Une prof organise une semaine de math et veut récompenser les élèves les plus méritants sur le budget du lycée. Comment interdire ces récompenses?

On n'interdit pas les "récompenses" : on les fait voter par le CA puisqu'on achète des biens qui ne sont pas destinés à l'établissement, mais à être donner à des personnes.

ramatou a écrit:

Comment interdire ces récompenses?

sachant que le but du métier est de favoriser la vie d'un établissement dans les limites de ce que la réglementation nous permet !!
(sans parler des moyens financiers et des choix du chef d'établissement, of course !!)

Il peut également avoir recours au FSE

j'aime pas la notion de récompense...
et je me méfie de celle de méritant...
notre constitution accepte les différences sociales fondées sur le mérite et le talent
on voit ce qu'il en est !
je cherche encore celui des Dame Bête en cour...

Bonjour,

Notre chef d'établissement veut récompenser les élèves dans le cadre d'un challenge inter classes STMG.
Les récompenses sont des places de cinéma et des bons d'achat Fnac.

Peut on faire ce genre de dépenses sur le budget de fonctionnement?
Si oui, sur AP mais quel compte?

Merci d'avance pour vos réponses.

Question fusionnée avec le sujet en cours.

Merci de regarder au moins les sujets récents avant de poser une question.
Et merci à l'Ami chocolat qui avait pris la peine de renvoyer vers le sujet récent.

Loren b a écrit:

j'aime pas la notion de récompense...
et je me méfie de celle de méritant...
notre constitution accepte les différences sociales fondées sur le mérite et le talent
on voit ce qu'il en est !
je cherche encore celui des Dame Bête en cour...

ramatou a écrit:

Une prof organise une semaine de math et veut récompenser les élèves les plus méritants sur le budget du lycée. Comment interdire ces récompenses?

Moi je suis gêné par ces positions de gestionnaires.
Si le CE me demande mon avis sur la question, je lui ferai part de mon scepticisme quant à ces orientations pédagogiques. Mais mon avis vaudrait autant que celui d'un prof de ballon sur les détails de calcul des fluides de mon budget. C'est-à-dire à entendre mais pas forcément très pertinent.
Encore une fois, si le projet n'est pas totalement aberrant ou illégal, nous n'avons pas à nous opposer. Nous sommes là pour exécuter et mettre en œuvre les directives données par notre hiérarchie. Nous n'avons pas à prendre position parce que nous sommes d'une opinion divergente. Ou alors il faut intervenir à titre syndical.

Entièrement d'accord pour considérer que le "GM, SG, DAF, intendant" n'a pas à avoir d'état d'âme sur l'opportunité des dépenses d'un ordo MAIS, de mon temps, (je viellis!), on nous apprenait le principe d'égalité des citoyens devant le service public...
C'est vrai que Picketty montre bien combien cette notion perd de son sens.
Qui plus est, la sanction des études ne suffit-elle pas à discriminer ?
N'est-ce pas plutôt le job des associations de faire du tralala ?

l'interrogation ne porte pas sur l'opportunité de la dépense, mais sur la régularité : merci volcan, vote du CA, ok; et l'imputation? ce ne sont pas des fournitures pédagogiques, ni des prestations de services. Un 6068 fourre-tout conviendrait sur le service AP?

Bakriesk a écrit:

Loren b a écrit:

j'aime pas la notion de récompense...
et je me méfie de celle de méritant...
notre constitution accepte les différences sociales fondées sur le mérite et le talent
on voit ce qu'il en est !
je cherche encore celui des Dame Bête en cour...

ramatou a écrit:

Une prof organise une semaine de math et veut récompenser les élèves les plus méritants sur le budget du lycée. Comment interdire ces récompenses?

Moi je suis gêné par ces positions de gestionnaires.
Si le CE me demande mon avis sur la question, je lui ferai part de mon scepticisme quant à ces orientations pédagogiques. Mais mon avis vaudrait autant que celui d'un prof de ballon sur les détails de calcul des fluides de mon budget. C'est-à-dire à entendre mais pas forcément très pertinent.
Encore une fois, si le projet n'est pas totalement aberrant ou illégal, nous n'avons pas à nous opposer. Nous sommes là pour exécuter et mettre en œuvre les directives données par notre hiérarchie. Nous n'avons pas à prendre position parce que nous sommes d'une opinion divergente. Ou alors il faut intervenir à titre syndical.

Je suis d'accord avec Bakriesk mais pas complètement. Lorsque l'intendant et le CE sont en confiance et que chacun reconnaisse à l'autre l'intelligence des situations, il est important, que le second puisse avoir du premier un avis argumenté - au delà de la référence à tel ou tel texte de  Legifrance - d'autant plus utile qu'il est extérieur au sujet débattu et aux personnes concernées, un avis auquel il pourra se ranger (et réciproquement).
Parallélisme des situations ? Les conseils de discipline.
À un loustic passant en C.D.D. un intendant a rarement eu affaire sauf peccadilles. Il a de la situation une approche libre. Son avis avant le C.D.D. en "off", pendant le C.D.D. où ses interventions d'une personne quasi extérieure au conflit peuvent avoir du poids, est important. Parfois décisif.
Mais ce n'est que mon sentiment.

Pour ce qui est des récompenses : une anecdote.
J'ai connu prof de philo, qui désespéré du peu d'appétence de ses élèves à la lecture, conçut un concours de lecture. Il a convaincu le CE puis le CA de lui fournir quelques moyens pour inciter de ses élèves à ouvrir bouquins et en causer en suite à leurs camarades. Des sous ont été consacrés à l'achat de livres de tous genres et pas nécessairement - en fait surtout pas - de ces ouvrages classiques qui peuplent les CDI et vous dégoûtent de relire Victor Hugo ou Lamartine pour peu que le programme de français et votre prof vous les aient imposés. Livres mis à disposition au C.D.I. en un endroit dédié à l'affaire.
Mais aussi des moyens de récompense. Les cadeaux pour les meilleures fiches de lectures furent des lecteurs de CD-ROM. Mais tous les participants eurent des cadeaux.
Le CE et certains profs jouèrent le jeu jusqu'aux récompenses.
Ce fut une bonne opération qui réussit et qui fut reconduite.
L'intendant était partie prenante. Peut-être parce que lui-même - lettré parmi les lettrés et davantage que la foultitude de la salle des profs - était convaincu de l'utilité, même s'il n'était pas forcément dans les clous règlementaires de récompenser sur le budget de l'EPLE !
Mais comme dab', le prof et l'intendant partis à la retraite, puis le CE, les suivants n'ont pas poursuivi. Trop dur ? Trop compliqué ? Pas assez règlementaire ?

St .

On peut utilement rappeler que le Ministère organise lui-même des concours (concours général, concours national sur la résistance et la déportation, etc...). A minima, les lauréats sont conviés à Paris pour une remise de prix nationale. Ca a un coût que le Ministère prend en charge financièrement.

Si l'organisation de l'action, du concours a un interêt pédagogique, aide et motive réellement les élèves et que c'est organisé dans les règles de l'art pourquoi en faire une question de principe ?

Vu le peu de lien avec la pédagogie de certains voyages et le coût induit pour l'établissement, j'ai tendance à penser que quand un prof a un projet qui va pousser ses élèves à bosser, notre rôle est quand même de l'aider en trouvant les solutions réglementairement admissibles pour qu'il puisse aboutir.
Perso, je suis plus à l'aise pour défendre en CA un concours qui a du sens plutôt qu'une journée au Futuroscope en fin d'année pour les élèves de 3ème ou un voyage à New York pour des élèves de lycée pro....

Réglementairement je demande un vote du CA.... après.....  

.

.
désolé  

St .

Tiens, ca me fait penser qu'il faut que je ramène ces BD au CDI.

Il s'agit d'une dépense pédadogique  AP 6011 ; la question du 6257 ne pose pas ni celle de son opportunité.

olive45 a écrit:

Il s'agit d'une dépense pédadogique  AP 6011 ; la question du 6257 ne pose pas ni celle de son opportunité.

6011... parce qu'il s'agit de nourritures spirituelles ???

MC1 a écrit:

Bonjour,

Notre chef d'établissement veut récompenser les élèves dans le cadre d'un challenge inter classes STMG.
Les récompenses sont des places de cinéma et des bons d'achat Fnac.

6288 pour moi parce que je ne trouve pas d'autre compte spécifique.

juste la délib qui va bien et une imputation au 6288: merci pour la réponse...de volcan qui mérite ...une récompense?

Bonjour chers collègues,

Je me suis fait rejeté le paiement de bons d'achats par mon comptable (des cartes cadeaux pour des élèves), ok, le problème c'est que j'ai utilisé pour ce paiement une subvention sous condition d'emploi qui détaille, dans les dépenses éligibles, entre autres : "bons d'achats au titre de récompenses" pour les élèves.

Alors en effet je n'ai pas de délib du CA concernant les récompenses mais j'ai respecté à la lettre les consignes d'utilisation du bayeur. Il faut cet acte en plus selon vous? Je suis perdue.

Merci de votre retour

Tu as une notification de subvention qui précise qu'elle est allouée notamment pour ce type précis de dépense, et il te réclame en plus un acte du CA ?
Comme disait un de mes anciens CE, ton agent-comptable est un âne (en accentuant bien l'accent circonflexe...).

Je vais utiliser ces lignes de la M9-6 pour dire que je n'ai pas à mettre d'acte:

"Conformément à l’article R421-66 du code de l’éducation, les produits attribués à l'établissement avec une destination déterminée ou sous condition d’emploi doivent conserver leur affectation.
51/515
Si l’attribution de la subvention est conditionnée, le droit de l’organisme public bénéficiaire est constitué lorsque les conditions d’octroi sont satisfaites."

Que puis je faire de plus?

néthou a écrit:

Tu as une notification de subvention qui précise qu'elle est allouée notamment pour ce type précis de dépense, et il te réclame en plus un acte du CA ?
Comme disait un de mes anciens CE, ton agent-comptable est un âne (en accentuant bien l'accent circonflexe...).

Pour une fois qu'on a un bon comptable.
Le comptable est tout le contraire d'un âne : c'est un collègue compétent qui connait la réglementation.
Il a mille fois raisons : une notification de subvention n'est pas une PJ au sens du décret de 2016 qui exige pour des libéralités (les récompenses) un acte du CA.

Il ne faut pas mélanger l'utilisation d'une subvention, et le contrôle par le comptable lors de l'OR (et non lors de la dépense) de cette utilisation (M9-6), et le contrôle des PJ par type de dépenses (décret de 2016).

Donc si je te comprends bien, on peut rentrer au budget par DM2 une subvention fléchée notamment pour achats de bons ou récompenses, mais quand on va l'utiliser pour acheter les bons d'achat en question, il faudra quand même un acte du CA préalable comme PJ de la dépense ?

Je fais comme ça aussi. Le CA doit borner l'octroi de récompenses et gratifications. Si on me donne une subvention pour rembourser des déplacements à 10 € du km, est-ce que je peux payer sans autre formalité ? J'en doute.
Mais je suis ch.... (et ça ne s'arrange pas avec l'âge).

néthou a écrit:

Donc si je te comprends bien, on peut rentrer au budget par DM2 une subvention fléchée notamment pour achats de bons ou récompenses, mais quand on va l'utiliser pour acheter les bons d'achat en question, il faudra quand même un acte du CA préalable comme PJ de la dépense ?

Ben oui, c'est une évidence.
La notification d'une subvention ne fait pas disparaître les obligations règlementaires. Pour les récompenses ce n'est pas l'ordonnateur qui les accorde mais le CA ; donc tu ne peux présenter au comptable un mandat sans acte du CA, même si cette dépense est subventionnée.

Si un contrat pluriannuel est subventionné à 100 % il te faudra quand même l'acte du CA autorisant le marché et la notification de subvention ne remplacera pas cet acte.
La notification d'une subvention pour des aides fonds social cantine ne peut remplacer l'acte du CA définissant les critères qui sera exigible en PJ.
Admettons (cas d'école) que tu as une subvention pour recruter et employer du personnel. Tu devras quand même mettre lors du paiement des salaires l'acte du CA autorisant le recrutement et le contrat de travail ; la seule notification de subvention n'est pas une PJ suffisante du paiement.

Ne pas oublier non plus que le comptable, lors du paiement, ne contrôle que l'imputation budgétaire et la présence des PJ exigibles par le décret de 2016 ; et non l'origine des crédits utilisés. Si ta subvention est ouverte en AP le comptable n'a pas à connaître ou à vérifier si l'achat des récompenses est faite sur la DGF, une subvention ou des ressources annexes inscrites au budget. Il vérifie le service et le compte (il n'est pas destinataire des codes activités).
C'est lors de l'émission de l'OR qu'il contrôle si l'utilisation de la subvention concernée est conforme ou pas à la notification.
Dans l'exemple l'ordo peut parfaitement mettre en paiement une facture de bons d'achat et ne jamais établir l'OR ; la dépense étant dès lors "financée" par la DGF.

Dont acte.
Je retire donc -en m'excusant platement- la comparaison asinesque employée bien à tort pour le collègue.

Merci beaucoup de votre retours, très intéressants.

Quelques remarques :

- éviter à tout prix de faire figurer les mots "cadeau", "récompense" dans la comptabilité. Vous achetez des trucs qui seront utilisés de diverses manières, inutile de le décrire à ce stade. Ça ne veut pas dire qu'on fait n'importe quoi en tâchant de ne pas se faire gauler, mais quand même, c'est pas la peine d'agiter un chiffon rouge.

- les bons d'achat sont un transfert de valeurs, une valeur inactive, bref des trucs dont l'AC doit assurer le suivi. Concrètement c'est le plus mauvais choix. Acheter des bouquins remis aux gamins n'aurait posé aucun problème : une fois qu'ils sont achetés, l'AC ne sera jamais interrogé sur ce qu'en fait le CE. Enfin s'il n'ouvre pas une librairie en face de l'agence comptable avec le fruit de ses détournements à grande échelle.

- NB notre respecté gouvernement est en train de dépenser une énergie folle, et pas que, pour fourguer aux lycéens, et maintenant même aux collégiens, des bons d'achats pour mieux subventionner N...x ou autres acteurs nationaux de la grande culture classique. Est-ce vraiment une bonne idée d'en remettre une couche ?