Bonjour 
un prof part en voyage  scolaire  à  Londres avec 1 régie de 3100€.
En saisissant  dans GFC  la régie,  il est  mentionné  que le prof bénéficie  d'une  indemnité  selon l arrêté  de 1983 modifié. 
Quelqu'un  peut il m en dire plus?
Qui paye (le rectorat?  Sur quelle  base ? Le prof doit il en faire la demande.  S il ne le fait  pas, sommes nous en tort "d avoir oublié de  faire  la démarche  au niveau  de l intendance "
Merci  d avance   de vos réponses  éclairées.

Il n'y a pas d'indemnité pour les régies temporaires
Ou j'ai loupé un truc...

je pense que tu as loupé un truc  

... à moins que ça ne soit moi, mais j'ai été regardé les textes, notamment l'arrêté du 28 mai 1993 et le décret 92-681 ; je n'y ai pas trouvé trace de la distinction entre régie de temporaire et permanente eu égard à l'indemnité

Plus encore, si on va voir l'instruction 05-042-M9-R, celle-ci précise que l'indemnité est toujours due, même en cas de dispense de cautionnement ! (ce qui est une possibilité offerte par le décret en matière de régie temporaire)

L'arrêté parle de l'indemnité susceptible d'être allouée. C'est une possibilité.

RETU a écrit:

L'arrêté parle de l'indemnité susceptible d'être allouée. C'est une possibilité.

Je pense qu'il y a indemnité dès lors que le montant de la régie rentre dans la première tranche prévue par les textes. Mais vu la faiblesse de l'indemnité d'un régisseur permanent, j'imagine ce que devrait percevoir un régisseur temporaire. Le prof croira certainement en une erreur matérielle; d'ailleurs, certains CE donne une ou deux heures supp aux accompagnateurs pour compenser "leur surcharge de travail" pour organiser le voyage.

Il est vrai qu'avec 3100 € d'avance, l'indemnité annuelle est de 120 €. Donc 10 € à tout casser pour le prof...

Le mieux serait peut-être de te rapprocher de ton rectorat (DPE) et de voir ce qu'ils te diront ; après tout, c'est eux qui liquideront l'indemnité. Mais pour si peu, le prof râlera t-il vraiment ? surtout s'il est dispensé de cautionnement. Et encore faudrait-il qu'il ait connaissances des textes...

@ retu : je ne sais pas si le terme "susceptible" porte sur le principe ou le montant de l'indemnité. A creuser...

Bonjour , je relance le sujet , quid du cautionnement dans ce cas de figure , le professeur est il assujetti au cautionnement , pour 460.00 € dans le cas de figure mentionné dans le sujet ?


Merci

Que dire sinon que le comptable doit s'assurer que le régisseur a bien son cautionnement.

merci Volcan

Plus d'infos :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-6-controle-des-régies