Je sais que dans les marchés publics, il est interdit de mentionner l'origine géographique des viandes.
Une grande entreprise prétend que la formulation suivante "né, élevé et abattu dans le même pays" est licite et permettrait in fine d'être livrée en viande française.

J'ai un fort doute sur la légalité de cette clause, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance,

tchopo a écrit:

Je sais que dans les marchés publics, il est interdit de mentionner l'origine géographique des viandes.
Une grande entreprise prétend que la formulation suivante "né, élevé et abattu dans le même pays" est licite et permettrait in fine d'être livrée en viande française.
J'ai un fort doute sur la légalité de cette clause, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance,

   Juste pour rafraichir la date de l'étiquette du boeuf de tchopo.

Accessoirement et à destination de BERET : comment fais-tu avec tes troupeaux "pays" quand tu fais ton... marché ? Une petite clause pour être sûr d'avoir de la bonne viande africaine ?

St .

Merci à toi car mon sujet (en pleine saison des mutations) a fait un sacré flop.

Mesdames, messieurs les coordonnateurs de groupement, manifestez vous !

Bonjour,

Cette clause est formellement interdite, elle serait discriminatoire et votre marché pourrait être attaqué...
Vous ne pouvez donc pas exiger de la viande nationale pour votre marché. Et c'est bien dommage, je le conçois...
Par contre, lors de la  rédaction du DCE et afin de disposer de viande de qualité supérieure, vous pouvez  définir des spécifications techniques non discriminatoires  (race de viande,  niveau de  qualité organoleptique à définir,etc...)  dans votre cctp et retenir des critères de sélection des offres appropriées.

Pour de la viande française, deux exceptions:
 -   vous pouvez allotir votre marché avec un lot, par exemple, pour les journées à thème (mets régionaux) et exiger une origine géographique (agneau de Sisteron par exemple);
 -  vous avez la possibilité de commander (si marché à bons de commande?) à hauteur de 10 000 € et 1 % (conditions cumulatives) du montant total du marché des denrées  hors titulaire (art.77CMP), et donc  si vous le souhaitez,  de la viande française.

Bien cordialement