accompte avant service fait Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-39%
Le deal à ne pas rater :
LEGO Star Wars 75379 R2-D2 (CDAV)
60.80 € 99.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 accompte avant service fait

Aller en bas 
+2
Bozinchu
PATTY31
6 participants
AuteurMessage
PATTY31
*
*



Nombre de messages : 103
Date d'inscription : 15/10/2013

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mar 24 Fév 2015 - 21:33

Bonjour,
Une entreprise qui doit mettre de la résine aux pieds des arbres de la cour me demande un accompte avant service fait. Bien entendu je pense que l'on ne peut pas le faire.
Ai je raison ?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22048
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mar 24 Fév 2015 - 21:40

que dit le contrat?
pas de MAPA , pas de contrat mais un simple bon de commande (qui est un contrat certes) ..on paye après

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21241
Date d'inscription : 15/12/2012

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mar 24 Fév 2015 - 21:42

Oui, mais des acomptes sont possibles avant réalisation totale de la prestation à hauteur du service fait et sous certaines conditions.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/acomptes.pdf
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22048
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mar 24 Fév 2015 - 22:43

c'est bien ce que je disais
si le marché le prévoit

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7500
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 8:14

En même temps, un acompte après service fait, c'est plus un acompte... Mr green

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4916
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 8:59

Ah, merciiiii pour ta contribution!!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 9:00

A ne pas confondre avec l'avance, dérogation au service fait, prévue dans le marché, généralisée à hauteur de 5 % dans les marchés de travaux par exemple.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21241
Date d'inscription : 15/12/2012

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 9:03

C'est un acompte sur le montant total du marché (de la facture définitive), mais il ne vise qu'à régler une partie du marché après service fait pour cette seule partie.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
PATTY31
*
*



Nombre de messages : 103
Date d'inscription : 15/10/2013

accompte avant service fait Empty
MessageSujet: acompte   accompte avant service fait Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 18:22

merci infiniment,
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





accompte avant service fait Empty
MessageSujet: Re: accompte avant service fait   accompte avant service fait Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
accompte avant service fait
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Billets d'avion, entrées de musées avant ordonnancement et avant service fait
» Paiement avant service fait
» Paiement AVANT service fait
» D.A.O. et paiement avant service fait
» Paiement avant service fait

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: