Je lance un appel au peuple (un vendredi soir n'étant pas forcément le moment idoine).

Comment dans les FRETAS rémunérez vous les chefs de travaux pour leurs "actions" en formation continue ? Bien entendu merci de m'indiquer les fondements juridiques de votre pratique en la matière.

Merci par avance.

au 1/12 ème

Mais encore : 1/12 éme de quoi, avec quelles PJ et quel texte de référence ?

Merci.

On pourrait écrire un livre sur la rémunération des CDT en Greta.


Il faut citer le décret 68-536 du 23 mai 1968 complété par le décret 72-900du 25/09/1972, annulé par le décret 93-438 du 24 mars 1993


Il y a quelques jurisprudences dont surtout celle ci, de poids :



Conseil d’Etat, 21 mai 2008, n° 304119, Jean-Luc M.-B.
Lorsque les chefs de travaux participent à des activités de formation continue des adultes organisées en application de l’article 19 de la loi du 10 juillet 1989, codifié à l’article L. 423-1 du code de l’éducation, en dehors de leurs obligations de service, la rémunération de ces activités demeure régie par les dispositions de l’article 3 bis du décret du 23 mai 1968, qui, en raison des termes mêmes de l’article 9 du décret du 24 mars 1993 précité, n’a été ni implicitement ni explicitement abrogé par ce décret.
CONSEIL D’ETAT
Statuant au contentieux
N° 304119


Et voilà comment le Conseil d'Etat confirme la non abrogation de l'article 3bis du décret de 1968 (nostalgie?! )

Mais dire 1/12 ème c'est un raccourci. Il faut compter 0,5 heure de rému par tranche de 6 heures (pas d'arrondi excessif!) de formation (toutes heures d'enseignement visées par le décret de 1993, donc on exclue de cette assiette les heures de coordo et de remise )

Espérant avoir pu t'aider à mon tour, bon courage car je sais que beaucoup de Cdt jouent sur l'historique du texte pour exiger parfois beaucoup, avec l'appui de CE qui veulent la paix sociale devant ces acteurs incontournables en forçant le comptable à payer sur de mauvaises bases.

Jerry

Ah oui, pour les PJ, rien de compliqué ou d'excessif :
- contrat de "vacations" adapté au présent cas avec mention du taux (suivant type de formation) et assiette (cf message précédent) pour le Cdt qui n'est vraiment un vacataire
- bordereau d'heures effectuées (non par l'intéressé mais d'enseignement)
- avec émargement de l'ordo pour service fait bien sûr
Gospel fera une fiche de paye, bien sûr.

J.

Je vais me la jouer provoc' : Progré ne sort pas un état propre avec les visas réglementaires ?


Et ma fonction d'animateur de rubrique devient un peu moins pertinente chaque mois qui passe. Avant, j'avais des interlocuteurs pour rechercher des réponses solides à des questions de ce genre. Maintenant, je dors la nuit.

Vu le nombre de Greta en activité et le nombre de questions posées (une fois mis de côté les questions de personnels Greta qui veulent un second avis après avoir recueilli l'avis de leur direction), cette rubrique est elle encore nécessaire pour les gestionnaires?!

J.

Les gestionnaires ne sont pas obligés de lire la rubrique "GRETA" ; pas plus que je ne lis avec attention celle de l'enseignement supérieur.

Merci beaucoup pour la jurisprudence.

Jerry C a écrit:

Vu le nombre de Greta en activité et le nombre de questions posées (une fois mis de côté les questions de personnels Greta qui veulent un second avis après avoir recueilli l'avis de leur direction), cette rubrique est elle encore nécessaire pour les gestionnaires?!

100 Greta en France développant des activités dans plus de 1500 établissements, à n'en pas douter cela concerne quelques gestionnaires, oui.