Lire et relire la circulaire du 03 août 2011 et organisation générale des activités extra-scolaires (un règlement intérieur, une charte, un vadémécum...)

Article L.401-1 du Code de l'Education, le projet d'établissement, la décision du C.A qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages pédagogiques= délibération  et sa publication (connaissance à TOUS).
Ah ces sorties de caisse au moyen des Ordres Paiements (quels qu'ils soient) sans acte de l'ordonnateur (à joindre  aux  pièces justificatives) et des virements sans support réglementaire(sans délibération du CA).



programmation des sorties et voyages scolaires et publication de l'acte...