Bonsoir

Un ordo me demande payer par chèque un prestataire pour 840 € avec mandat à l'appui, sous prétexte que le lycée a pris un prestataire qui veut être payé par chèque...

Que fais-je sachant que le décret du 24/12/2012 abaisse le seuil à 300 €.

Lui envoyer une copie du décret.

Après, payer par chèque ce montant ce ne sera qu'une observation si vous avez un contrôle sur place.

Il est parfois bon de rappeler à l'ordonnateur qu'il existe des règles comptables qui s'imposent à lui aussi.

Bonjour

au paragraphe II h) est prévu :


"II. ― Par dérogation à la règle posée au paragraphe I ci-dessus, sont dispensés du règlement obligatoire par virement :

h) Les marchés soumis au code des marchés publics et réglés dans les conditions prévues à l'article 5 ;

Yoyo a écrit:

Bonjour

au paragraphe II h) est prévu :


"II. ― Par dérogation à la règle posée au paragraphe I ci-dessus, sont dispensés du règlement obligatoire par virement :

h) Les marchés soumis au code des marchés publics et réglés dans les conditions prévues à l'article 5 ;

Et donc ?

A noter qu'il ne s'agit pas d'un décret mais de l'arrêté du 24 décembre 2012 et que l'article 5 vise uniquement la lettre de change-relevé.

L'opportunité c'est l'ordo, le moyen de paiement c'est moi... et puis c'est tout !

En même temps que tu feras le chèque de 840 €, tu pourras me faire celui de 3 000 € pour la caution de la location des costumes steuplé ?

D'avance merci etc...

Agathe est géniale!