Délai /autorisation de poursuite Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -45%
Four encastrable Hisense BI64213EPB à ...
Voir le deal
299.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Délai /autorisation de poursuite

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
delacôte
**
**



Nombre de messages : 946
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

Délai /autorisation de poursuite Empty
MessageSujet: Délai /autorisation de poursuite   Délai /autorisation de poursuite EmptyVen 20 Mar 2015 - 13:40

Un ordonnateur tarde à me retourner les états d'autorisation de poursuite (qu'il les signe ou non, d'ailleurs...). 
Passé 1 mois de délai, suis-je tenu d'entreprendre des poursuites s'il se réveille et me renvoie enfin les documents ? 

Merci d'avance pour vos avis,
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Délai /autorisation de poursuite Empty
MessageSujet: Re: Délai /autorisation de poursuite   Délai /autorisation de poursuite EmptyVen 20 Mar 2015 - 13:55

sans autorisation de poursuite, tu ne poursuis pas. Par contre, tu envoies un courrier au CE en lui demandant d'inscrire les créances en non-valeur. Ca devrait le réveiller
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21253
Date d'inscription : 15/12/2012

Délai /autorisation de poursuite Empty
MessageSujet: Re: Délai /autorisation de poursuite   Délai /autorisation de poursuite EmptyVen 20 Mar 2015 - 14:07

Il y a - pour quelque temps encore - un site pour ce gendre de question:
http://gestionnaire03.fr/page884.html
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





Délai /autorisation de poursuite Empty
MessageSujet: Re: Délai /autorisation de poursuite   Délai /autorisation de poursuite Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Délai /autorisation de poursuite
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Op@le : autorisation de poursuite
» Autorisation de poursuite
» Autorisation de poursuite
» Autorisation permanente de poursuite dans Op@le
» avis avant poursuites et dossier huissier

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: