires intervient après le vote du projet par le conseil d'administration.

Moyens de transport

L'organisateur du voyage ou de la sortie, choisi parmi les devis collectés, celui qui semble offrir la prestation la plus adaptée au voyage.

Il doit être fait appel à des transporteurs professionnels, l'utilisation des véhicules personnels est à proscrire.

Hébergements

De la même façon, le chef de projet sélectionne, le prestataire qui lui semble offrir les meilleures prestations au regard de l'organisation du voyage/sortie.

Rappel : L'ensemble des dépenses est soumis aux règles du Code des Marchés publics. Selon la nature et le montant des dépenses envisagées, un appel d'offre peut s'avérer obligatoire (montant > à 15 000 €) ; cet appel d'offre est rédigé par le chef du projet et géré par l'intendance via la plate-forme « marchés publics » du Conseil Régional.

Attention : les procédures de consultation peuvent nécessiter des délais pouvant aller jusqu'à 2 mois.

Article 8 – collecte des fonds et paiement des dépenses – les Régies

- recettes :
Une régie de recettes doit être instituée afin de permettre la collecte de la participation financière des familles par le(s) chef(s) de projet.
Cette régie doit être sollicitée au moins 2 semaines avant le début des encaissements, auprès de l'intendance.
Les sommes recueillies sont à remettre à l'agence comptable accompagnées de la liste des élèves ayant procédés aux versements.

- avances :
de la même façon, le chef de projet est désigné régisseur d'avances, responsable des dépenses occasionnées lors du voyage vis-à-vis de l’administration.
le régisseur d'avances gère sous sa responsabilité l'avance de fonds qui lui est confiée par l'agent comptable.

Cette demande de régie doit être formulée au moins de 2 semaines avant la date du voyage/sortie.
Les pièces justificatives des dépenses ainsi que l'éventuel reliquat de l'avance consentie doivent être restituées à l'agent comptable dès la fin du voyage.
Les deux types de régies peuvent être délivrés en même temps.

Des arrêtés garantissent l’engagement des différentes parties.

Article 9 : Les modalités de contribution financière ne concernent pas les personnels d’encadrement du voyage puisque l’ensemble des accompagnateurs bénéficie de la gratuité.
Les charges ne devant pas être supportées par les familles, leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.).

Article 10 : L’établissement est autorisé à percevoir les contributions volontaires des familles sous forme d’acomptes. En tout état de cause, l’intégralité de la participation financière des familles devra être réglée en totalité avant le départ.
Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Article 11 : Conditions d'annulation

Si l'annulation est imputable à l'EPLE alors même que les familles ont déjà versé une participation financière, l'établissement devra rembourser les sommes avancées.

A l'inverse, si une famille renonce au voyage, elle ne peut prétendre rentrer dans ses fonds puisqu'elle a pris l'initiative de l'annulation.
Le coût de l'assurance doit être prévu dans le budget du voyage.

Il est recommandé d'informer les familles sur l'existence ou non de cette assurance afin que ces dernières connaissent les modalités de remboursement du voyage en cas de désistement ou d'annulation.

Article 12 : Modalités annexes

paniers repas annexe 3

Article 13 – Bilan

A l’issue de l’action, un bilan pédagogique et financier est transmis au chef d’établissement et présenté en conseil d’administration.
Dans le mois suivant le retour, chaque voyage fait l’objet d’un compte rendu établi par l'enseignant responsable et adressé au proviseur, portant sur son déroulement et notamment sur l’évaluation des objectifs initialement assignés.
Il est accompagné du bilan financier.
Un exemplaire de ce bilan est adressé au service gestion de l'intendance.

Article 14 – Reconduction

La présente charte est reconductible chaque année sauf décision contraire ou modification
intervenue avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante.

Article 15 : - Publication et affichage

Cette charte est consultable sur liberscol …...........

Elle est à disposition dans le classeur de la salle des profs, accompagnée des annexes 1, 2, et 3.

Le secrétariat du Proviseur dispose d'un exemplaire et des annexes


Le Proviseur,

Article 16 : Si le déplacement est envisagé en avion, le professeur vérifiera que le pilote n'est pas suicidaire

Pour les voyages, il faut prendre en compte le montant total des voyages sur l'année



J'estime à  2 ou 3% les établissements qui publient leurs besoins sur l'année concernant les voyages scolaires et qui respecte le CMP. Ai-je tort ?

Exact ; de simples devis ne sont pas suffisants dès lors que le montant total des voyages sur un exercice est > à 15 000 € HT, ce qui est le cas dans la plupart des EPLE.
De plus je ne suis pas certain que la plateforme des marchés de la région soit un support pertinent en la matière. L'AJI me semble plus adaptée pour ce type de consultations.

volcan a écrit:

Exact ; de simples devis ne sont pas suffisants dès lors que le montant total des voyages sur un exercice est > à 15 000 € HT, ce qui est le cas dans la plupart des EPLE.
De plus je ne suis pas certain que la plateforme des marchés de la région soit un support pertinent en la matière. L'AJI me semble plus adaptée pour ce type de consultations.

Merci pour vos réponses, sur la 15aine de voyages et sorties organisée cette année, seul un voyage a nécessité un marché et la plateforme Marché du CRB a parfaitement fonctionné ; les consultations les années précédentes via l'AJI était lojn d'être satisfaisante, d'où le changement décidé au sein de l'EPLE pour les publications.

invit. a écrit:

Pour les voyages, il faut prendre en compte le montant total des voyages sur l'année



J'estime à  2 ou 3% les établissements qui publient leurs besoins sur l'année concernant les voyages scolaires et qui respecte le CMP. Ai-je tort ?

Oui bien sûr, mais cela concerne le service gestion, pas les enseignants, la charte leur est destinée,...
Voulez vous dire que si le montant global des voyages sur l'année dépasse 15000 €, il faut passer TOUS les voyages sur la plateforme des marchés ??

Nostalgie a écrit:

Voulez vous dire que si le montant global des voyages sur l'année dépasse 15000 €, il faut passer TOUS les voyages sur la plateforme des marchés ??

Oui. Et si le tout fait plus de 90000 € HT, c'est au BOAMP qu il faut passer obligatoirement.

Oui.
voir réponse du Boss a 12:11.
Je pense qu'elle est toujours d'actualité...

Sinon c'est du "saucissonnage".

Doublé par Alomero...